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INFOS LOCALES - Lundi 15 Janvier 2007



Réunion du Conseil Municipal ce Lundi 15 Janvier à 20h30
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/01/2007

COMMUNICATIONS DU MAIRE
Informations sur le projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage en bordure de la route de Perrignier.

QUESTIONS A DELIBERER
1/ Reformulation d’une délibération du 27 mars 2006Pour satisfaire aux attentes de Maître Birraux, Notaire, le conseil voudra bien décider reformulation de sa délibération du 27 mars 2006 portant décision d’acquisition des parcelles C 5256 et A 3008
2/ Contentieux Commune/SCCV Les Fermes : Désignation de l’avocat chargé de représenter la commune devant le tribunal Administratif de GrenobleSur proposition de monsieur le Maire et pour instruction d’un recours contre le permis de construire délivré à la SCCV Les Fermes, le conseil voudra bien autoriser le Maire à ester en justice, par devant le Tribunal Administratif de Grenoble, avec le concours et l’assistance de Maître Duvaut, Avocat
3/ Expulsion des occupants sans titre des parcelles C 4352 et 4750 appartenant à la famille Gaud Sur proposition de monsieur le Maire le conseil voudra bien autoriser la prise en charge au budget communal des frais de l’avocat chargé de mener la procédure d’expulsion des occupants sans titre des parcelles C 4352 et 4750 appartenant à la famille Gaud
4/ Garantie partielle des emprunts PLAI Travaux et PLAI Foncier contractés par OPAC 74 pour acquisition- amélioration de logements PLAI dans l’ancienne Pension des JardinsSur proposition de monsieur le Maire le conseil voudra bien actualiser ses décisions du 6 mars 2006 portant accord de garantie partielle sur les emprunts PLAI Travaux et PLAI Foncier contractés par OPAC 74 pour acquisition- amélioration de 2 logements PLAI dans l’ancienne Pension des Jardins
5/ Décision de renouvellement du Contrat locatif FrohlichSur proposition de monsieur le Maire, le conseil voudra bien décider si il convient ou non de procéder au renouvellement du contrat locatif Frohlich pour les deux panneaux Prismavision sis aux entrées de Sciez (coût annuel 5014,05 € TTC)
6/ Dissolution de l’Association de gestion du Centre d’Animation de SciezSur proposition de monsieur le Maire, le conseil voudra bien accepter de recevoir, en recette dans la comptabilité communale, les avoirs financiers de l’Association de gestion du Centre d’Animation de Sciez récemment dissoute.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS* RENDEZ-VOUS DU MOIS
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