Jeudi 8/06/2006, à 20H30
Conformément
aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, les élus pourront
consulter en Mairie les documents utiles à connaissance et compréhension des affaires
et questions devant être délibérées lors
de l’Assemblée Communale du 8 juin 2006.
ORDRE DU
JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/06/2006
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers
présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE
Chaque membre du
Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 28/04/2006,
les élus présents voudront bien approuver ce document.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
- Organisation locale
du Pique-Nique de
QUESTIONS A DELIBERER
1/ Budget
Principal 2006 : Décision modificative N°1
Considérant requête de monsieur le Sous Préfet , le conseil voudra bien, afin
de permettre inscription des ICNE et reprise d’un solde de clôture
d’investissement conforme au compte administratif 2005, adopter la décision
modificative n°1 du budget principal ci après résumée
DM
N1° - BP 2006 Budget Principal |
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses
d'Investissement |
Recettes
d'Investissement |
||||||
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
2115 |
Terrains
bâtis |
-
200,00 |
|
OO1 |
Solde
d'exécution SI reporté |
-
200,00 |
|
266 |
Autres
participations |
|
200,00 |
1328 |
Subventions autres |
|
200,00
|
TOTAL |
-
200,00 |
200,00 |
TOTAL |
-
200,00 |
200,00 |
||
|
|
|
|
||||
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses
de fonctionnement |
Recettes
de fonctionnement |
||||||
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
66112 |
ICNE |
|
770,00 |
|
|
|
|
6237 |
Publications |
- 770,00 |
|
|
|
|
|
Sous-Total |
-
770,00 |
770,00 |
Sous-Total |
-
|
- |
||
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
2/
Conflit Commune/Cifran pour désenclavement de la
parcelle communale n°C43 : Décision de consignation d’un à valoir sur
rémunération de l’expert désigné par le juge des Référés
Entendu exposé de monsieur le
Maire, le Conseil voudra bien autoriser consignation à la régie du tribunal de
grande instance de Thonon d’une somme de 1250 euros à valoir sur la
rémunération de l’expert judiciaire désigné en l’ordonnance de référé rendue le
23 mai 2006 par monsieur le juge des Référés
3/ Construction
du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines
Entendu exposé de monsieur Pierre Vuattoux,
l’Assemblée voudra bien adopter les choix d’entreprises fixées par
4/ Travaux
d’aménagement du bâtiment communal « Le Grenier »
Entendu exposé de monsieur Pierre Vuattoux,
l’Assemblée voudra bien donner pouvoirs au maire de passer contrat de maitrise
d’œuvre avec le cabinet d’architecture CONCEPT SAS pour travaux d’aménagement
de l’étage du bâtiment communal « Le Grenier »
(cout
prévisionnel des travaux : 186000 euros HT, forfait de rémunération
MO : 22320 € HT)
5/ Convention
Commune/UFOVAL
Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux, le
conseil voudra bien donner pouvoirs au maire de passer et signer convention
avec UFOVAL 74, ce document réglant les conditions d’accueil de colonies de
vacances organisées par UFOVAL 74 dans les locaux scolaires de Sciez durant la
période du 9 juillet au 01 aout 2006
6/ Aménagement
de l’entrée Ouest du chef lieu : Approbation de CRACL 2005 établi par
Sur proposition de monsieur Vignaud le conseil
voudra bien adopter le Compte Rendu Annuel Aux Collectivités Locales 2005
dressé par
7/ Commission Locale d’information et de Surveillance de la compostière de Savoie
Entendu exposé de monsieur le maire, l’assemblée voudra bien désigner,
parmi ses membres, un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au
sein de
8/ Convention entre les communes de
Margencel, Anthy et Sciez pour acquisition, entretien et gestion d’un panneau
d’information de vitesse
L’assemblée
voudra bien donner pouvoirs au maire de passer avec les maires des communes de Margencel et d’Anthy une
convention réglant les conditions de l’acquisition, l’entretien et la gestion
d’un panneau mobile d’information sur la vitesse de circulation des automobiles
9/ Décision d’admission en non valeur de
taxes d’urbanisme
Sur proposition du Trésorier Payeur
Général de
10/ Décision de remise totale des
pénalités de retard applicables au PC 26304B0038
Sur proposition du Trésorier Principal de
Bonneville, le conseil voudra bien décider remise totale des 65 euros de
pénalités de retard dues par monsieur Carrard Gérald pour son autorisation de
construire PC 263 04 B 0038
11/ Subvention exceptionnelle OT
Sur proposition de monsieur le maire, l’assemblée voudra bien octroyer à
l’Office de Tourisme de Sciez une subvention complémentaire exceptionnelle d’un
montant de 1500 euros correspondant à la
participation financière de l’OT aux frais d’organisation de
COMMUNICATIONS ET
QUESTIONS DIVERSES
* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS
ORALES DES CONSEILLERS
* RENDEZ-VOUS DU MOIS