Madame, Monsieur

 

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SCIEZ:

 

 

Samedi 1° mars 2008, à 9 h 30

 

 

afin de débattre de l’ordre du jour ci-après exposé

 

Comptant sur votre présence à cette séance

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée

 

 

SCIEZ le  19/02/2008

 

 

LE MAIRE

 

 

 

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal, les élus pourront consulter, au service accueil de la Mairie, les documents utiles à connaissance et compréhension des affaires et questions  devant être délibérées lors de l’Assemblée Communale du 1° mars 2008

 

 

 

 

 

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25/01//2008

 

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 25/01/2008, les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

 

QUESTIONS A DELIBERER

 

A /FINANCES COMMUNALES

- Approbation des comptes administratifs 2007 – Budget Principal, Budget annexe Port de Plaisance, Budget annexe Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et Budget annexe Caveaux

- Décision d’affectation au Budget Principal 2008 et au Budget annexe 2008 Port de Plaisance  des résultats de fonctionnement 2007 du Budget Principal et du Budget annexe  Port de Plaisance 

 

Avant que de statuer sur les comptes administratifs 2006, le Conseil, conformément aux dispositions de l’article

L 2121-14 Alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, voudra bien procéder à désignation d’un président de séance

Ensuite,

Vu le Compte Administratif 2007 de la commune ainsi que les Comptes Administratifs 2007 des Budgets Annexes : Port de Plaisance, CCAS et Caveaux du Cimetière de Sciez (documents remis aux élus le 25/02/2008 lors de la séance privée du Conseil Municipal)

Considérant que les dits comptes administratifs peuvent être résumés sous la forme des balances ci-après :

 

Budget Principal
Investissement	Budget	Réalisé	Reports n-1	Solde 2007
Dépenses	4 763 699,30	4 280 460,60
Recettes	4 763 699,30	4 274 157,58
Excédent			248 469,12	242 166,10
Déficit		-       6 303,02
Fonctionnement	Budget	Réalisé	Reports n-1	Solde
Dépenses	4 685 076,40	4 005 323,29
Recettes	4 685 076,40	4 371 925,02
Excédent		366 601,73	81 567,20	448 168,93
Déficit
Résultat		Réalisé	Reports n-1	Solde
Excédent		360 298,71	330 036,32	690 335,03
Déficit
Affectation résultats Budget 2008
OO2	Fonctionnement	140 168,93
OO1	Investissement	242 166,10
1068	Investissement	308 000,00
Budget Annexe - Port de Plaisance
Investissement	Budget	Réalisé	Reports n-1	Solde 2007
Dépenses	1 041 685,00	854 276,11
Recettes	1 041 685,00	813 793,05
Excédent			126 265,20	85 782,14
Déficit		-     40 483,06
Fonctionnement	Budget	Réalisé	Reports n-1	Solde
Dépenses	364 000,00	229 977,17
Recettes	364 000,00	307 959,01
Excédent		77 981,84	63 427,70	141 409,54
Déficit
Résultat		Réalisé	Reports n-1	Solde
Excédent			189 692,90	227 191,68
Déficit		37 498,78
Affectation résultats Budget 2008
OO2	Fonctionnement	41 409,54
OO1	Investissement	85 782,14
1068	Investissement	100 000,00
Budget Annexe - CCAS
Fonctionnement	Budget	Réalisé	Reports n-1	Solde
Dépenses	20 000,00	16 681,78
Recettes	20 000,00	15 000,00
Excédent			4 994,78	3 313,00
Déficit		-       1 681,78
Résultat		Réalisé	Reports n-1	Solde
Excédent			4 994,78	3 313,00
Déficit		-       1 681,78
Budget Annexe - Caveaux
Investissement	Budget	Réalisé	Reports n-1	Solde 2007
Dépenses	12 335,85	-
Recettes	12 335,85	9 646,88
Excédent		9 646,88
Déficit			12 335,85	-     2 688,97
Résultat		Réalisé	Reports n-1	Solde
Excédent		9 646,88
Déficit			12 335,85	-     2 688,97

 

Le Conseil Municipal  voudra bien décider approbation des comptes administratifs 2007 de la commune, du port de plaisance et des caveaux du cimetière de Sciez

 

Et, pour sa part,

Le Conseil d’Administration du CCAS voudra bien décider approbation du compte administratif 2007 du CCAS

 

Par ailleurs, sur propositions du Maire et de l’Adjoint chargé des finances communales, le Conseil voudra bien, pour imputations aux  budgets prévisionnels 2008,  prendre décision d’affectation du résultat  de fonctionnement  2007 de la Commune et du  résultat d’exploitation 2007 du Port de plaisance

 

B /TRAVAUX  d’AMENAGEMENT DU TOURNE A GAUCHE  en ENTREE OUEST DE SCIEZ

 

Sur proposition de monsieur EME, le conseil municipal voudra bien autoriser passation d’un avenant n°1 en plus value de 8430,71 € HT au lot n°1 Terrassements – Voirie – Génie Civil – Réseaux Secs, adjugé par marché public en date du 18 juin 2007, à l’entreprise Groppi  

 

C / URBANISME

 

Sur proposition de monsieur Triverio, le conseil municipal voudra bien

- donner pouvoirs au Maire d’ester en justice (TA) avec le concours et l’assistance de maitre Duvaut, avocat, afin de défendre la commune dans le cadre de la requête en annulation de l’arrêté du 04 août 2007 Permis de Construire n° 7426307 B 0022,  

- décider retrait de sa délibération du 12 octobre 2007 prescrivant révision du PLU et adopter une nouvelle décision de Révision-Elaboration du PLU puisque, suite à jugement du TA de Grenoble en date du 13/02/1999, plusieurs parcelles situées au lieu-dit « La Tour de Marignan » restent encore soumises au RNU (règlement national d’uebanisme)

 

D/ CONVENTIONS et CONCESSIONS PRECAIRES

 

1/ Convention SDIS 74 pour surveillance 2008 de la plage de Sciez

 

Sur proposition de monsieur Vignaud, l’assemblée voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer convention avec le SDIS 74 pour surveillance de la plage de Sciez durant la saison estivale 2008, le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant, pour la période du 30 juin au 31 août 2008, à la somme de 17 807,03 €

(A titre indicatif le coût prévisionnel 2007 s’élevait à la somme de 17877,27 € mais le coût définitif de la surveillance de la plage 2007 a finalement été arrêté à 16610,10 € )

 

2/ Convention de partenariat avec l’association « Vacances Vivantes Vacances Actives »

 

Sur proposition de madame Laudinet Josette et afin d’encadrer les conditions d’aides aux départs en vacances de plus de 5 jours des enfants de la commune âgés de 6 à 18 ans, l’assemblée voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer convention de partenariat avec l’association d’Annecy « Vacances Vivantes Vacances Actives »

 

(Nota : Par délibération en date du 01/12/2007, le conseil municipal à fixé à 4,85 € par jour et par bénéficiaire, le montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de Sciez en centres de vacances)

 

 

3/ Concessions 2008 du Kiosque du Port de Sciez et d’une place de port pour stationnement d’un bateau taxi

 

Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil voudra bien

- décider renouvellement de l’autorisation  d’occupation saisonnière précaire d’une place de port pour stationnement d’un bateau taxi  et, en conséquences, donner pouvoirs au Maire de passer et signer, avec monsieur Lambert Bernard représentant légal de la société Bateau Léman Loisirs, une  convention 2008 d’occupation saisonnière précaire de place de port

 

- décider renouvellement de la concession du kiosque du port et donner pouvoirs au Maire de passer et signer, avec madame Chevallet Marie France domiciliée 563 chemin des Voies à Sciez, un bail précaire saisonnier de concession 2008 de cet équipement,

(Pour mémoire le montant 2007 du bail précaire saisonnier de concession du Kiosque était de 5000 euros HT)

 

G / Questions diverses

 

Intégration de la parcelle boisée B-5179 à la forêt communale relevant du régime forestier

 

Par délibération en date du 25 janvier 2008 le Conseil à décidé acquisition de la parcelle boisée cadastrée B-5179 lieu dit « Le Devant » d’une superficie totale de 24 ha 44 a 77 ca

Par courrier en date du 15 févier 2008 l’agent patrimonial ONF propose l’intégration de cette parcelle à la forêt communale relevant du régime forestier, les forêts bénéficiant du régime forestier étant régulièrement surveillées et faisant l’objet d’une gestion durable en étroite concertation avec les collectivités propriétaires

Entendu exposé de monsieur le Maire, l’assemblée voudra bien décider des suites à donner à la proposition ONF d’intégration de la parcelle boisée cadastrée B-5179 à  la forêt communale relevant du régime forestier

 

 

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

 

* RENDEZ-VOUS DU MOIS