CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 

 

 

 

 

 

 

 


Madame, Monsieur

 

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SCIEZ:

 

 

vendredi  09/02/2007, à 20H30

 

 

afin de débattre de l’ordre du jour ci-après exposé

 

Comptant sur votre présence à cette séance

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée

 

 

SCIEZ le  01/02/2007

 

 

LE MAIRE

 

 

 

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, les élus pourront consulter en Mairie les documents utiles à connaissance et compréhension des affaires et questions  devant être délibérées lors de l’Assemblée Communale du 09 février 2007

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2007

 

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 /01/2007

 

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 15/01/2007, les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

 

 

QUESTIONS A DELIBERER

 

1/ Débat d’Orientation Budgétaire 2007 de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale

 

Première étape du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire est une obligation législative qui permet à l’assemblée délibérante :

* de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichés dans le budget primitif 2007

* d’être informé sur l’évolution de la situation budgétaire de la collectivité

* de s’exprimer sur la stratégie financière locale et les priorités d’investissement

 

Entendu explications du Maire et de l’adjoint chargé des finances pour ce qui concerne la situation financière communale et les orientations 2007 du Budget Principal

Entendu madame Laudinet pour ce qui concerne les orientations 2007 du Budget du CCAS

 

Considérant  les documents annexés à la présente convocation (Fiches analyses finances communales, fiche synthèse du compte administratif 2006 de la commune, perspectives économiques nationales, grandes lignes du projet de loi de finances 2007, environnement socio-économique en Rhône Alpes, fiche indice de prix des dépenses des communes)

Considérant  les comptes de résultats 2006 de la commune et du CCAS  qui peuvent être résumés comme suit  

 

BUDGET PRINCIPAL

 

Résultats de clôture de l’exercice 2006 :

 

Fonctionnement : 460 567,20 € d’excédent cumulé dont 270 567,20 € d’excédent propre à l’exercice 2006

Investissement :

248 469,12 € d’excédent cumulé, résultat de l’exercice 2006 : déficit de 69 260,54 €, Restes à réaliser 2006 d’un montant global de 379 000 €

 

BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 

Résultat de clôture de l’exercice 2006 :

 

4 994,78 € d’excédent de fonctionnement cumulé dont 1805.65 € d’excédent propre à l’exercice 2006

 

Après débats sur la situation financière de la collectivité et les orientations budgétaires 2007 voulues par l’autorité communale

L’assemblée voudra bien prendre acte de la tenue des Débats d’Orientation Budgétaire 2007 de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale

 

 

2/ Financement du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines : Pouvoirs au Maire de contracter emprunt d’un montant de 2 000 000 €

 

Sur proposition de monsieur Triverio et pour financement du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes, un emprunt multi- index d’un montant de 2 000 000 €

 

3/ Financement des travaux d’aménagements de la jetée du port de Sciez : Pouvoirs au Maire de contracter emprunt d’un montant de 650 000 €

 

Sur proposition de monsieur Vignaud et pour financement des travaux d’aménagements de la jetée du port de Sciez, le conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de contracter auprès de l’établissement financier consentant la meilleure offre, un emprunt taux fixe/15 ans avec périodicité de remboursement annuelle, d’un montant de 650 000 €

 

4/ Convention SDIS 74 pour surveillance 2007 de la plage de Sciez

 

Sur proposition de monsieur Démolis, l’assemblée voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer convention avec le SDIS 74 pour surveillance de la plage de Sciez durant la saison estivale 2007, le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant, pour la période du 30 juin au 02 septembre 2007, à la somme de 17 877,27 €

 

5/Décision de fiscalisation de la participation communale 2006 au budget du SIDISST

 

Sur proposition du maire le Conseil voudra bien décider de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt local la contribution due par la commune pour l’exercice 2007

 

6/Décision de lancement de la procédure n°7 de modification du PLU

 

Sur proposition du maire le Conseil voudra bien décider lancement de la procédure n°7 de modification du PLU nécessaire pour :

- Ouverture d’une partie des zones Na à l’urbanisation

- Adaptations réglementaires diverses

 

7/ Opération d’aménagement « Sous Sciez » : Acceptation d’une modification de la convention synallagmatique de vente conclue avec la SCI Le Carré - Village

 

Entendu exposé de monsieur le Maire et considérant l’actuel refus de la DDE d’accorder les financements PLS au programme immobilier prévu, au lieu dit « Sous Sciez », par la SCI Le Carré - Village,

l’Assemblée voudra bien accepter modification de l’accord conventionnel  conclu en décembre 2006 avec la SCI Le Carré – Village car, à défaut de financement public en PLS, l’ensemble du projet se réaliserait en Accession à la propriété et, le prix de cession du foncier communal, initialement chiffré en fonction de la réalisation d’un programme mixte, pourrait être majoré de 105 523 €

 

8/ Décision d’octroi, à l’association Avenir Sportif de Sciez, d’une avance sur subvention communale 2007

 

Le conseil voudra bien décider des suites qu’il entend donner à la requête de la présidente de l’Avenir Sportif de Sciez de disposer au plus vite d’une avance de 5000 € sur la subvention 2007 que la commune allouera à cette association

 

9/ Pouvoirs au Maire de passer et signer convention de mise à disposition onéreuse d’un local communal

 

Promoléman venant de libérer les locaux communaux jusqu’alors occupés par son service « La Repasserie », monsieur Vuattoux

- propose mise à disposition de ces lieux au profit de l’association Bas Chablais & Jeunes

- requiert pouvoirs au Maire de passer et signer avec BC&J une convention de mise à disposition onéreuse de ce local communal

 

 

 

 

10/ Port de Sciez : Renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel

 

Sur proposition de monsieur Vignaud, le conseil voudra bien autoriser, pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2007 et pour un coût de 968,85 € TTC, renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel conclu entre le Port et la société SeatizenPro SAS

 

 

 

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

 

* RENDEZ-VOUS DU MOIS