COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

 

 

 


PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2007

 

 

 

PRESENTS

 

Mesdames Laudinet Josette, Françoise Erba, Roch Monique, Borcard Jacqueline, Schmitt Anne, Vuattoux Georgette,

Messieurs Bidal Jean-Luc, Vignaud Christian, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert, Triverio Christian, Eme Jean-Pierre, Petit Jean-Claude, Jacquier Jean, Denis François, Bidal Claude, Lemmelet Gaston, Brothier Christian

 

PROCURATIONS

 

Letur Antoinette à Triverio Christian, Zani Annick à Erba Françoise,

 

ABSENTS EXCUSES

 

Chappuis Pierre, Henry Jeanine, Vulliez Nadine, Perreard Marie-Paule, Neplaz Bernard, Huvenne Bernard,

 

ABSENTS

 

Turquet Carmen,

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 Madame Vuattoux Georgette a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

 

 

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 15/01/2007

 

 

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la  réunion du Conseil Municipal du 15/01/2007  les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques  ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,

 

A défaut d’observations

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15/01/2007 est adopté à raison de 20 VOIX POUR

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

Néant

 

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR

 

Monsieur le Maire propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour savoir

 

- Travaux de construction d’un tourne à gauche sur RN5 : Décision de lancement d’un appel d’offres ouvert et pouvoirs au Maire de passer convention avec SELEQ 74 pour constitution d’un groupement de commandes travaux

 

Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette  question non prévue à l’ordre du jour

 

 

 

 

EXAMEN DE LA QUESTION SUPPLEMENTAIRE

NON INSCRITE

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 09/02/2007

 

 

 

 

- Travaux de construction d’un tourne à gauche : Décision de lancement d’un appel d’offres ouvert et pouvoirs au Maire de passer convention avec SELEQ 74 pour constitution d’un groupement de commandes travaux

 

 

 

 

Entendu exposé de monsieur Triverio et commentaires techniques de monsieur Eme, le conseil

- à l’unanimité décide lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché négocié « Travaux d’aménagement d’un tourne à gauche sur la RN5 » comportant un lot « Génie Civil Terrassements », un lot « Câblages et Matériels électriques » ainsi qu’un lot « Enrobés »,

- à l’unanimité moins une abstention, donne pouvoirs au Maire de passer convention avec SELEQ 74 pour constitution avec cet organisme départemental d’un groupement de commandes « travaux d’aménagement d’un tourne à gauche » 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                           EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 09/02/2007

 

 

1/ Débat d’Orientation Budgétaire 2007 de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale

 

Première étape du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire est une obligation législative qui permet à l’assemblée délibérante :

* de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichés dans le budget primitif 2007

* d’être informé sur l’évolution de la situation budgétaire de la collectivité

* de s’exprimer sur la stratégie financière locale et les priorités d’investissement

Ainsi

- Entendu explications de l’adjoint chargé des finances sur la situation financière de la commune à la clôture de l’exercice 2006

- Entendu explications du Maire sur les grandes priorités qui s’afficheront au Budget Principal 2007

- Entendu madame Laudinet pour ce qui concerne la situation financière du Centre Communal d’Action Sociale et les orientations 2007 du Budget du CCAS

- Vu les documents fournis à chacun des conseillers municipaux savoir : fiches analyses finances communales, fiche synthèse du compte administratif 2006 de la commune, perspectives économiques nationales, grandes lignes du projet de loi de finances 2007, environnement socio-économique en Rhône Alpes, fiche indice de prix des dépenses des communes

- Considérant  les comptes de résultats 2006 de la commune et du CCAS  qui peuvent être résumés comme suit  

 

BUDGET PRINCIPAL

Résultats de clôture de l’exercice 2006 :

Fonctionnement : 460 567,20 € d’excédent cumulé dont 270 567,20 € d’excédent propre à l’exercice 2006

Investissement :

248 469,12 € d’excédent cumulé, résultat de l’exercice 2006 : déficit de 69 260,54 €, Restes à réaliser 2006 d’un montant global de 379 000 €

 

BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Résultat de clôture de l’exercice 2006 :

4 994,78 € d’excédent de fonctionnement cumulé dont 1805.65 € d’excédent propre à l’exercice 2006

 

- Retenant donc que les prévisions budgétaires 2007 Commune et CCAS  s’établiront selon les obligations et priorités suivantes :

Budget Principal – Section d’Investissements :

Dépenses : environ 4 millions d’euros de dépenses pour :

Achèvement des opérations engagées (Restes à réaliser 2006 pour un montant de 379 000 €)  

Poursuite et finalisation du programme de construction et équipement mobilier du groupe scolaire maternel des Buclines

(Prévision d’une dépense 2007 de 2 millions d’euros compte tenu que  911 500 € ont d’ores et déjà été acquittés sur un coût total d’opération de prés de 3 millions d’euros),

Création des VRD du lotissement Sous Sciez (250 000 €)

Mise en œuvre d’un tourne à gauche sur la RN5 en entrée ouest de Sciez pour desserte sécurisée du centre commercial qui ouvrira ses portes à l’été 2007 (350 000 €)

Versement à la Communauté de Communes du Bas Chablais de la quote-part de Sciez  au coût de construction du gymnase du nouveau collège de Margencel (252 000 €) 

Recettes

L’indispensable équilibre budgétaire prévisionnel de la section d’investissements sera réalisé par souscription d’un emprunt de 2 millions d’euros qui viendra abonder les traditionnelles ressources d’investissement (FCTVA, TLE, etc), le produit des cessions foncières à  la SCI Le Carré Village (705 000 €), l’affectation du résultat 2006 (379 000 €) et les subventions départementales et cantonales notifiées 

 

Budget Principal – Section de Fonctionnement :

La hausse des impôts locaux sera, tant que faire ce peut,  contenue au taux d’inflation 2006.

Par ailleurs,

- l’enveloppe budgétaire pour subventions aux associations locales sera gelée à son niveau 2006,

- au plan ressources humaines il ne sera procédé à aucune embauche supplémentaire

et,

- à tous les échelons décisionnels de l’administration communale, les  efforts de rationalisation et optimisation des dépenses générales  seront intensifiés

 

 

 

 

 

Budget du Centre Communal d’Action Sociale : Prospectives dépenses et recettes 2007

 

Le conseil d’administration du CCAS envisageant pour 2007 la reconduction de ses actions  d’aides aux familles, d’alphabétisation et de soutien scolaire ainsi que  le maintien de ses attributions financières aux associations caritatives et humanitaires, le  projet de budget 2007, uniquement composé d’une section de fonctionnement, restera sensiblement au même niveau que le budget antérieur

 

***********

 

Le Conseil Municipal, après débats, prend acte de la tenue des Débats d’Orientation Budgétaire 2007 de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale et dit que cette formalité substantielle s’est effectué conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

 

2/ Financement du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines : Pouvoirs au Maire de contracter emprunt d’un montant de 2 000 000 €

 

Sur proposition de monsieur Triverio et pour financement du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines, le Conseil à l’unanimité donne pouvoirs au Maire de contracter, auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes, un emprunt multi- index d’un montant de 2 000 000 €

 

3/ Financement des travaux d’aménagements de la jetée du port de Sciez : Pouvoirs au Maire de contracter emprunt d’un montant de 650 000 €

 

Sur proposition de monsieur Vignaud et pour financement des travaux d’aménagements de la jetée du port de Sciez, le Conseil  unanime donne pouvoirs au Maire de contracter, auprès de l’établissement financier consentant la meilleure offre, un emprunt taux fixe/15 ans avec périodicité de remboursement annuelle, d’un montant de 650 000 €

 

4/ Convention SDIS 74 pour surveillance 2007 de la plage de Sciez

 

Sur proposition de monsieur Démolis, décision est prise de reporter à une séance ultérieure l’examen de cette question

 

5/ Décision de fiscalisation de la participation communale 2006 au budget du SIDISST

 

Sur proposition du maire le Conseil unanime décide de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt local la contribution 2007 due par la commune au Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon

 

6/Décision de lancement de la procédure n°7 de modification du PLU

 

Sur proposition du Maire et afin de permettre

- ouverture d’une partie des zones Na à l’urbanisation

- adaptations réglementaires diverses

Le Conseil unanime décide lancement de la procédure n°7 de modification du PLU

 

7/ Opération d’aménagement « Sous Sciez » : Acceptation d’une modification de la convention synallagmatique de vente conclue avec la SCI Le Carré - Village

 

Entendu exposés de monsieur le Maire et de monsieur Vignaud

Considérant l’actuel refus de la DDE d’accorder les financements PLS au programme immobilier prévu par la SCI Le Carré - Village, au lieu dit « Sous Sciez »,

Considérant qu’à défaut de financement public en PLS, l’ensemble du projet se réaliserait en Accession à la propriété et que le prix de cession du foncier communal, initialement chiffré en fonction de la réalisation d’un programme mixte, pourrait être majoré de 105 523 €

L’Assemblée unanime accepte modification de l’accord conventionnel  conclu en décembre 2006 avec la SCI Le Carré – Village et donne en conséquence pouvoirs au Maire de passer et signer avenant n°1 à cette convention synallagmatique de cession foncière

 

 

 

 

 

8/ Décision d’octroi, à l’association Avenir Sportif de Sciez, d’une avance sur subvention communale 2007

 

Entendu exposé de madame Roch, le Conseil unanime décide octroi immédiat à l’Association  l’Avenir Sportif de Sciez d’une avance de 5000 € sur la subvention 2007 que la commune allouera à cette association

 

9/ Pouvoirs au Maire de passer et signer convention de mise à disposition onéreuse d’un local communal

 

Promoléman venant de libérer les locaux communaux jusqu’alors occupés par son service « La Repasserie », monsieur Vuattoux  propose de louer ces lieux à l’association Bas Chablais & Jeunes

 

Entendu exposé de monsieur Vuattoux, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec l’Association  BC&J, une convention de mise à disposition onéreuse de ce local communal

 

 

10/ Port de Sciez : Renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel

 

Sur proposition de monsieur Vignaud, le conseil unanime autorise, pour la période du 01/01/2007 au 31/12/2007 et pour un coût de 968,85 € TTC, renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel conclu entre le Port et la société SeatizenPro SAS

 

 

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Néant

 

COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS

 

 

Néant

 

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,

La Séance Publique est levée à 22 heures 15 minutes  

 

 

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 16/02/2007 PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 09/02/ 2007

 

SIGNE

 

SECRETAIRE DE SEANCE

 

 

 

 

Vu pour être affiché le  16/02/2007 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25

du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

 

 

 

 

Jean Luc Bidal