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LOCALES - VENDREDI 20 AVRIL 2007 |
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les élus locaux au moment du départ pour le Conseil Régional |
Projet
de récupération des installations portuaires par la région
: les élus locaux se mobilisent Dernièrement le Président du Conseil Régional a déclaré son intention de préempter des ports du Léman, un projet qui s'inscrit dans le cadre du transfert de propriété des ports (domaine public) du lac Léman prévu par la loi 'Raffarin' votée en 2004. Celle-ci, donne la possibilité du transfert du domaine public des propriétés portuaires existantes ayant fait l'objet d'une concession de l'Etat. Les élus locaux ont décidé de réagir, ils se sont réunis le lundi de Pâques en mairie de Sciez pour une première concertation. Tous se sont ensuite retrouvés samedi matin en mairie de Thonon afin d'organiser une riposte efficace. Lors de cette réunion Christian Vignaud, le président de l'association des ports du Léman a rappelé que la fameuse loi du 13 Août 2004 précise que la création, l'aménagement et l'exploitation d'un port de plaisance relèvent de la compétence des communes. De son côté le Député, Marc Francina, a déclaré : " la région n'est pas en droit de préempter les ports puisqu'ils devraient nous appartenir'. Enfin, lundi 16 avril, les élus locaux sont allés ensemble expliquer leur position au président de la région. Au terme de cette rencontre chaque partie reste sur sa position et les élus locaux toutes tendances confondues envisagent désormais une action en justice. |
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