Commune de Sciez
Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) (Voir en bas de page définition de la modifiaction du plan)
Par arrêté n°3 du 15 janvier 2007, monsieur le maire de Sciez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du PLU.
A cet effet, monsieur Serge ADAM a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Sciez du 13 février 2007 au 17 mars 2007 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le 14 février de 9h00 à 12h00, le 17 février de 9h00 à 12h00, le 22 février de 14h00 à 17h00, le 15 mars de 17h00 à 19h00 ainsi que le 17 mars de 9h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie - 614 avenue de Sciez BP 20 - 74140 SCIEZ.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'il sera transmis en mairie.

MODIFICATION N°6 DU P.L.U

-Enquête publique:
L'enquête publique débutera le 13 février et se terminera le 17 mars.
Permanence du commissaire-enquêteur M. S. ADAM :
-14 février de 9h00 à 12h00
-17 février de 9h00 à 12h00
-22 février de 14h00 à 17h00
-15 mars de 17h00 à 19h00
-17 mars de 9h00 à 12h00

Son rapport sera rendu le 6 avril 2007 environ.

-Les annonces dans la presse (Dauphiné et Messager) paraîtront le 18 janvier soit 2 semaines minimum avant le début de l'enquête et le 15 février soit dans les 8 jours après le début de l'enquête. Cette annonce sera également diffusée dans le prochain Flash Info, sur le site Internet et affichée sur les panneaux communaux.

*Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Une modification du PLU ne concerne que les problèmes liés au règlement et en aucun cas ne concerne les problèmes d'extension des zones constructibles.