PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2008

PRESENTS

Mesdames Laudinet Josette, Françoise Erba, Roch Monique, Henry Jeanine,  Borcard Jacqueline, Zani Annick,

Vulliez Nadine, Vuattoux Georgette

Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Vuattoux Pierre, Vignaud Christian, Neplaz Bernard, Démolis Hubert, Denis François, Eme Jean-Pierre, Bidal Claude, Huvenne Bernard, Lemmelet Gaston

PROCURATIONS

Perreard Marie-Paule à Borcard Jacqueline, Letur Antoinette à Vignaud Christian, Jacquier Jean à Denis François, Schmitt Anne à  Vuattoux Georgette, Brothier Christian à Bidal Claude,

ABSENTS EXCUSES

Néant

ABSENTS

Turquet Carmen, Petit Jean-Claude,

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Monsieur Vuattoux Pierre a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 13/12/2007

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la  réunion du Conseil Municipal du 13/12/2007  les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,

Entendu observations de monsieur Eme (absent lors du Conseil du 13 décembre 2007) à propos des 2 abstentions et des 5 voix contre l’acquisition des tènements fonciers nécessaires à l’aménagement du chemin de l’Effly

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13/12/2007 est adopté à raison de  24 VOIX POUR

Communications du Maire

Monsieur le Maire invite l’assemblée à une minute de silence en mémoire de monsieur Pierre Chappuis,  1° Adjoint au Maire, décédé le 07 janvier dernier

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour savoir

Décision de fiscalisation de la participation communale 2008 au budget du SIDISST

Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette question non prévue à l’ordre du jour

EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

NON INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 25 janvier2008

* Décision de fiscalisation de la participation communale 2008 au budget du SIDISST

Sur proposition du maire le Conseil unanime décide de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt local la contribution 2008 due par la commune au Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 25 janvier 2008  

A /FINANCES COMMUNALES

Débat d’Orientation Budgétaire 2008 de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale

Première étape du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire est une obligation législative qui permet à l’assemblée délibérante :

* de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichés dans le budget primitif 2008

* d’être informé sur l’évolution de la situation budgétaire de la collectivité

* de s’exprimer sur la stratégie financière locale et les priorités d’investissement

Entendu, pour ce qui concerne la situation financière communale et les orientations 2008 du Budget Principal,  exposé et explications du Maire et de monsieur Triverio, adjoint chargé des finances

Considérant que les orientations budgétaires 2008 de la commune peuvent se résumer comme suit    

* augmentation des taux de la fiscalité locale de l’ordre de 2 à 3 points

* pas de recours à l’emprunt pour financement des investissements,

* maintien à niveau 2007 des aides financières au tissu associatif,

* mise en œuvre des travaux de sécurisation du carrefour de Filly et lancement d’un programme travaux d’améliorations et sécurisations des voiries communales  

* réalisation d’un Musée de la Préhistoire

Entendu  exposé de madame Laudinet pour ce qui concerne les orientations  budgétaires 2008 du  CCAS

Après débats sur la situation financière de la collectivité et les orientations budgétaires 2008 fixées par l’autorité communale

L’assemblée unanime prend acte de la tenue des Débats d’Orientation Budgétaire 2008 de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale et dit que cette formalité substantielle s’est effectué conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

B /TRAVAUX  d’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE FILLY

Sur proposition de monsieur EME, le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (madame Erba), décide de  donner pouvoirs au Maire de passer et signer avec SELEQ 74 une convention constitutive d’un groupement de commandes pour les travaux d’aménagement et sécurisation du carrefour de Filly

C / PROJET DE TRAVAUX DE SECURISATION  DE LA RD 25 AU DROIT DE L’ENTREE SUD DE BONNATRAIT

Sur proposition de monsieur EME, le conseil municipal unanime donne pouvoirs au Maire de passer commande, auprès du cabinet UGUET et pour un coût forfaitaire de 4688,32 € TTC, d’une mission de réalisation du dossier DPC pour sécurisation de la RD 25 au droit de l’entrée sud de Bonnatrait

(le Dossier de Prise en Considération est le document de consultation des services du Conseil Général pour avis technique et détermination du montant de la participation financière départementale)

D / REVISION DU PLU

Sur proposition de monsieur Vignaud, le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (madame Erba), donne pouvoirs au Maire de lancer une consultation d’Architectes Urbanistes aptes à conduire, sur les bases de l’étude préalable réalisée par le CAUE, le projet et les formalismes de révision du PLU de Sciez

E / ACQUISITIONS et CESSIONS FONCIERES

1/ Projet d’acquisition de la parcelle boisée cadastrée B 5179 lieu-dit « Le Devant »

Considérant l’offre de cession à 0,30 € du m2 des 24 hectares 44 a  et 77 ca de terres et bois cadastrées B 5179 lieu-dit « Le Devant », le Conseil, à l’unanimité moins une abstention (madame Erba), donne pouvoirs au Maire de procéder à cette acquisition foncière

2/  Projet de construction OPAC sur  tènement foncier communal sis chemin de la Rouette

Entendu exposé de monsieur Vignaud et afin de permettre à l’OPAC  d’avancer dans ses études d’un projet de construction de 2 bâtiments de logements sociaux dans le secteur du cimetière de Sciez,  le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire

• de poursuivre les démarches de modification du PLU zone Na3 afin de rendre cette zone constructible,
• de demander à OPAC de poursuivre son étude de faisabilité des constructions  prévues au Plan Local de l’Habitat

3/  Pouvoirs au Maire de passer et signer acte notarié relatif à une cession foncière gracieuse au profit de la commune

Vu que dans le cadre de l’instruction du permis de construire n° 7426307 B0073 il est prévu cession gracieuse au profit de la collectivité d’environ 33 m2 de terrain correspondant à l’emprise de l’emplacement réservé n°2 du PLU

Le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer l’acte notarié relatif à cette cession foncière

F / PERSONNEL COMMUNAL

Transformation du poste de chef de police en poste de Chef de Service de Police Municipale de Classe Normale

Sur proposition de monsieur le Maire et afin de permettre promotion de  monsieur Alain Degeneve, lauréat de  l’examen professionnel d’accès au cadre d’emploi des chefs de service de police municipale,  le Conseil voudra bien décider :

- transformation du poste de Chef de Police (catégorie C) en poste de Chef de Service de Police Municipale de classe normale (catégorie B)

- modification afférente  du tableau indicatif des emplois communaux

Convention de partenariat CNFPT et Commune relative aux actions de formation des personnels communaux avec participation financière de la Collectivité

Le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) une convention de partenariat relative aux actions de formation des personnels communaux

G / Questions diverses

Constitution, au budget communal 2007, d’une provision pour risques et charges exceptionnelles

Monsieur le Maire expose que suite à la décision municipale de refuser admission en non valeur des impayés de la famille Sallin, monsieur le trésorier  principal de Thonon rappelle à la Collectivité son obligation de constitution, au budget 2007, d’une provision semi budgétaire pour risques et charges exceptionnelles

En conséquence, le Conseil unanime autorise, au budget communal 2007, constitution d’une provision semi budgétaire pour risques et charges exceptionnelles d’un montant de 8170,01 € correspondant à l’estimation du risque de non recouvrement des impayés de la famille Sallin

Renouvellement de la location annuelle d’un panneau Prismavision

Entendu exposé de monsieur le Maire, le conseil unanime décide de refuser le renouvellement de la location annuelle du panneau Prismavision  installé par la sarl  Frohlich  en entrée ouest de Sciez

(Coût locatif annuel : 5014,05€ TTC)

DGE 2008

En vue de l’attribution d’une subvention DGE pour le programme de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly, le conseil unanime décide de prendre une délibération spécifiant notamment  le coût global d’opération (401000 € TTC), les modalités de financement de l’opération (autofinancement communal et subventions notifiées), l’échéancier des réalisations ainsi que celui des dépenses (début des travaux en mai-juin 2008 et règlements des dépenses au fur et à mesure)

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Monsieur Vignaud rend compte de la réunion du 23 novembre 2007 entre la SED et la commune à propos du programme d’aménagement de l’entrée ouest du chef lieu

- Messieurs Vignaud et Eme  dressent un point sur les travaux de réalisation d’un tourne à gauche en entrée ouest de Sciez

- Madame Erba demande si la commune à conclue avec la CAF un nouveau Contrat Enfance et reçoit, de la part du Maire, une réponse négative motivée par la lenteur abusive des services CAF à honorer leur engagements financiers

 - Monsieur le Maire annonce que la déchetterie intercommunale prévue au lieu dit « Le Pas » sera opérationnelle fin 2008

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,

La Séance Publique du Conseil Municipal du 25 janvier 2008 est levée à 22 heures 05 minutes  

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE  30 /01/2008 PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 25/01/ 2008

SIGNE

Vuattoux Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le 31/01/2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25

du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Jean Luc Bidal

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