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INFOS LOCALES - VENDREDI 27 JUILLET 2007
  

L’ancienne école publique du chef-lieu hébergera bientôt
la Halte Garderie Itinérante
et le Relais Assistante Maternelle.
Réunion du Conseil Municipal ce vendredi soir à 19h30
1/ Elargissement du chemin de l’Effly : Décision de lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal voudra bien décider lancement
d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique afin de permettre à la commune d’entrer
en possession du foncier nécessaire à élargissement de la voie de desserte de la future déchetterie intercommunale.

2/ Création d’un « musée de la Préhistoire »

Entendu exposé du premier magistrat communal, le conseil municipal voudra bien donner pouvoirs
au maire d’engager toutes démarches utiles à la reconnaissance de ce nouvel équipement culturel
et touristique sous le label MUSEE (départemental ou peut être régional).

3/ Urbanisme

Sur proposition de monsieur Eme le conseil municipal voudra bien procéder au déclassement
de la partie aval du chemin rural dit « Des Mouilles » sis à Chavannex.
  
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INFOS LOCALES - VENDREDI 27 JUILLET 2007
  
4/ Personnel Communal

Sur proposition de monsieur le maire et afin de permettre avancements de grades de certains personnels, l’assemblée communale voudra bien
- autoriser transformation de 2 postes « Adjoint Technique 1° classe » en 2 postes « Adjoint Technique Principal de 2° classe », transformation d’un poste « Adjoint Administratif 1° classe » en un poste « Adjoint Administratif Principal 2° classe » et transformation d’un poste « Attaché » en un poste
« Attaché Principal ».
- donner pouvoirs au Maire de modifier en conséquence le tableau indicatif des emplois autorisés et prendre toutes dispositions utiles à nomination des intéressés sur les nouveaux postes crées.


5/ Décision de désaffectation des locaux de l’ancienne école publique du chef-lieu et décision de mise à disposition de ces locaux
au profit de l’association BC&J

Afin de permettre à l’association BC&J d’installer les services intercommunaux « Halte Garderie Itinérante » et « Relais Assistante Maternelle »,
le conseil municipal voudra bien :
- décider désaffectation des locaux scolaires de l’ancienne école publique du chef-lieu (à noter que cette désaffectation ne sera acquise qu’après approbation de l’autorité préfectorale sur avis de l’inspecteur d’académie).
- autoriser le maire à passer et signer avec l’association BC&J une convention de mise à disposition des locaux communaux de l’ancienne école publique du chef-lieu.

6/ Autorisation de délivrance de bons d’achats

Les services municipaux accueillent régulièrement des jeunes stagiaires et, pour récompenser le travail accompli par ces collégiens et lycéens, décision à été prise d’octroyer à chacun d’entre eux un bon d’achat d’une valeur de 200 €. Le Conseil voudra bien valider cette décision de l’autorité territoriale.

7/ Pouvoirs au Maire de passer et signer Contrat Educatif Local 2007-2008

Entendu exposé de monsieur le Maire, le conseil voudra bien
- approuver l’avenant 2007-2008 au Contrat Educatif Local ainsi que son plan de financement
- donner pouvoirs au Maire de passer et signer ce document avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

8/ Bordée 2007
  
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