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LOCALES 6 Septembre 2006 |
ORDRE
DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Les conseillers présents
formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément
aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE Chaque membre du Conseil
Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du
11/07/2006, COMMUNICATIONS DU MAIRE
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Démission de monsieur David Pangallo, conseiller municipal
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Perspectives d’avenir de la friche
industrielle Ciffran
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Informations sur la chorale Méli
Mélo
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Point sur les gens du voyage
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Etat d’avancement du programme travaux
d’aménagements de l’entrée Ouest de Sciez et acquisitions foncières
liées QUESTIONS A DELIBERER 1/
Pouvoirs au Maire de passer et signer Convention de location d’un autocar
pour transports scolaires Sur proposition de monsieur Démolis, le Conseil voudra bien donner pouvoirs
au Maire de passer et signer, avec 2/
Pouvoirs au Maire de passer et signer, avec GDF, contrat de fourniture
Gaz pour le batiment communal « Le Grenier »
Sur proposition de monsieur Vuattoux Pierre,
le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer
avec GDF un contrat de fourniture Gaz pour le bâtiment communal « Le
Grenier » 3/
Approbation du rapport annuel SIEM sur le prix et la qualité de l’eau
potable pour l’année 2005 Sur proposition de monsieur Vuattoux Pierre, l’Assemblée
voudra bien donner décider approbation du rapport annuel établi pour
l’année 2005 par le SIEM sur le prix et la qualité de l’eau potable
4/Aménagement
de l’entrée Ouest du chef lieu : Approbation de CRACL 2005 établi
par Sur proposition de monsieur Vignaud le conseil
voudra bien adopter le Compte Rendu Annuel Aux Collectivités Locales
2005 dressé 5/
Admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme Sur proposition du Maire, l’assemblée voudra bien décider des suites à donner
à une requête d’admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme
d’un montant de 16,72 € ( PC 26398B0033 – Stanescu Nicolas) 6/
Urbanisme : Création d’une servitude sur parcelle communale Sur proposition de monsieur Triverio, le Conseil
voudra bien décider création d’une servitude sur la parcelle communale
A 1928 7/
Bordée 2006 à Lorient Entendu exposé de monsieur Vignaud, le conseil,
après approbation du montant de la participation du port de Sciez à
l’édition 2006 COMMUNICATIONS ET QUESTIONS
DIVERSES * COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES * POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES
DES CONSEILLERS * RENDEZ-VOUS DU MOIS |
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