Madame, Monsieur

 

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SCIEZ:

 

 

Lundi 26 mai 2008, à 20 h 30

 

 

afin de débattre de l’ordre du jour ci-après exposé

 

Comptant sur votre présence à cette séance

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée

 

 

SCIEZ le  16/05/2008

 

 

 

 

LE MAIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21/04//2008

 

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 21/04/2008, les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 

- Organisation, le 12 juin prochain à 18 heures 30 en Mairie de Sciez d’une réunion publique d’information sur le devenir du site Ciffran Sotta

- Point sur le dossier de la scène lacustre édifiée au droit de la Capitainerie du Port de Sciez

- Point sur le dossier du sentier pédestre « du Moulin de la Serpe »

- Le choix des élus sur le jour de tenue des Conseils Municipaux

 

QUESTIONS A DELIBERER

 

 

1/ Programme travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly

 

Entendu exposé de monsieur Jean Pierre Eme et considérant les décisions prises le  21 mai par la  CAO du Groupement de commandes SELEQ 74/Commune de Sciez, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer les marchés publics d’exécution du programme travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly

 

2/ Cession gracieuse, au profit de la commune, d’un bien appartenant à l’Etat

 

Entendu exposé de monsieur JP Eme, le Conseil voudra bien

-        autoriser, au profit de la commune, une cession gracieuse par l’Etat des parcelles cadastrées A 3156,3158, 3160, 3162, 3546, 3548, 3550, 3551 et sises à Sciez au lieudit « Les Peuteys »

-        donner pouvoirs au Maire de passer et signer promesse d’achat à titre gratuit des dites parcelles

 

3/ Rétrocession gracieuse au profit de la commune d’une partie des voiries du lotissement « Les Cyclades »

 

Entendu exposé de monsieur JP Eme,

Considérant que la rétrocession d’une partie des voiries du lotissement « Les Cyclades » avait été convenue dés la création de ce lotissement afin de permettre à la collectivité de conserver un accès au domaine de Guidou et au « Bois de Buis »

Le Conseil voudra bien autoriser

- la rétrocession gracieuse au profit de la commune d’une partie de la voirie du lotissement « Les Cyclades »

- Règlement à la SCP Bernard-Pradier et Pignard des frais d’actes notariés

 

4/ Elargissement du chemin de la VI : Décision de lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique

 

Entendu exposé de monsieur Triverio et afin de pouvoir procéder à élargissement de chemin de la VI, le Conseil voudra bien décider lancement d’une DUP sur quelques parcelles privées  limitrophes de ce chemin  

 

5/ Pouvoirs au Maire de passer et signer Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit du Département

 

Entendu exposé de monsieur le maire, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au maire de passer et signer avec le Département et au profit  du service de la PMI,  une convention de mise à disposition gracieuse, le deuxième mercredi matin de chaque mois,  d’une partie des locaux communaux affectés au  Foyer

Socio Culturel de Sciez 

 

6/ Pouvoirs au Maire de passer et signer avec UFOVAL une Convention de mise à disposition de locaux scolaires

 

Sur proposition de madame Longuet, le Conseil voudra bien donner pouvoirs au maire de passer et signer convention avec UFOVAL, ce document réglant les conditions d’accueil de colonies de vacances organisées par UFOVAL 74 dans les locaux scolaires de Sciez durant la période du 07 juillet au 30 juillet 2008

 

7/ Désignation d’un conseiller municipal supplémentaire au Conseil d’Administration du CCAS

 

Entendu exposé de madame Roch et vu le courrier du Sous Préfet en date du 5 courant, le Conseil municipal voudra bien procéder à désignation d’un conseiller municipal supplémentaire pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS

 

8/ Autorisation de mandatement à la CCBC des prestations 2007 de l’agent chargé de l’urbanisme

 

Le Conseil Municipal voudra bien autoriser mandatement du titre exécutoire de 25 002,19 € émis par la Communauté de Communes du Bas Chablais pour recouvrement des prestations 2007 effectuées  au profit de la commune de Sciez par l’agent CCBC chargé de l’urbanisme (monsieur Christian Vignaud)

(pour information le coût des prestations 2005 s’élevait à la somme de 33 183,33 € et le coût des prestations 2006 à 19 774,18 €)

 

9/ Formation des Commissions Municipales

 

Les Commissions Municipales sont librement formées par le Conseil municipal (le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers par commission et désigne ceux qui y siègeront)

Les Commissions ne sont composées que de conseillers municipaux désignés par vote mais peuvent entendre des personnes extérieures à titre d'experts. Elles se réunissent régulièrement sur convocation de l'Adjoint au Maire chargé de la commission. Le Maire est président de droit de chaque commission.
Elles peuvent être permanentes, pour l'ensemble du mandat, ou parfois temporaires (limitées à l'étude d'un seul dossier) et ne sont pas publiques.

Ces commissions, chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal, préparent le travail et les délibérations du Conseil, se déplacent sur le terrain et rencontrent les acteurs de la vie communale. Si elles n'ont aucun pouvoir de décision, c'est en leur sein que s'effectue le travail de réflexion permettant l'élaboration réelle des décisions municipales.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, toutes les commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus pour permettre l'expression pluraliste au sein de l'assemblée communale

 

 

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

 

* COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS

 

* RENDEZ-VOUS DU MOIS