Madame, Monsieur

 

A défaut de quorum, la séance du conseil municipal du 26 novembre 2007 a du être ajournée

En conséquence, j’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SCIEZ:

 

 

samedi 01/12/2007, à 14 h

 

 

afin de débattre de l’ordre du jour ci-après exposé

 

Comptant sur votre présence à cette séance

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée

 

 

SCIEZ le  27/12/2007

 

 

LE MAIRE

 

 

 

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, les élus pourront consulter, au service accueil de la Mairie, les documents utiles à connaissance et compréhension des affaires et questions  devant être délibérées lors de l’Assemblée Communale du 01 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12/10//2007

 

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 12/10/2007, les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

- Projet OPAC de construction de  logements sociaux sur la parcelle C 288 lieu-dit « Champs Sous Sciez »

- Point sur avancement du dossier « édification d’un rond point en entrée Ouest de Sciez »

- Invitation à la journée découverte du groupe scolaire maternel des Buclines organisée le 08 décembre 2007 

 

 

 

QUESTIONS A DELIBERER

 

 

Pouvoirs au Maire de passer et signer avec la direction de la Brigade Régionale Foncière de Lyon  une  Convention de MAD  d’un local communal  de travail et habitation

                                                                                                          

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter de fin novembre 2007 et pour au moins 24 mois, deux géomètres de la  Brigade Régionale Foncière de Lyon vont s’installer à Sciez pour procéder à refonte du plan cadastral communal.

Pour mener à bien leur mission, ces personnels ont besoin d’un local de travail que la collectivité bénéficiaire de la prestation se doit de leur fournir et, par ailleurs il leur appartient en propre, et cela en principe ne regarde nullement la commune, d’assumer leur besoins en matière d’hébergement

Compte tenu de la disponibilité d’un logement communal sis 300 avenue de l’Eglise, il est nous est apparu judicieux de proposer une mise à disposition de cet appartement au service régional du cadastre, ce local pouvant, dans de bonnes conditions, servir à la fois de lieu de travail et de vie pour les agents de ce service

Afin de régulariser les accords convenus avec le SRC de Lyon et ses personnels qui seront missionnés pour travailler à Sciez, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer convention de MAD du logement communal sis 300 avenue de l’Eglise , cet acte prévoyant :

-          gratuité  de la MAD pour la part à usage de bureau

-          facturation, pour un montant global de 400 € par mois de la partie habitation (200 € mensuel par agent du cadastre)    

 

 

Pouvoirs au Maire de passer et signer avec la  SCI DANDI :

* une convention  de participation aux frais de construction d’un tourne à gauche en entrée Ouest de Sciez 

* un acte notarié de transfert gracieux au profit de la commune d’un tènement foncier propriété de la SCI

 

Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer avec la SCI DANDI

- une convention de participation financière aux travaux de réalisation d’un tourne à gauche en entrée Ouest de Sciez

- un acte notarié de transfert gracieux au profit de la commune d’une propriété foncière formée par les parcelles UBC 5305, 420 et 421 et appartenant à la SCI DANDI

 

 

 

Convention FOL-UFOVAL : Détermination du montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de  Sciez en centres de  vacances

 

Sur proposition du Maire, l’assemblée voudra bien décider de fixer désormais à 4,85 € par bénéficiaire le montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de  Sciez en centres de  vacances FOL - UFOVAL

 

Pouvoirs au Maire de procéder à encaissement des participations de conjoints d’élus aux frais du repas du 11 novembre

 

 Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil voudra bien autoriser l’Autorité Communale à  procéder à encaissement des participations de conjoints d’élus aux frais du repas du 11 novembre

 

Décision d’admission en non valeur des restes à recouvrer à l’encontre des époux Sallin

 

Sur requête très insistante du comptable assignataire de la commune, le Conseil voudra bien accepter de revenir sur sa décision du 14 septembre dernier et décider admission en non valeur des quelques 8000 € d’impayés de loyers des époux Sallin

 

Ratification d’un projet d’échange foncier contre octroi de droits à construire

 

Sur proposition de monsieur le Maire et après explications de monsieur Vignaud, le Conseil voudra bien autoriser un projet d’échange foncier contre octroi, au regard des possibilités qui pourraient être ouvertes par la modification N°7 du PLU actuellement en cours d’instruction, de droits à construire en zone NA

 

Pouvoirs au Maire de passer et signer Convention de stage avec l’université de sciences sociales et humaines de Grenoble (UPMF)

 

Sur proposition de madame Henry et afin de permettre  indemnisation ultérieure de mademoiselle France Castel  qui va,  pour le futur musée de la préhistoire,  établir un projet culturel et muséographique et  dresser un inventaire de la collection privée d’objets et pièces préhistoriques, le conseil municipal voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer une Convention de stage avec l’UPMF de Grenoble (Université de Sciences Sociales & Humaines Pierre-Mendés France à Grenoble)

 

Motion du Conseil Municipal contre le projet d’exploitation d’une carrière de sables et gravier à « Champs d’Aubry »

 

Par délibération en date du 22 juin 2007, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande d’exploitation d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit  « Champs d’Aubry » à Thonon

Depuis, après concertation entre les maires des cantons Est et Ouest de Thonon, il est apparu nécessaire que chaque collectivité  exprime, par voie de motion, une unanime protestation motivée contre ce projet d’exploitation de carrière

 

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée communale d’adopter la Motion suivante :

 

Considérant que le projet d’exploitation d’une carrière à « Champs d’Aubry » est  situé dans le périmètre  de protection éloigné du captage d’eau potable de la commune d’Anthy et  présente donc  un risque potentiel  d’altération de la qualité et de la pérennité de ce captage

Considérant que le criblage des extractions de la carrière prévu dans le secteur de la commune d’Etrembières   entraînera un accroissement du fret routier que ne sauraient supporter les infrastructures existantes

Considérant que l’exploitation d’une carrière de sables et graviers dans ce secteur de l’agglomération de Thonon est contraire :

* aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale actuellement initié par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais 

* aux orientations politiques prônées  lors du tout récent «  Grenelle de l’Environnement »

Le Conseil Municipal, après débats et votes

- Dit que sa décision du 22 juin 2007, insuffisamment fondée, doit être considérée comme nulle et non avenue

- S’élève, ainsi que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes des cantons Est et Ouest de Thonon, contre le projet d’exploitation d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Champs d’Aubry » à Thonon

 

 

 

 

 

 Détermination des tarifications 2008 du Port de Plaisance de Sciez

Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil voudra bien adopter la proposition ci après résumée des  tarifications 2008 du Port de Plaisance

ANNUEL	46 € le m²
SAISONNIER / ANNUEL (12 mois ou 6 mois d'Avril à Septembre)
- octobre à mai	1,5 € le m² le mois
- juin et septembre	4,5 € le m² le mois
- juillet et août	30 € le m² le mois
SAISONNIER (tarif au mois)
- octobre à mai	6 € le m²
- juin et septembre	10 € le m²
- juillet et août	32 € le m²
- semaine en juillet et août	8 € le m²
- bouée	50% du tarif saison catway
CALE DE MISE A L’EAU
Couleur année : rose, mois : rouge, semaine : vert, journée : jaune.
- année	200 €
- mois	60 €
- semaine	20 €
- journée	5 €
TARIF VISITEURS NUITEES 17H / 10H	10 €
Pour séjourner dans le port toutes les embarcations doivent être assurées et immatriculées aux affaires maritimes ou eaux intérieures, leur numéro d'identification inscrit sur la coque
La sous-location par le pétitionnaire est formellement interdite, toutefois pendant la période d'inoccupation de l'emplacement, l'autorité communale se réserve le droit de l'utiliser à son profit (CF article 3b du règlement d'exploitation)
Embarcation en état d'abandon et présentant un danger de flottaison : frais de dossier : 30 €
Amarrage défectueux présentant un danger pour les usagers et les infrastructures portuaire : intervention garde-port : 10 €
Déplacement des bateaux amarrés sans autorisation : frais de dossier : 50 €
Chaque réservation saisonnière sera obligatoirement accompagnée d'un chèque d'acompte correspondant à 30% du montant total de la facture, qui sera réglée en totalité à l'arrivée de l'embarcation. En cas d'annulation 15j avant la période de location du poste, aucun remboursement ne sera effectué.
Clef de sanitaires plaisanciers ( w.c. Douches ) 10 €
Relance location de poste : frais de dossier : 50 €

 

Assemblée Générale 2007 de la Fédération Française des Ports de Plaisance

 

Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil voudra bien autoriser, à charge du budget annexe « port de Sciez », remboursement des frais de transport et hébergement de monsieur Vignaud Christian (Adjoint délégué à la gestion du port) pour assister, à Paris, à l’Assemblée Générale 2007 de la Fédération Française des Ports de Plaisance

 

Travaux de construction du groupe scolaire maternel des Buclines : Présentation du bilan financier de l’opération et pouvoirs au Maire de passer et signer Avenants modificatifs de marchés

 

Après exposé de monsieur Vuattoux Pierre sur le bilan financier de l’opération de construction d’un nouveau groupe scolaire maternel aux Buclines, le Conseil voudra bien

- donner pouvoirs au Maire de passer et signer un jeu d’avenants rectificatifs de marchés, l’ensemble des avenants en plus et moins values proposés  ne modifiant pas l’économie générale du programme travaux

Et, sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres pour le cas d’avenants modifiants de plus de 5% le montant initial des marchés

- donner pouvoirs au Maire de passer et signer avenants modificatifs aux marchés « Enrobés » et « Electricité »   

 

 

 

 

 

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

 

* RENDEZ-VOUS DU MOIS