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INFOS LOCALES - Mercredi 14 Février 2007
Echos du dernier Conseil Municipal
Menu chargé pour ce deuxième conseil de l’année avec le débat d’orientation budgétaire 2007 ainsi que de nombreux autres dossiers qui ont été étudiés et débattus par l’assemblée communale.
Le groupe scolaire maternel des Buclines
au programme du dernier Conseil Municipal
Le conseil a décidé de donner pouvoirs au Maire de contracter auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes, un emprunt multi-index d’un montant de 2000 000€ pour le financement du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines. La première échéance du prêt n’interviendra qu’en 2010, l’intérêt de ce type de prêt repose principalement sur un taux à peu près fixe et une durée de remboursement variable. Par ailleurs le conseil donne pouvoirs au maire de contracter auprès de l’établissement financier consentant la meilleure offre, un emprunt d’un montant de 650 000€ destiné au financement des travaux d’aménagements de la jetée du port. L’assemblée communale décide également de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt local la contribution due par la commune pour l’exercice 2007. Les élus locaux ont d’autre part entendu l’exposé de monsieur Vignaud et considéré l’actuel refus de la DDE d’accorder les financements PLS au programme immobilier prévu, au lieu dit « Sous Sciez », par la SCI Le Carré - Village, aussi, l’Assemblée accepte modification de l’accord conventionnel conclu en décembre 2006 avec la SCI Le Carré – Village car, à défaut de financement public en PLS, l’ensemble du projet se réaliserait en Accession à la propriété et, le prix de cession du foncier communal, initialement chiffré en fonction de la réalisation d’un programme mixte, pourrait être majoré de 105 523 €.Les élus décident du lancement de la procédure n°7 de modification du PLU nécessaire pour l’ouverture d’une partie des zones à l’urbanisation et à des adaptations réglementaires diverses.Le conseil municipal a enfin décidé l’octroi à l’association Avenir sportif de Sciez ( Coopérative primaire scolaire), une avance de 5000€ sur la subvention 2007 que la commune allouera à cette association, l’assemblée, vote par ailleurs le principe d’une convention de mise à disposition onéreuse d’un local communal au profit de l’association
Bas-Chablais et Jeunes.
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