|  |  | Compte-rendu 
      (Presse) de la réunion du Conseil Municipal du Lundi 27 mars 2006 Lors du dernier Conseil Municipal, les élus de la majorité 
      et de l’opposition ont approuvé les Budgets Primitifs 2006 
      Commune, CCAS, Port de Plaisance et Caveaux du Cimetière.
 Françoise 
        Erba, l’adjointe à l’environnement, a formulé 
        cependant quelques réserves, elle a souhaité que soit porté 
        au procès verbal de séance cette déclaration :
 « j’approuve le budget mais je demande, au regard de la masse 
        financière en jeu, un contrôle scrupuleux des actions inscrites 
        au CTL, et trouverais judicieux que soit mise en place une commission 
        municipale du suivi de ce contrat temps libre ».
 Les conseillers 
        ont voté ensuite à l’unanimité une action de 
        soutien aux prisonniers de conscience tibétains. Lors de sa réunion 
        du 6 mars, le Conseil s’était moralement engagé à 
        parrainer un prisonnier de conscience tibétain mais, pour satisfaire 
        aux attentes
 du Comité de Soutien au Peuple, l’assemblée communale 
        était invitée à exprimer son engagement par une délibération.
 Au chapitre des acquisitions foncières, le Conseil décide 
        d’autoriser la SED à procéder pour le compte de la 
        commune et dans le cadre des aménagements de l’entrée 
        Ouest, à l' acquisition pour une somme de 2160€ de la parcelle 
        C5256 (36m2) et à l'acquisition pour une somme de 8990€ de 
        la parcelle A3008 (179m2). Vote unanime sauf 1 voix contre exprimée 
        par Claude Bidal.
 Après 
        avoir entendu exposé de monsieur Trivério, le conseil a 
        également délibéré sur d’autres acquisitions 
        foncières situées sur les secteurs des Crêts, Marais 
        de Niva, Filly et Renouillère.  Vu le courrier 
        de mesdames Chappuis et Carrier annonçant la dissolution de l’association 
        JP Randonnée le conseil décide l’intégration 
        des remises financières de cette association dans la comptabilité 
        du CCAS (chèques de 740€ et 62€96).  Le Conseil 
        donne pouvoirs au Maire de passer et signer contrat avec la société 
        ‘Productions AZ Multimédia’. Lors de sa séance 
        du 22 décembre 2005, l’assemblée, vivement intéressée 
        par le projet de création d’un quotidien local informatique 
        multimédias consultable sur Internet, a souhaité contracter 
        dès que possible avec la société ‘Productions 
        AZ Multimédia’ pour réserver une partie de ce site 
        Internet à la diffusion d’informations communales et de communications 
        municipales. Vu le projet d’acte contractuel établi par la 
        société ‘Productions AZ Multimédia’, 
        le Conseil donne pouvoirs au Maire de passer et signer, avec cette société 
        et pour un coût initial de 25 000€, un contrat de diffusion 
        sur Internet d’informations communales et communications municipales.
 Enfin, l’assemblée 
        autorise mandatement du titre exécutoire de 33 183€33 émis 
        par la Communauté de Communes du Bas-Chablais pour recouvrement des prestations de l’agent chargé de l’urbanisme.
 Au chapitre 
        des communications du Maire :-L’annonce pour le 3 mai prochain au CAS, d’une conférence 
        débat sur l’environnement et plus spécialement sur 
        les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
 -L’évocation d’un projet municipal de création 
        d’un réseau de chaleur dans le quartier de l’école 
        des Buclines.
 - Des nouvelles du projet de coopération envisagé entre 
        la Communauté de Communes du Bas-Chablais et la Communauté 
        Rurale de N'Dande au Sénégal. Ce dossier sera suivi par 
        Monsieur Bernard Néplaz qui est chargé de représenter 
        la commune de Sciez.
 
 Chargé d'éclairer le Conseil sur la réponse 
        à donner au Syndicat des éleveurs ovins de Haute-Savoie 
        à propos de la problématique du loup en zone pastoral, le 
        groupe de travail dirigé par Gaston Lemmelet et Anne Schmitt a 
        rendu ses conclusions
 sur le sujet lors de ce conseil municipal. Si le groupe de travail pense 
        qu'effectivement le loup pose un problème aux éleveurs d'ovins, 
        le rapport indique cependant, qu'une cohabitation peut être envisagée 
        dans le cadre de la loi,
 avec une régulation contrôlée et gérée, 
        par exemple par abattage (exceptionnel) ou par la création d'espaces 
        réservés. Le rapport préconise une réponse 
        positive à la requête des éleveurs sans toutefois 
        se prononcer pour une éradication de la population du loup en France. 
        Après l'exposé du rapporteur, un bref débat s'est 
        engagé au sein de l'assemblée communale. Finalement, le 
        conseil municipal
 décide de transmettre la motion suivante au Syndicat des éleveurs 
        ovins de Haute-Savoie : Après examen de votre demande,
 le Conseil estime que les dégâts excessifs liés au 
        loup doivent être contrôlés, et à ce titre là, 
        souhaite comme l’Etat Fédéral Suisse, que le loup 
        devienne une espèce simplement protégée hors convention 
        de Berne.
 
 
 
 
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