ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 octobre 2008
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18/09/2008
Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 18/09/2008, les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.
QUESTIONS A DELIBERER
1-Commission Locale d’Information et de Surveillance de la compostière de Savoie à Perrignier :
- Annulation de la délibération du Conseil municipal du 11 août 2008 désignant deux titulaires et deux suppléants pour participer aux réunions du C.L.I.S
- désignation d’un seul membre titulaire et d’un seul suppléant pour participer aux réunions du C.L.I.S
2-Remboursement de frais de déplacement d’un Adjoint au Maire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil voudra bien autoriser la prise en charge des frais de transport et d’hébergement de Monsieur Christian VIGNAUD pour participation à l’Assemblée Générale de l’Association Française des Ports de plaisance qui se tiendra à PARIS les 11 et 12 décembre 2008. .
3-Dissolution du Syndicat Mixte du Centre de Soins Edelweiss et transfert des services de maintien à domicile au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bas-Chablais:
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil voudra bien approuver
- la dissolution du Syndicat Mixte du Centre de Soins Edelweiss
- le transfert des services de maintien à domicile au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bas-Chablais.
4- Désignation des membres du Comité Scolaire :
Sur proposition de Madame Odile LONGUET, le Conseil voudra bien approuver désignation des membres du Comité Scolaire.
5-Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles N° B2075 et 2106 sises « Les Bois Noirs »
Le conseil voudra bien autoriser préemption par voie de substitution des parcelles B 2075 et 2106 sises « Les Bois Noirs » suivant estimation des domaines en cours.
6-Convention SELEQ 74 pour en mise en souterrain de la ligne électrique sise sur la parcelle B 3952 Lieu-dit Jussy :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil voudra bien donner pouvoir au Maire de passer et signer convention avec le SELEQ 74 pour mise en souterrain de la ligne électrique sise sur la parcelle B 3952 Lieu-dit Jussy.
7-Régularisation emprise Voie Romaine sise « Les Peuteys » :
le Conseil Municipal voudra bien autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la régularisation de l’emprise actuelle de la Voie Romaine sise « Les Peutheys » conformément à l’état des lieux établi par Monsieur SALIBA, géomètre expert, et suivant l’estimation des services de France Domaine. Le Conseil autorisera notamment Monsieur le Maire à signer les actes notariés y afférents.
8-Pouvoir au Maire de passer et signer avenant N°1 à la convention SDIS 2008 de mise à disposition relative à la surveillance de la plage :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil voudra bien donner pouvoir au Maire de passer avenant N°1 à la convention « surveillance 2008 de la plage » convenue avec le SDIS le dis avenant fixant le coût définitif de la surveillance de la plage à 15 748,43 € pour une prévision initiale de 17 807,03 €.
9-Régularisation avenantN°1 Lot 2 TANRIVERDI marché école maternelle des Buclines :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil voudra bien donner pouvoir au Maire de signer régularisation avenant N°1 Lot 2 TANRIVARDI construction de l’école des Buclines montant du marché passant de 650 549,20 € à 651 909,20 €.
10- Pouvoirs au Maire de procéder à encaissement des participations de conjoints d’élus et autres aux frais du repas du 11 novembre :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil voudra bien autoriser l’Autorité Communale à procéder à encaissement des participations de conjoints d’élus et autres aux frais du repas du 11 novembre s’élevant à 30€.
11- Régularisation marché aménagement paysagers de la Jetée au Port de Plaisance :
Sur proposition de Monsieur le Maire, et suite aux avenants et travaux supplémentaires demandés, le conseil voudra valider le montant définitif du marché à hauteur de 636 856.50€ HT.
12- Avenant au Contrat Educatif Local année scolaire 2008-2009 :
Sur proposition de monsieur le Maire, et afin de permettre encaissement d’une subvention de DDJS de 2500€, le conseil voudra bien approuver le projet et le financement des actions subventionnées pour l’année scolaire 2008-2009.
13- Amendes de police répartition 2007. Engagement communal à réaliser les travaux :
Sur proposition de monsieur le Maire, et afin de permettre perception de la répartition 2007 des amendes de police (18 000€), le conseil voudra bien confirmer son engagement à la réalisation des travaux d’aménagement sur le RD25 et restructuration et mise en sécurité de la zone d’accès au groupe scolaire des Crêts sur voies communales.
14- Aménagement 1er étage du bâtiment « Le Grenier » - Musée de la préhistoire :
- Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre : Le conseil voudra bien passer et signer avenant n°2 suite à la nouvelle estimation des travaux ;
- Validation du rapport de la CA.O. et adjudication du marché de travaux.
Les documents relatifs aux questions à délibérer sont à votre disposition en Mairie.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
* QUESTIONS DIVERSES
* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
* RENDEZ-VOUS DU MOIS