CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 

 

 

 


Jeudi  8/06/2006, à 20H30

 

 

 

 

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, les élus pourront consulter en Mairie les documents utiles à connaissance et compréhension des affaires et questions  devant être délibérées lors de l’Assemblée Communale du 8 juin 2006.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/06/2006

 

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 /04/2006

 

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 28/04/2006, les élus présents voudront bien approuver ce document.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

- Organisation locale du Pique-Nique de la République

 

 

QUESTIONS A DELIBERER

 

 

1/ Budget Principal 2006 : Décision modificative N°1

 

Considérant requête de monsieur le Sous Préfet , le conseil voudra bien, afin de permettre inscription des ICNE et reprise d’un solde de clôture d’investissement conforme au compte administratif 2005, adopter la décision modificative n°1 du budget principal ci après résumée

 

DM N1° - BP 2006 Budget Principal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses d'Investissement

Recettes d'Investissement

Article

Libellé

Diminution des Crédits

Augmentation des Crédits

Article

Libellé

Diminution des Crédits

Augmentation des Crédits

2115

 Terrains bâtis

-         200,00  

 

OO1

 Solde d'exécution SI reporté

-         200,00  

 

266

 Autres participations

 

          200,00  

1328

 Subventions autres

 

     200,00  

TOTAL

- 200,00  

     200,00  

TOTAL

- 200,00  

    200,00  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Article

Libellé

Diminution des Crédits

Augmentation des Crédits

Article

Libellé

Diminution des Crédits

Augmentation des Crédits

66112

ICNE

 

          770,00  

 

 

 

 

6237

Publications

-         770,00  

 

 

 

 

 

Sous-Total

- 770,00  

     770,00  

Sous-Total

         -    

           -    

TOTAL

                  -    

TOTAL

                  -    

 

 

 

 

2/ Conflit Commune/Cifran pour désenclavement de la parcelle communale n°C43 : Décision de consignation d’un à valoir sur rémunération de l’expert désigné par le juge des Référés

 

Entendu exposé de monsieur le Maire, le Conseil voudra bien autoriser consignation à la régie du tribunal de grande instance de Thonon d’une somme de 1250 euros à valoir sur la rémunération de l’expert judiciaire désigné en l’ordonnance de référé rendue le 23 mai 2006 par monsieur le juge des Référés 

 

3/ Construction du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines

 

Entendu exposé de monsieur Pierre Vuattoux, l’Assemblée voudra bien adopter les choix d’entreprises fixées par la Commission d’Appel d’Offres du 22 mai 2006 et donner pouvoirs au Maire de passer et signer marchés négociés avec les dites entreprises

4/ Travaux d’aménagement du bâtiment communal « Le Grenier »

 

Entendu exposé de monsieur Pierre Vuattoux, l’Assemblée voudra bien donner pouvoirs au maire de passer contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture CONCEPT SAS pour travaux d’aménagement de l’étage du bâtiment communal « Le Grenier »

 (cout prévisionnel des travaux : 186000 euros HT, forfait de rémunération MO : 22320 € HT)

 

5/ Convention Commune/UFOVAL

 

Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux, le conseil voudra bien donner pouvoirs au maire de passer et signer convention avec UFOVAL 74, ce document réglant les conditions d’accueil de colonies de vacances organisées par UFOVAL 74 dans les locaux scolaires de Sciez durant la période du 9 juillet au 01 aout 2006

 

6/ Aménagement de l’entrée Ouest du chef lieu : Approbation de CRACL 2005 établi par la SED

 

Sur proposition de monsieur Vignaud le conseil voudra bien adopter le Compte Rendu Annuel Aux Collectivités Locales 2005 dressé par la SED pour l’opération d’aménagement de l’entrée Ouest du Chef Lieu

 

7/ Commission Locale d’information et de Surveillance de la compostière de Savoie

 

Entendu exposé de monsieur le maire, l’assemblée voudra bien désigner, parmi ses membres, un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’information et de Surveillance spécialement crée pour  suivre les activités de la compostière de Savoie sise ZA des Bougeries à Perrignier

 

8/ Convention entre les communes de Margencel, Anthy et Sciez pour acquisition, entretien et gestion d’un panneau d’information de vitesse

 

L’assemblée voudra bien donner pouvoirs au maire de passer avec les maires des communes de Margencel et d’Anthy une convention réglant les conditions de l’acquisition, l’entretien et la gestion d’un panneau mobile d’information sur la vitesse de circulation des automobiles

 

9/ Décision d’admission en non valeur de taxes d’urbanisme

 

Sur proposition du Trésorier Payeur Général  de la Haute Savoie , le conseil voudra bien décider admission en non valeur de 97 euros de taxes d’urbanisme relatives au permis de  construire PC 26394B0013 déposé par Motta Roberto 

 

10/ Décision de remise totale des pénalités de retard applicables au PC 26304B0038

 

Sur proposition du Trésorier Principal de Bonneville, le conseil voudra bien décider remise totale des 65 euros de pénalités de retard dues par monsieur Carrard Gérald pour son autorisation de construire PC 263 04 B 0038

 

 

 

11/ Subvention exceptionnelle OT

 

Sur proposition de monsieur le maire, l’assemblée voudra bien octroyer à l’Office de Tourisme de Sciez une subvention complémentaire exceptionnelle d’un montant de 1500 euros  correspondant à la participation financière de l’OT aux frais d’organisation de la Fête du Nautisme

 

 

 

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

 

* RENDEZ-VOUS DU MOIS