SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04/04/2008
PRESENTS
Mesdames Roch Monique, Borcard Jacqueline, Longuet Odile, Bourgeois Fatima, Letur Antoinette, Henry Jeanine, Marre Michèle, Badaire Corinne, Françoise Erba, Fillion Sandrine, Vuattoux Georgette,
Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Vignaud Christian, Démolis Hubert, Eme Jean-Pierre, Reale Richard, Truchot Hervé, Couasnon Thierry, Appert Nicolas, Bidal Claude, Kupper Lionel, Huvenne Bernard, Cattaneo Diego
PROCURATIONS
Braize Liliane à Vignaud Christian, Kabut Florence à Marre Michèle, Pierron André à Roch Monique,
ABSENTS EXCUSES
ABSENTS
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean Pierre Eme a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21/03/2008
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21/03/2008 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
A défaut d’observation
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21/03/2008 est adopté à raison de 27 VOIX POUR
PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour savoir
Pouvoirs à l’autorité communale de lancer, pour le compte du groupement de commandes formé entre la commune de Sciez et SELEQ 74, un appel d’offres ouvert pour le programme travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly
Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette question non prévue à l’ordre du jour
EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
NON INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 04 avril 2008
Programme travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly : Décision de lancement d’un appel d’offres ouvert
Sur proposition de monsieur Jean Pierre Eme, Adjoint au Maire, décision est unanimement prise de donner pouvoirs au Maire, coordonnateur du groupement de commandes spécialement constitué entre la commune de Sciez et SELEQ 74 pour mener à bien le programme travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly, de lancer, dés que faire ce peut, un appel d’offres ouvert
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 01 mars 2008
A / DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA CCBC, DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (SIEM, SIDISST,SISAM,SELEQ 74) à la SEDHS ainsi qu’au CCAS et à la CAO
Entendu monsieur le Maire se déclarer, pour l’instant, peu enclin à offrir aux membres d’opposition municipale une représentation à la CCBC et dans les Syndicats Intercommunaux (SIEM, SELEQ 74, SIDISST, SISAM),
Entendu réactions indignées des membres des listes d’opposition municipale
Le Conseil Municipal procède à désignation de ses délégués à la Communauté de Communes du Bas Chablais, au Syndicat Intercommunal des eaux des Moises, au SELEQ 74, au Syndicat d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon, au SISAM (Syndicat Intercommunal Sciez/ Anthy/ Margencel) à la Société d’Equipement de la Haute Savoie (SEDHS) ainsi qu’au CCAS et à la CAO
Communauté de Communes du Bas Chablais
Appelés à désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, mesdames et messieurs les conseillers procèdent à votes à bulletins secrets. Après dépouillement de ce premier tour de scrutin, à la majorité des suffrages exprimés :
Sont déclarés élus délégués titulaires de la commune de Sciez à la Communauté de Communes du Bas Chablais
- Bidal Jean Luc
- Triverio Christian
- Reale Richard
- Letur Antoinette
Sont déclarés élus délégués suppléants de la commune de Sciez à la Communauté de Communes du Bas Chablais
- Roch Monique (suppléante de JL BIdal)
- Borcard Jacqueline (suppléante de Triverio Ch)
- Eme JP (suppléant de Reale Richard)
- Démolis Hubert (suppléant de Letur Antoinette)
Monsieur Claude Bidal requiert une suspension de séance qui est immédiatement accordée par le Maire.
A cet instant les élus représentants de la liste Sciez Autrement 2008 quittent un moment la Salle du Conseil et, à leur retour, monsieur Claude Bidal demande inscription au compte rendu de séance de la déclaration suivante
« Compte tenu que le maire rejette le principe d’une représentation de l’opposition municipale dans les Syndicats Intercommunaux, les conseillers représentants de la liste Sciez Autrement 2008, s’ils se maintiennent à la présente assemblée par respect pour leurs électeurs, ne prendront pas part aux votes qui suivent et concernent les désignations communales dans les organismes extérieurs »
SIEM (Syndicat Intercommunal des eaux des Moïses)
Sur propositions nominatives de monsieur le maire et après votes à mains levées donnant 20 voix pour et 2 abstentions (madame Erba et monsieur Cattanéo)
Sont déclarés élus délégués titulaires de la commune de Sciez au SIEM
- Bidal Jean Luc
- Letur Antoinette
- Pierron André
Sont déclarés élus délégués suppléants de la commune de Sciez au SIEM
- Longuet Odile
- Henry Jeanine
- Réale Richard
(Mesdames Fillon et Vuattoux ainsi que messieurs Kupper, Huvenne et Bidal Claude n’ont pas pris part à ce vote)
SELEQ 74 (collège des communes sous concession EDF comptant de 3500 à 7000 habitants)
Sur propositions nominatives de monsieur le maire et après votes à mains levées donnant 20 voix pour et 2 abstentions (madame Erba et monsieur Cattanéo)
Messieurs Triverio Christian et Eme Jean Pierre sont déclarés élus délégués de la commune de Sciez au collège des communes de 3500 à 7000 habitants sous concession EDF du secteur de Thonon
(Mesdames Fillon et Vuattoux ainsi que messieurs Kupper, Huvenne et Bidal Claude n’ont pas pris part à ce vote)
SIDISST (Syndicat d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon)
Sur propositions nominatives de monsieur le maire et après votes à mains levées donnant 22 voix pour (mesdames Fillon et Vuattoux ainsi que messieurs Kupper, Huvenne et Bidal Claude n’ont pas pris part à ce vote)
Sont déclarés élus délégués titulaires de la commune de Sciez au SIDISST
- Démolis Hubert
- Triverio Christian
Sont déclarés élus délégués suppléants de la commune de Sciez au SIDISST
- Pierron André
- Eme Jean Pierre
SEDHS
Sur proposition nominative de monsieur le maire et après votes à mains levées donnant 20 voix pour, 2 voix contre (madame Erba et monsieur Cattaneo)
Madame Longuet Odile est déclaré élue déléguée
- pour assurer la représentation communale au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEDH
- pour assurer la représentation communale au sein de l’Assemblée Spéciale d’Actionnaires (représentation des collectivités ne disposant pas de siège d’administrateur au sein de la SEDH)
(Mesdames Fillon et Vuattoux ainsi que messieurs Kupper, Huvenne et Bidal Claude n’ont pas pris part à ce vote)
SISAM
Sur propositions nominatives de monsieur le maire et après votes à mains levées donnant 20 voix pour, 2 voix contre (madame Erba et monsieur Cattaneo)
Sont déclarés élus délégués titulaires de la commune de Sciez au SISAM
- Bidal Jean Luc
- Kabut Florence
- Bourgeois Fatima
Sont déclarés élus délégués suppléants de la commune de Sciez au SISAM
- Triverio Christian
- Longuet Odile
- Badaire Corinne
(Mesdames Fillon et Vuattoux ainsi que messieurs Kupper, Huvenne et Bidal Claude n’ont pas pris part à ce vote)
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Avant que de passer aux opérations de désignation des membres de la CAO communale et des administrateurs du CCAS, monsieur le maire rappelle que dans les communes de plus de 3500 habitants, toutes les commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus pour permettre l’expression pluraliste au sein de l’assemblée communale
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B/ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO COMMUNALE
Appelée, par votes à mains levées, à désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour former, sous présidence de droit du Maire, la Commission Communale d’Appel d’Offres (CAO), l’assemblée unanime fixe comme suit la composition de la CAO
MEMBRES TITULAIRES :
Longuet Odile, Pierron André, Appert Nicolas, Reale Richard, Kupper Lionel
MEMBRES SUPPLEANTS
Vignaud Christian, Badaire Corinne, Letur Antoinette, Truchot Hervé, Cattaneo Diego
C / DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUX FORMANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire expose que le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au Conseil Municipal
En premier lieu et sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal unanime décide de fixer à HUIT le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Ensuite, par votes à mains levées, le Conseil procède à désignation des élus communaux qui formeront le Conseil d’Administration du CCAS
Sont alors unanimement désignés comme administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale de Sciez les élus municipaux ci après nommés
Bidal Jean Luc, Roch Monique, Longuet Odile, Bourgeois Fatima, Kabut Florence, Appert Nicolas,
Vuattoux Georgette, Fillon Sandrine
D/ INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Afin de permettre allocation d’une indemnité de fonction au Maire et aux adjoints au maire, l’assemblée communale, à l’unanimité moins 5 abstentions ((mesdames Fillon et Vuattoux ainsi que messieurs Kupper, Huvenne et Bidal Claude)
- adopte une délibération à effet exécutoire au 21 mars 2008 fixant, selon dispositions de l’article L 2123-23-1 du CGCT, le taux de l’indemnité mensuelle du maire à 51 % de l’indice brut 1015 et le taux de l’indemnité mensuelle de chacun des huit adjoints au maire à 20 % de l’indice brut 1015
Pour information, monsieur le maire précise que
- la valeur de l’indice 1015 est, à ce jour, de 3741,25 € par mois soit 44 895,07 € par an
- les taux maximum des indemnités mensuelles de fonction pouvant être attribuées à des élus locaux sont, dans la strate démographique de la commune de Sciez, de 55% de l’indice 1015 pour le maire et 22 % de ce même indice pour les adjoints au maire. Localement il a été décidé d’opter pour des taux de 51 % en faveur du Maire et 20 % en faveur des adjoints afin de réserver, dans les limites de l’enveloppe globale annuelle maximale autorisée pour indemnisation des élus, une possibilité d’indemnisation d’un conseiller municipal au même taux qu’un adjoint.
- à taux maxi, l’enveloppe globale annuelle des indemnités du maire et des adjoints de Sciez s’élèverait à la somme de 103 707,61 €
E/ FINANCES COMMUNALES
Approbation des Budgets Primitifs 2008 – Budget Principal, Budget annexe Port de Plaisance, Budget annexe Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et Budget annexe Caveaux
Vu l’ensemble des documents budgétaires 2008
Entendu interrogations de madame Erba et monsieur Huvenne sur divers points des budgets présentés
Entendu réponses du maire et du premier adjoint à ces questionnements
Après débats sur les propositions budgétaires 2008
Le Conseil Municipal
* Décide, par 20 voix pour, 2 abstentions (monsieur Kupper et madame Fillon) et 5 voix contre (mesdames Erba et Vuatoux et messieurs Cattaneo, Huvenne et Bidal Claude) approbation du Budget Primitif 2008 de la commune qui s’équilibre à 3 995 000,00 € en section de fonctionnement et à 1 635 000,00 € en section d’investissement
* Décide, par 20 voix pour et 7 abstentions (mesdames Erba, Vuatoux et Fillon et messieurs Cattaneo, Huvenne, Kupper et Bidal Claude) approbation du Budget Primitif 2008 du Port de Plaisance qui s’équilibre à 350 000,00 € en section d’exploitation et à 338 000,00 € en section d’investissement
* Décide, à l’unanimité, approbation du Budget Primitif 2008 Caveaux du cimetière qui s’équilibre à 20 905,00 € en section d’investissement
Et, pour sa part,
Le Conseil d’Administration du CCAS
Décide, à l’unanimité, approbation du budget primitif 2008 du CCAS qui s’équilibre à 25 500,00 € en section de fonctionnement
F/ Reformulation de la délibération du 25 janvier 2008 portant demande de subvention DGE 2008
Entendu lecture par monsieur le Maire d’un courrier de monsieur le Sous Préfet requérant reformulation de la délibération du 25 janvier 2008 portant demande de subvention DGE 2008 pour le programme travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly ,
Le Conseil unanime décide annulation de la délibération du 25/01/2008 et donne pouvoirs au Maire et à monsieur Eme, Adjoint, de rédiger une nouvelle délibération répondant aux attentes de l’autorité préfectorale
G / Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bas Chablais
Suite à décision communautaire de transfert des activités du syndicat mixte « Edelweiss » au Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) il convient de revoir les statuts du CIAS et, pour ce faire, de modifier les statuts de la CCBC.
Entendu exposé du maire sur les modifications statutaires CCBC envisagées,
Le Conseil unanime se prononce pour les modifications des compétences CCBC énoncées savoir :
Dans le chapitre COMPETENCES OPTIONNELLES et plus spécialement son sous chapitre POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Suppression de la compétence « Centre Intercommunal d’Actions Sociales »
Dans le chapitre AUTRES COMPETENCES et plus spécialement le sous chapitre ACTIONS SOCIALES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Ajout de la compétence « Centre Intercommunal d’Actions Sociales du Bas-Chablais » avec pour mission en direction des personnes âgées et handicapées
- le portage de repas à domicile
- un service mobilité destiné à l’animation et la prévention du vieillissement
- les services qui peuvent concourir au maintien des personnes à domicile
COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur le maire
* Informe l’assemblée que la prochaine réunion du Conseil se tiendra le lundi 21 avril prochain à 20 h 30 en mairie de Sciez
* S’engage à réunir au moins trois fois par an l’ensemble du Conseil Municipal pour débattre des finances communales
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique du Conseil Municipal du 04 avril 2008 est levée à 23 heures 30 minutes
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 09 /04/2008 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 04/04/ 2008
SIGNE
EME JEAN PIERRE
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 10/04/2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal
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