Madame, Monsieur

 

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SCIEZ:

 

 

Vendredi 21 mars 2008, à 20 h 30

 

 

afin de procéder, selon l’ordre du jour ci-après, à  l’élection du Maire et à l’élection des Adjoints au Maire

 

 

Comptant sur votre présence à cette première séance de la nouvelle assemblée communale

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée

 

 

SCIEZ le  17/03/2008

 

 

LE MAIRE

Jean Luc Bidal

 

 

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, les élus pourront consulter, au service accueil de la Mairie, les documents utiles à connaissance et compréhension des affaires et questions  devant être délibérées lors de l’Assemblée Communale du 21 mars 2008

 

 

 

 

INSTALLATION DES CONSEILLERS ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

La séance sera ouverte sous la présidence de monsieur Jean Luc Bidal, Maire, qui déclarera les membres du Conseil installés dans leurs fonctions

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal

QUESTIONS A DELIBERER

 

ELECTION DU MAIRE

 

1/ Présidence de l’assemblée

En vertu des dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartiendra au  plus âgé des membres du Conseil Municipal

1/ de prendre la présidence de l’assemblée , 2/ de dénombrer les conseillers présents , 3/ de constater que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est bien remplie,

4/ d’inviter le Conseil à procéder à l’élection du Maire

 

Pour mémoire il est rappelé

* qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal

* Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu

 

2/ Constitution du bureau pour élection du maire et des adjoints

Le conseil désignera, parmi ses membres, au moins deux assesseurs

3/ Déroulement du scrutin

A l’appel de son nom, chaque conseiller s’approche de la table de vote, fait constater au président n’être porteur que d’une seule enveloppe au modèle uniforme fourni par la mairie, dépose lui-même son enveloppe dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet

Le bureau enregistre le nombre de conseillers qui, à l’appel de leur nom, n’ont pas souhaité prendre part au vote

Après vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau sont, sans exception et en application de l’article L 66 du code électoral, signés par les membres du bureau et annexés (dans une enveloppe close portant indication du scrutin concerné) au procès verbal avec mention de la cause de leur annexion

Lorsque l’élection du maire n’est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il doit être procédé à un nouveau tour de scrutin

 

4/ Proclamation de l’élection du maire qui est immédiatement installé dans ses fonctions

 

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de la personne qui vient d’être élue maire, le conseil municipal procédera à élection des adjoints au maire

En application des articles L 2122-1 et L 2122-2-1 du CGCT, la commune de Sciez doit disposer au minimum d’un adjoint et peut disposer au maximum de 8 adjoints au maire

Considérant que jusqu’à présent la commune de Sciez disposait 8 adjoints au maire, le conseil fixera le nombre d’adjoints dont il entend disposer

 

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil. Sur chaque liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En vertu des dispositions des articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT et en cas d’égalité de suffrages, seront élus les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée