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INFOS LOCALES - MERCREDI 25 AVRIL 2007

Au menu du prochain Conseil Municipal qui aura lieu ce vendredi 27 Avril à 20h30 :

1/ Concession du port de Sciez
Entendu explications du Maire et de monsieur Vignaud, le Conseil voudra bien se prononcer sur les suites qu’il compte donner à sa délibération du 11 juillet 2006 qui approuvait le principe de transfert de propriété, par l’Etat au profit de la Commune, du port de Sciez

2/ Approbation des statuts du SISAM (syndicat intercommunal SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL pour gestion des actions en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse)Entendu exposé du Maire et considérant l’ensemble des documents explicatifs remis à chacun des conseillers municipaux, l’Assemblée voudra bien décider approbation des statuts du SISAM, syndicat intercommunal à vocations multiples envisagé entre les communes de SCIEZ,ANTHY et MARGENCEL pour gestion des actions en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse

3/ Urbanisme
Entendu exposé de monsieur Triverio, le Conseil Municipal
- voudra bien désigner Me DUVAUT afin de défendre la Commune dans le recours intenté par le pétitionnaire du permis de construire n° 7426306 B0022 refusé en date du 12/07/06 pour cause de zone d’aléas moyen torrentiel
- voudra bien autoriser le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition à titre gratuit de la parcelle A 4318 appartenant au syndicat des copropriétaires « Le Naxos ».
- voudra bien autoriser le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition à titre gratuit de la parcelle A 4316 appartenant au syndicat des copropriétaires « Paros ».
- voudra bien autoriser le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition à titre gratuit de la parcelle A 4633 appartenant la SA Crédit Immobilier de Haute- Savoie.- voudra bien, dans le cadre du permis de construire n° 7426306 B0066,
* autoriser le Maire à signer l’acte notarié de cession gratuite d’une parcelle de terrain au profit de la Commune. Situé en emplacement réservé n° 7, cette cession porte sur environ 84 m2 à prendre sur la parcelle n° A 4328 sise « Les Sablons » ( soit 10% de la superficie du tènement foncier).
* déterminer le délai de réalisation dudit emplacement réservé.
- voudra bien, dans le cadre du permis de construire n° 7426306 B0059,
* autoriser le Maire à signer l’acte notarié de cession gratuite d’une parcelle de terrain au profit de la Commune. Situé en emplacement réservé n° 2
et n° 74 , cette cession porte sur 55 m2 et 214 m2 à prendre sur la parcelle n° C 4820 * déterminer le délai de réalisation dudit emplacement réservé
- voudra bien :
* Soit approuver le rapport du Commissaire enquêteur sur la modification n° 6 du PLU tel quel.
* Soit décider d’inclure dans la zone NC les modifications suivantes :
1/ Implantation des constructions en bordure des chemins ruraux à 3,50 m de l’axe du chemin rural
2/ Remplacement de la mention « les campings existants et leurs annexes fonctionnelles » par la mention « les campings existants classés aire naturelle de camping et leurs annexes fonctionnelles ».- voudra bien décider modification de l’article 1-2 des zones UA, UB, UC et Ucc afin d’autoriser l’implantation des piscines dans un rayon de 30 m des façades de l’habitation (actuellement le rayon autorisé est de 20 mètres)

4/ Organisation de la Fête du Nautisme :
Pouvoirs au Maire de passer et signer contrat d’assurance temporaireSur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer avec AXA – cabinet Fayolle, un contrat temporaire d’assurance de la Fête du Nautisme (coût 100 €)

5/ Convention Commune/UFOVAL
Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux, le conseil voudra bien donner pouvoirs au maire de passer et signer convention avec UFOVAL 74, ce document réglant les conditions d’accueil de colonies de vacances organisées par UFOVAL 74 dans les locaux scolaires de Sciez durant la période du 07 juillet au 30 juillet 2007

6/ Détermination des emplois communaux permettant attribution d’un logement de fonction pour nécessité de service et pouvoirs au Maire de passer convention de mise à disposition d’un logement avec le titulaire de l’emploi d’adjoint technique principal chargé de la régie des salles communales Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux, le conseil voudra bien
- Décider que l’emploi d’adjoint technique principal chargé de la régie des salles communales ouvre droit à attribution d’un logement de fonction pour nécessité de service
- Donner pouvoirs au Maire de passer convention de mise à disposition d’un logement de fonction avec le titulaire de l’emploi d’adjoint technique principal chargé de la régie des salles communales

7/ Indemnisation des astreintes « déneigement » 2007
Après avoir rappelé que, selon les modalités fixées par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005, le conseil par délibération en date du 22 décembre 2005 a instauré, au profit des personnels chargés du déneigement des voiries et espaces publics de la commune, un régime indemnitaire spécifique, monsieur le Maire requiert pouvoirs de mandater une somme globale de 1895,40 € au profit des 3 agents des services techniques qui, durant 13 semaines pour la période d’hiver 2006-2007, ont assurés les astreintes « déneigement » ( pour mémoire la base indemnitaire individuelle actuellement en vigueur est de 145,80 € par semaine d’astreinte)


8/ Convention de prise en charge des frais de fonctionnement du poste de l’enseignant maître de CLIN « Enfants du Voyage »
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer, avec l’Inspecteur de l’Education Nationale de Thonon et le Président du SYMAGEV, une convention de prise en charge des frais de fonctionnement du poste de l’enseignant maître de CLIN « Enfants du Voyage » implanté à Sciez

9/ Site Internet Communal : Création et production d’archives municipales
Sur proposition de monsieur le Maire le Conseil voudra bien autoriser passation avec la société Productions AZ Multimédia et pour un coût forfaitaire 2007 de 4980 € HT (5956,08 € TTC) d’un contrat de création et productions d’archives municipales

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