Réunion publique du conseil municipal du samedi 1er Décembre 2007

Seule l’équipe majoritaire assistait à ce conseil municipal qui a traité de l’ensemble des sujets inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée a donné pouvoirs au Maire de passer et signer avec la direction de la Brigade Régionale Foncière de Lyon une Convention de mise à disposition d’un local communal de travail
et habitation, un logement situé avenue de l’Eglise.


Sur proposition du maire, le conseil a également donné au maire pouvoirs de passer et signer avec la SCI DANDI une convention de participation financière aux travaux de réalisation d’un tourne à gauche en entrée Ouest de Sciez et un acte notarié de transfert gracieux au profit de la commune d’une propriété foncière formée par les parcelles UBC 5305, 420 et 421 et appartenant à la SCI DANDI.

Par ailleurs, le conseil fixe désormais à 4,85 € par bénéficiaire et par jour le montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de Sciez en centres de vacances agréés.


Sur proposition du maire et après explications de monsieur Vignaud, le conseil autorise un projet d’échange foncier contre octroi, au regard des possibilités qui pourraient être ouvertes par la modification N°7 du PLU actuellement en cours d’instruction, de droits à construire en zone NA.

L’assemblée communale délibère favorablement à propos de la signature d’une convention de stage avec l’université de sciences sociales et humaines
de Grenoble afin de permettre l’indemnisation de mademoiselle France Castel qui, pour le futur musée de la préhistoire, établi un projet culturel et muséographique et dresse un inventaire de la collection privée d’objets et pièces préhistoriques.


Concernant la motion du conseil municipal contre le projet d’exploitation d’une carrière de sables et gravier à « Champs d’Aubry » l’assemblée communale après débats et votes, dit que sa décision du 22 juin 2007, insuffisamment fondée, doit être considérée comme nulle et non avenue. S’élève, ainsi que l’ensemble des conseils municipaux des communes des cantons Est et Ouest de Thonon, contre le projet d’exploitation d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Champs d’Aubry ». D'autre part et sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil adopte la proposition des tarifications 2008 du Port de Plaisance.

Enfin, Après exposé de monsieur Vuattoux Pierre sur le bilan financier de l’opération de construction d’un nouveau groupe scolaire maternel aux Buclines,
le conseil donne pouvoirs au maire de passer et signer un jeu d’avenants rectificatifs de marchés, l’ensemble des avenants en plus et moins values proposés ne modifiant pas l’économie générale du programme travaux, et, sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres pour le cas d’avenants modifiants de plus de 5% le montant initial des marchés, donne pouvoirs au maire de passer et signer avenants modificatifs aux marchés « Enrobés » et « Electricité ».