NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 /07/2006

 

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 11/07/2006,
les élus présents voudront bien approuver ce document.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

-          Démission de monsieur David Pangallo, conseiller municipal

-          Perspectives d’avenir de la friche industrielle Ciffran

-          Informations sur la chorale Méli Mélo

-          Point sur les gens du voyage

-          Etat d’avancement du programme travaux d’aménagements de l’entrée Ouest de Sciez et acquisitions foncières liées

 

 

QUESTIONS A DELIBERER

 

 

1/ Pouvoirs au Maire de passer et signer Convention de location d’un autocar pour transports scolaires

 

Sur proposition de monsieur Démolis, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer, avec la SA Transport
en Lauragais des Autocars TESTE,  une convention de MAD, pour une durée de 10 mois et un coût mensuel de 1750 € HT, d’un bus de transport scolaire

 

2/ Pouvoirs au Maire de passer et signer, avec GDF, contrat de fourniture Gaz pour le batiment communal « Le Grenier »

 

Sur proposition de monsieur Vuattoux Pierre, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer avec GDF un contrat de fourniture Gaz pour le bâtiment communal « Le Grenier »

 

3/ Approbation du rapport annuel SIEM sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2005

 

Sur proposition de monsieur Vuattoux Pierre, l’Assemblée voudra bien donner décider approbation du rapport annuel établi pour l’année 2005 par le SIEM sur le prix et la qualité de l’eau potable

 

4/Aménagement de l’entrée Ouest du chef lieu : Approbation de CRACL 2005 établi par la SED

 

Sur proposition de monsieur Vignaud le conseil voudra bien adopter le Compte Rendu Annuel Aux Collectivités Locales 2005 dressé
par la SED pour l’opération d’aménagement de l’entrée Ouest du Chef Lieu

 

 

 

 

5/ Admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme

 

Sur proposition du Maire, l’assemblée voudra bien décider des suites à donner  à une requête d’admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme d’un montant de 16,72 € ( PC 26398B0033 – Stanescu Nicolas)

 

6/ Urbanisme : Création d’une servitude sur parcelle communale

 

Sur proposition de monsieur Triverio, le Conseil voudra bien décider création d’une servitude sur la parcelle communale A 1928

 

7/ Bordée 2006 à Lorient

 

Entendu exposé de monsieur Vignaud, le conseil, après approbation du montant de la participation du port de Sciez à l’édition 2006
de la Bordée, voudra bien autoriser remboursement sur le budget Port des frais de déplacement et hébergement à Lorient de monsieur Vignaud et du personnel de la capitainerie 

 

 

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

 

* RENDEZ-VOUS DU MOIS