ORDRE DU
JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2006
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents
formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal,
et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE
Chaque membre du
Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 20/11/2006,
les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS A DELIBERER
1/ Gestion
des actions en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse : Projet
de création d’un SIVOM entre les communes de Sciez – Anthy et Margencel
Après
avoir pris connaissance du projet de création d’un SIVOM entre les communes de
Sciez – Anthy et Margencel pour une
gestion communautaire des actions en faveur de la petite enfance (projet de
création d’une crêche intercommunale), l’enfance et la jeunesse, le conseil municipal voudra bien :
Se déclarer
pour ou contre le principe de création d’un tel SIVOM
Et, le
cas échéant, demander au représentant de l’Etat ,
conformément aux dispositions de l’article 5211-5 du CGCT ,de fixer par arrêté
le périmètre de ce nouvel EPCI
2/ Définition
de la carte scolaire 2007 de la commune de Sciez
Entendu
exposé du Maire, le conseil voudra bien autoriser établissement de la carte
scolaire 2007
3/ Contrat
locatif d’un système de vidéo surveillance du CAS et de ses abords
Entendu
exposé du Maire, le conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et
signer, avec
4/ Travaux
d’aménagements du local communal « Le Grenier » : Décision de
lancement d’un appel d’offres ouvert
Sur proposition
de monsieur Pierre Vuattoux, l’assemblée communale voudra bien autoriser lancement
d’un appel d’offres ouvert pour travaux d’aménagements
du local communal « Le Grenier »
5/ Programme
travaux d’aménagements de la jetée du port : Approbation de la décision de
Entendu exposé de monsieur Vignaud, le conseil voudra bien
Décider approbation de la décision de la
commission d’appel d’offres « Travaux d’aménagements de la jetée du port »
d’adjuger ce marché à l’entreprise Berlioz
Autoriser la personne
responsable du marché à passer et signer marché« Travaux d’aménagements de
la jetée du port » avec
l’entreprise Berlioz
6/ Budget
principal 2006 : Décision modificative n°2
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil voudra bien adopter
la décision modificative n°2 du Budget principal 2006 ci après résumée
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Dépenses
d'Investissement |
Recettes
d'Investissement |
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Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
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TOTAL |
- |
- |
TOTAL |
-
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- |
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|
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
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Dépenses
de fonctionnement |
Recettes
de fonctionnement |
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Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
|
673 |
Titre
annulé n-1 |
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1 520,00 |
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6251 |
Voyages
et déplacements |
1
520,00 |
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|
Sous-Total |
1 520,00
|
1
520,00 |
Sous-Total |
-
|
- |
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|
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
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MOTIF : Permettre admission en non valeur des loyers impayés
Budget
annexe 2006 Port de plaisance : Décision modificative n°1
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil voudra bien adopter
la décision modificative n°1 du Budget Annexe 2006du Port de Plaisance ci après
résumée
|
Dépenses
d'Investissement |
Recettes
d'Investissement |
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|
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
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TOTAL |
- |
- |
TOTAL |
-
|
- |
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|
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
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|
Dépenses
de fonctionnement |
Recettes
de fonctionnement |
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|
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
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|
673 |
Titres
annulés n-1 |
|
5,00 |
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6413 |
Primes
et Gratifications |
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3 160,00 |
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|
6063 |
Fourn.
d'entretien et petit équipement |
3 230,00 |
|
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|
6611 |
Intérêts
des emprunts et dettes |
|
65,00 |
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|
Sous-Total |
3 230,00
|
3
230,00 |
Sous-Total |
-
|
- |
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|
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
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MOTIF : Régularisation
réduction titre n-1 et régularisation
calcul intérêts de la dette |
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|
Régularisation
masse salariale du Port |
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7/ Pouvoirs
au Maire de passer et signer Contrat Educatif Local 2006-2007
Entendu
exposé de monsieur le Maire, le conseil voudra bien
-
approuver l’avenant 2006-2007 au Contrat
Educatif Local ainsi que son plan de financement
- donner
pouvoirs au Maire de passer et signer ce document avec
8/ Pouvoirs
au Maire de passer et signer avec le CAUE un contrat d’assistance pour révision
du PLU
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil voudra bien donner
pouvoirs au Maire de passer et signer avec le CAUE et pour un montant forfaitaire
de 2600 € net un contrat d’assistance
pour révision du PLU
9/ Pouvoirs
au Maire de passer et signer contrat DIALEGE Internet avec EDF
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil voudra bien donner
pouvoirs au Maire de passer et signer, pour un coût de 256,33 € HT par an, un contrat
DIALEGE Internet avec EDF, cet accord contractuel permettant à la collectivité
d’accéder à un outil d’analyse des consommations et dépenses d’electricité
10/ Pouvoirs
au Maire de passer et signer Conventions avec EDF pour passage de lignes
électriques sur parcelles communales
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil voudra bien donner
pouvoirs au Maire de passer et signer conventions avec EDF pour passage de
lignes électriques sur parcelles communales (cour de la mairie et parcelle
n°288)
11/ Opération
d’aménagement « Sous Sciez » :Pouvoirs au Maire de passer et
signer convention synallagmatique de vente avec la société Patrick Gaillard
& Associés à laquelle viendra ultérieurement se substituer
Entendu
exposé de monsieur Vignaud , Adjoint au Maire, l’Assemblée voudra bien donner pouvoirs
au Maire de passer et signer convention synallagmatique de vente avec la
société Patrick Gaillard & Associés à laquelle viendra ultérieurement se
substituer
12/ Pouvoirs
au Maire de procéder à acquisition des terrains nécessaires à l’extension d’un
parking automobiles au lieu dit
Entendu
exposé de monsieur Eme, le conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de
procéder, dans les limites de l’estimation du service des Domaines, à
acquisition des terrains nécessaires à l’extension d’un parking automobiles au
lieu dit
13/ Pouvoirs
au Maire de passer et signer Convention de financement de la « Charte
Forestière de territoire des Coteaux du Léman »
Entendu
exposé de monsieur le Maire, le conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de
passer et signer Convention de financement de la « Charte Forestière de
territoire des Coteaux du Léman », la commune s’engageant par cet acte à une
participation de 9570,35 €
14/
Remboursements de frais de déplacements de deux adjoints au Maire
Sur proposition de monsieur le
Maire, le Conseil voudra bien autoriser
- remboursements à monsieur
Démolis des frais qu’il engagera pour
assister, à Courchevel les 1° ,2 et 3 février 2007, aux Deuxièmes rencontres
des Elus des Communes Touristiques (frais d’inscription, de déplacement et
d’hébergement)
- remboursement à madame Roch de ses frais de déplacement (100 €) pour
assister au Salon 2006 des Maires et des Collectivités Locales
15/
Pouvoirs au Maire de procéder à encaissement des participations de conjoints
d’élus aux frais du repas du 11 novembre et du repas des Anciens
Sur proposition de monsieur le
Maire, le Conseil voudra bien autoriser l’Autorité Communale à procéder à
encaissement des participations de conjoints d’élus aux frais du repas du 11
novembre et du repas des Anciens
16/ Détermination des tarifications 2007
du Port de Plaisance de Sciez
A la demande de monsieur Vignaud
le Conseil voudra bien adopter la proposition ci après résumée des tarifications 2007 du Port de Plaisance
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ANNUEL |
46
€ le m² |
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SAISONNIER
/ ANNUEL (12 mois ou 6 mois d'Avril à Septembre) |
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- octobre à mai |
1,5
€ le m² le mois |
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- juin et septembre |
4,5
€ le m² le mois |
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|
- juillet et août |
30
€ le m² le mois |
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SAISONNIER
(tarif au mois) |
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- octobre à mai |
6
€ le m² |
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- juin et septembre |
10
€ le m² |
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- juillet et août |
32
€ le m² |
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- semaine en juillet et août |
8
€ le m² |
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- bouée |
50%
du tarif saison catway |
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CALE
DE MISE A L’EAU |
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Couleur année : rose, mois : rouge, semaine
: vert, journée : jaune. |
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- année |
200
€ |
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- mois |
60
€ |
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|
- semaine |
20
€ |
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|
- journée |
5
€ |
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TARIF VISITEURS NUITEES 17H / 10H |
10
€ |
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|
Pour séjourner dans le port toutes les embarcations doivent
être assurées et immatriculées aux affaires maritimes ou eaux intérieures,
leur numéro d'identification inscrit sur la coque |
|||||
|
La sous-location par le pétitionnaire est formellement
interdite, toutefois pendant la période d'inoccupation de l'emplacement,
l'autorité communale se réserve le droit de l'utiliser à son profit (CF
article 3b du règlement d'exploitation) |
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|
Embarcation en état d'abandon et présentant un danger de
flottaison : |
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|
Amarrage défectueux présentant un danger pour les usagers
et les |
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|
Déplacement des bateaux amarrés sans autorisation : frais
de dossier : 50 € |
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|
Chaque réservation saisonnière sera obligatoirement
accompagnée d'un chèque |
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|
Clef de sanitaires plaisanciers ( w.c.
Douches ) 10 € |
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|
Relance location de poste : frais de dossier : 50 € |
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17/
Décision d’attribution de subventions exceptionnelles 2006
Sur proposition de monsieur Triverio , le conseil voudra bien décider attribution
d’une subvention 2006 exceptionnelle de 4000 € à l’ensemble musical de Sciez
Sur proposition de madame Henry, le conseil voudra bien décider attribution
d’une subvention 2006 exceptionnelle de 1000 € à l’Association Vie du Passé
Ces deux attributions exceptionnelles seront prélevées au débit de
l’article 6574 Provision pour subventions exceptionnelles
18/ Urbanisme
Sur
proposition de monsieur Triverio, Adjoint chargé de l’urbanisme, le conseil
voudra bien
- Fixer,
en vertu des dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme et pour
application immédiate au pétitionnaire de
(NB : en mars 2006, le CM a fixé ce
montant à 3000 € pour un particulier)
- Autoriser,
dans le cadre de l’instruction du PC n° 7426306 B 0058 et compte tenu de
l’emplacement réservé n°17, cession gracieuse au profit de la commune d’une
parcelle de
19/ Décision de délégation de la gestion
du Musée de
Entendu
exposé de madame Jeanine, Le Conseil voudra bien
-
décider délégation de la gestion du Musée de
- décider réservation d’un crédit
budgétaire 2007 de 58000 € pour équipements et aménagements muséographiques
20/ Motion de l’Assemblée Communale pour
abrogation de l’article 89 de la loi d’orientation du 13 aout 2004
Sur
proposition du Maire, le Conseil voudra bien prendre motion pour abrogation de
l’article 89 de la loi d’orientation du 13 août 2004 (obligation pour les communes
de s’acquitter d’une participation financière pour les élèves fréquentant
l’école privée d’une autre commune)
COMMUNICATIONS ET
QUESTIONS DIVERSES
* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS
ORALES DES CONSEILLERS
* RENDEZ-VOUS DU MOIS