Madame,
Monsieur
J’ai
l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de
SCIEZ:
vendredi 09/02/2007,
à 20H30
afin de débattre de
l’ordre du jour ci-après exposé
Comptant sur votre
présence à cette séance
Je vous prie
d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée
SCIEZ le 01/02/2007
LE MAIRE
Conformément
aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, les élus pourront
consulter en Mairie les documents utiles à connaissance et compréhension des affaires
et questions devant être délibérées lors
de l’Assemblée Communale du 09 février 2007
ORDRE DU
JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2007
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers
présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE
Chaque membre du
Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 15/01/2007,
les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS A DELIBERER
1/ Débat d’Orientation Budgétaire 2007 de
Première étape du cycle budgétaire, le Débat
d’Orientation Budgétaire est une obligation législative qui permet à
l’assemblée délibérante :
* de discuter des orientations budgétaires
qui préfigurent les priorités qui seront affichés dans le budget primitif 2007
* d’être informé sur l’évolution de la
situation budgétaire de la collectivité
* de s’exprimer sur la stratégie financière
locale et les priorités d’investissement
Entendu explications du Maire et de l’adjoint
chargé des finances pour ce qui concerne la situation financière communale et les
orientations 2007 du Budget Principal
Entendu madame Laudinet
pour ce qui concerne les orientations 2007 du Budget du CCAS
Considérant les documents annexés à la présente
convocation (Fiches analyses finances communales, fiche synthèse du compte
administratif 2006 de la commune, perspectives économiques nationales, grandes
lignes du projet de loi de finances 2007, environnement socio-économique en
Rhône Alpes, fiche indice de prix des dépenses des communes)
Considérant
les comptes de résultats 2006 de la commune et du CCAS qui peuvent être résumés comme suit
BUDGET PRINCIPAL
Résultats de clôture de l’exercice 2006 :
Fonctionnement : 460 567,20 € d’excédent cumulé dont 270 567,20 €
d’excédent propre à l’exercice 2006
Investissement :
248 469,12 € d’excédent cumulé, résultat de
l’exercice 2006 : déficit de 69 260,54 €, Restes à réaliser 2006 d’un
montant global de 379 000 €
BUDGET DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Résultat de clôture de l’exercice 2006 :
4 994,78 € d’excédent de fonctionnement
cumulé dont 1805.65 € d’excédent propre à l’exercice 2006
Après débats sur la situation financière de
la collectivité et les orientations budgétaires 2007 voulues par l’autorité
communale
L’assemblée voudra bien prendre acte de la
tenue des Débats d’Orientation Budgétaire 2007 de
2/ Financement du nouveau
groupe scolaire maternel des Buclines : Pouvoirs
au Maire de contracter emprunt d’un montant de 2 000 000 €
Sur proposition de monsieur Triverio et pour
financement du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines,
le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de contracter, auprès de
3/ Financement des travaux d’aménagements
de la jetée du port de Sciez : Pouvoirs au Maire de contracter emprunt
d’un montant de 650 000 €
Sur proposition de monsieur Vignaud et pour
financement des travaux d’aménagements de la jetée du port de Sciez, le conseil
voudra bien donner pouvoirs au Maire de contracter auprès de l’établissement
financier consentant la meilleure offre, un emprunt taux fixe/15 ans avec
périodicité de remboursement annuelle, d’un montant de 650 000 €
4/ Convention SDIS 74 pour surveillance 2007 de la plage de Sciez
Sur proposition de monsieur Démolis,
l’assemblée voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer convention
avec le SDIS 74 pour surveillance de la plage de Sciez durant la saison
estivale 2007, le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant, pour la
période du 30 juin au 02 septembre 2007, à la somme de 17 877,27 €
5/Décision de fiscalisation de la participation communale 2006 au
budget du SIDISST
Sur proposition du maire le Conseil voudra bien
décider de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt
local la contribution due par la commune pour l’exercice 2007
6/Décision de lancement de
la procédure n°7 de modification du PLU
Sur proposition du maire le
Conseil voudra bien décider lancement de la procédure n°7 de modification du
PLU nécessaire pour :
- Ouverture d’une partie des
zones Na à l’urbanisation
- Adaptations réglementaires
diverses
7/ Opération
d’aménagement « Sous Sciez » : Acceptation d’une modification de
la convention synallagmatique de vente conclue avec
Entendu exposé de monsieur le Maire et considérant
l’actuel refus de
l’Assemblée voudra bien accepter
modification de l’accord conventionnel
conclu en décembre 2006 avec
8/ Décision
d’octroi, à l’association Avenir Sportif de Sciez, d’une avance sur subvention
communale 2007
Le
conseil voudra bien décider des suites qu’il entend donner à la requête de la
présidente de l’Avenir Sportif de Sciez de disposer au plus vite d’une avance
de 5000 € sur la subvention 2007 que la commune allouera à cette association
9/ Pouvoirs au Maire de
passer et signer convention de mise à disposition onéreuse d’un local communal
Promoléman venant de libérer les locaux communaux jusqu’alors occupés par
son service «
- propose mise à disposition de ces lieux au profit de l’association Bas
Chablais & Jeunes
- requiert pouvoirs au Maire de passer et signer avec BC&J une
convention de mise à disposition onéreuse de ce local communal
10/ Port de Sciez :
Renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel
Sur proposition de monsieur Vignaud, le conseil
voudra bien autoriser, pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2007 et pour un
coût de 968,85 € TTC, renouvellement du contrat de maintenance et assistance
logiciel conclu entre le Port et la société SeatizenPro
SAS
COMMUNICATIONS ET
QUESTIONS DIVERSES
* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS
ORALES DES CONSEILLERS
* RENDEZ-VOUS DU MOIS