NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 /06/2006

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 08/06/2006, les élus présents voudront bien approuver ce document.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

-          Informations sur la chorale Méli Mélo

-          Perspectives d’avenir de la friche industrielle Ciffran

-          Projet de fusion des centres d’impôts fonciers (cadastre) avec les centres des impôts

QUESTIONS A DELIBERER

1/ Projet d’éclairage pour mise en valeur de l’église de Sciez

Après présentation du projet et sur proposition de messieurs Triverio et Jacquier, le Conseil voudra bien se prononcer pour ou contre le programme travaux d’éclairage de mise en valeur de l’église de Sciez

2/ Aménagements de la jetée du Port de Sciez

Après avoir entendu monsieur Vignaud présenter le projet d’aménagements de la jetée du Port, l’Assemblée voudra bien donner au Maire Adjoint responsable du Port pouvoirs de poursuivre les études de ce programme en vue d’une réalisation début 2007

3/ Transfert de propriété des Ports

Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil Municipal voudra bien

- Approuver le principe de transfert de propriété du port de Sciez de l’Etat à la Commune et en solliciter mise en œuvre

- Autoriser le Maire à réaliser les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes de l’Etat

4/ Acquisitions foncières pour élargissement du chemin de l’Effly

Entendu explications de monsieur Vignaud, le Conseil Municipal voudra bien se prononcer sur les projets d’acquisitions foncières nécessaires à l’élargissement des chemins d’accès à la future déchetterie intercommunale

5/ Numérisation des réseaux communaux d’éclairage public et d’eaux pluviales

Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil Municipal voudra bien accepter devis de la SCP de géomètres Barnoud et Gaïda chiffrant à 1190 € HT le coût de la numérisation de l’éclairage public et du réseau d’eaux pluviales de la Commune de Sciez

6/ Mission SPS Travaux de Sécurisation de la dépose bus de Filly

Sur proposition de monsieur Vignaud et dans le cadre des travaux de sécurisation de la dépose bus de Filly,  le Conseil  voudra bien retenir l’offre de mission SPS (Sécurité et Protection Santé) présenté par le bureau d’études Guy Pierre Cerda et donner pouvoirs au Maire de passer et signer avec ce bureau et pour un montant de 2070 € HT un contrat de mission SPS 

7/ Aménagement de l’entrée Ouest du chef lieu : Approbation de CRACL 2005 établi par la SED

Sur proposition de monsieur Vignaud le conseil voudra bien adopter le Compte Rendu Annuel Aux Collectivités Locales 2005 dressé par la SED pour l’opération d’aménagement de l’entrée Ouest du Chef Lieu

8/ Travaux d’aménagements du bâtiment « Le Grenier » : Missions CTC et SPS

Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux et dans le cadre du programme travaux d’aménagements du bâtiment communal « Le Grenier », le Conseil Municipal voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer avec les bureaux spécialisés ayant présenté la meilleure offre :

- un contrat de mission SPS (Sécurité et Protection Santé)

- un contrat de mission CTC (Contrôle Technique de Construction)

9/ Convention Commune / Gendarmerie pour le logement des renforts de gendarmerie

Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux , le Conseil Municipal voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer convention avec la Gendarmerie afin de régler les conditions de mise à disposition et occupation par les renforts estivaux de gendarmerie d’un logement communal

10/ Projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage en bordure de la route de Perrignier

Entendu exposé du Maire, le Conseil Municipal voudra bien fixer désignation de la parcelle B 5177 comme site d’implantation de la future aire d’accueil des gens du voyage

11/ Décision d’admission en non valeur de taxes d’urbanisme

Sur proposition de la Trésorerie Générale  de la Haute Savoie , le conseil voudra bien décider admission en non valeur d’une somme de 7421,60 euros de taxes d’urbanisme relatives au permis de  construire n° 26395B0005 déposé par la SARL JPP Promotion 

(pour info, le 28 avril dernier le conseil s’est déjà prononcé en faveur d’une admission en non valeur d’une somme de 6297,97 € au profit de cette même SARL)

12/ Subvention exceptionnelle OT

Entendu explications de monsieur Demolis, le Conseil voudra bien décider attribution d’une subvention complémentaire de 1500 € au profit de l’Office de Tourisme cette somme correspondant au montant des frais engagés par l’OT pour organisation de la Fête du Nautisme

13/ Sentier du Foron

Entendu explications de monsieur Jacquier, le Conseil voudra bien autoriser un programme travaux de sécurisation de la traversée de la RN5 au droit du parking de la Volerie des Aigles et donner pouvoirs au Maire de solliciter subventions départementales pour ces travaux estimés à la somme de 5280 € HT

14/ Communauté de Communes : Approbation de l’évaluation des charges transférées

Entendu exposé de madame Borcard, l’assemblée voudra bien accepter ou refuser l’évaluation des charges transférées

15/ Clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC des Crêts : Approbation des comptes d’opération et quitus à la SEDHS pour sa mission

Monsieur le Maire expose

Par convention de concession du 30/11/1992, la commune a confié à la SEDHS la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC des Crêts

Cette opération est aujourd’hui terminée et le bilan définitif a été approuvé le 16/12/2005 par le Commissaire aux Comptes

Pour satisfaire aux attentes de la SEDHS, le Conseil voudra bien

* Arrêter définitivement les comptes aux sommes suivantes :

1 484887,39 € TTC pour l’opération de mandat

   389949,21 € HT pour l’opération de concession

* Accepter définitivement ces aménagements et constater leur intégration dans le patrimoine communal

* Donner quitus  à la SEDHS pour sa mission tant sur le plan technique que financier

16/ Urbanisme

Entendu explications de monsieur Triverio, le Conseil voudra bien

-          autoriser acquisition auprès des consorts Vulliez d’un tènement de 470 m2 pour régularisation d’une emprise de voirie sise dans le secteur de la voie communale des Gérons et voie communale n°1

-         autoriser acquisition auprès de monsieur Rossi d’un tènement de 193 m2 pour régularisation d’une emprise de voirie sise chemin de Forges (Parcelle cadastrée B 5421)

17/ Convention Commune/Sarl ALTUS

Suite à changement du propriétaire de la SARL ALTUS exploitante d’un parcours aventure en forêt communal de Sciez (bois de la Glacière) , le Conseil voudra bien

Autoriser monsieur Patrick Auger à reprendre le fonds de commerce de la SARL ALTUS

Donner pouvoirs au Maire de passer et signer avec monsieur Auger une nouvelle Convention

18/ Motion du Conseil Municipal contre le projet de suppression de bureau des douanes de Thonon à Vongy

Entendu exposé de monsieur le Maire , l’Assemblée communale voudra bien adopter une motion de protestation contre le projet de suppression du bureau des douanes de Thonon à Vongy

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

* RENDEZ-VOUS DU MOIS