4/ Détermination des tarifs des nouveaux caveaux et du columbarium du cimetière de Sciez : Monsieur le Maire appelle l’assemblée
* à fixer à la somme de 1608 euros TTC le tarif unitaire de vente des 8 nouveaux caveaux installés au cimetière de Sciez
* à fixer à la somme de 932,88 euros TTC le tarif unitaire de vente des 8 nouvelles alvéoles du columbarium
5/ Admission en non valeur : Sur proposition du Maire, l’assemblée voudra bien décider des suites à donner à une requête d’admission en non valeur d’une somme de 1518.72 € d’impayés de loyers 2003-2004- Faïni Juan
6/ Convention FOL-UFOVAL : Détermination du montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de Sciez en centres de vacances Sur proposition du Maire, l’assemblée voudra bien décider de fixer désormais à 4,60 € par bénéficiaire le montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de Sciez en centres de vacances FOL - UFOVAL
7/ Mise aux normes des feux tricolores de Sciez : Entendu exposé du Maire, le conseil voudra bien décider des suites à donner au devis INEO chiffrant à prés de 50 000 euros TTC le coût des travaux de mise aux normes des feux tricolores
8/ Programme travaux d’aménagements de la jetée du port : Approbation des décisions de la CAO du 20 novembre 2006Entendu exposé de monsieur Vignaud, le conseil voudra bien décider approbation des décisions de la commission d’appel d’offres « Travaux d’aménagements de la jetée du port »
9/ Avenant n°3 de prorogation de la Convention d’assistance SED : « élaboration et commercialisation d’un lotissement au lieu dit Sous Sciez »Entendu exposé de monsieur Vignaud ,l’assemblée voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer un avenant n°3 de prorogation de la Convention d’assistance conclue en mars 2004 avec la SED pour l’élaboration et la commercialisation d’un lotissement au lieu dit Sous Sciez
10/ Engagement communal à réalisation des travaux de sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly : Entendu exposé du Maire et afin de permettre encaissement d’une subvention départementale « Produit des amendes de Police » d’un montant de 9000 €, le Conseil voudra bien prendre une délibération prononçant l’engagement communal à réaliser les travaux de sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS- Aménagements de l’entrée Ouest du chef lieu : Monsieur Vignaud dresse point sur les échanges ou achats fonciers envisagés entre la commune et les consorts Guili et Goussot
* RENDEZ-VOUS DU MOIS