Débat autour du transfert de propriété des ports du Léman
L' Association des Ports du Léman organisait dernièrement au centre d'animation communal
une réunion d'information relative au sujet du transfert de propriété des Ports du Léman.
Les problèmes liés aux ports du Léman ainsi que d'autres sujets liés au traité international du 24 mars 1860 portant annexion de la Savoie à la France ont été abordés. Les principaux intervenants étaient : Maître Fabice Bonnard Avocat au barreau d'Albertville et Mr Jean-Luc Favre Avocat et adjoint à la Mairie de Nernier. La réunion organisée par l'Association des Ports du Léman a été animée par le journaliste Yvon Chaloyard. Maître Fabice Bonnard a été récemment amené dans le cadre du projet de réforme de la carte judiciaire, à étudier le statut aux plans juridique et international de la Savoie. La spécificité juridique de celle-ci et son statut seraient susceptibles selon certains de pouvoir emporter des conséquences et incidences utiles à la réflexion et au règlement des problèmes posés par le transfert des propriétés des ports du Léman. Ce débat, selon ses organisateurs, ne se voulait "ni politique", "ni savoisien", des intentions difficiles cependant à garantir sur un tel débat qui a duré près de deux heures. Le débat a été l'occasion d'échanges interressants particulièrement sur les aspects juridiques du dossiers et a permi au bout du compte au public de se faire une opinion sur ces sujets.