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Madame, Monsieur
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SCIEZ:
Mardi 10 mars 2009, à 20 h 30
afin de débattre de l’ordre du jour ci-après exposé
Comptant sur votre présence à cette séance
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée
SCIEZ le 03/03/2009
LE MAIRE
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 mars 2009
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30-01-2009
Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 30/01/2009, les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS A DELIBERER
1-Approbation des comptes administratifs 2008 :
Avant de statuer sur les comptes administratifs 2008, le Conseil, conformément aux Code Général des Collectivités Territoriales, voudra bien désigner un président de séance.
Au vu des comptes administratifs du budget principal et de ses budgets annexes (Port de plaisance, C.C.A.S. et Caveaux), le conseil municipal voudra bien approuver les comptes administratifs 2008 de la commune, du port de plaisance et des caveaux et le conseil d’administration du C.C.A.S. voudra bien approuver le compte administratif du C.C.A.S. (Documents joints à la présente convocation)
2-Approbation des comptes de gestion 2008 :
Considérant que les comptes de gestion 2008 (Commune, Port de Plaisance, CCAS et Caveaux) dressés par le Trésorier principal de Thonon sont en tous points conformes aux comptes administratifs 2008 de l’ordonnateur, le Conseil voudra bien approuver les dits comptes de gestion 2008.
3-Décisions d’affectation des résultats 2008 :
Sur proposition du Maire et de l’adjoint chargé des finances communales, le Conseil voudra bien, pour les budgets prévisionnels 2009, décider d’affecter comme suit les résultats budgétaires 2008 de la commune et du Port de plaisance :
Budget principal : Affectation des 689 554,02 d’excédent de fonctionnement 2008 :
1- 540 000€ au compte 1068 de la section d’investissement
2- 149 554.02€ en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement.
Budget Port de Plaisance : Affectation des 100 665.10€ d’excédent d’exploitation 2008 :
1- 50 000€ au compte 1068 de la section d’investissement
2- 50 665.10 en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement.
4- Approbation des budgets primitifs 2009 :
Monsieur le Maire et monsieur Trivério présentent et soumettent à approbation du Conseil Municipal les projets de budgets primitifs 2009 de la commune, du Port de plaisance, du CCAS et des caveaux. (Documents joints à la présente convocation).
5- Surveillance des lieux de baignades saison 2009 :
Sur proposition de monsieur Démolis, l’assemblée voudra bien donner pouvoirs au Maire de passer et signer convention avec le SDIS74 pour la surveillance des lieux de baignades de la plage de Sciez durant la saison estivales 2009. Le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant pour la période du 29 juin au 30 août inclus à la somme de 18 928.78€.
6- Appel à solidarité de l’amicale des Maires de Lot et Garonne :
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil voudra bien se prononcer pour le versement d’une aide financière en faveur de l’amicale des Maires de Lot et Garonne.
7- Motion de soutien pour le désenclavement du Chablais :
Pour donner suite au courrier du SIAC en date du 16 février 2009 et afin de renforcer la délibération du Conseil Syndical en date du 20 novembre 2008, le Conseil municipal voudra bien décider de soutenir le SIAC et l’association « Oui au désenclavement du Chablais » afin que la liaison routière 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains soit prise en compte dans le Plan Etat Région 2000-2006 et qu’elle soit considérée comme prioritaire dans le Plan de Développement et de Modernisation d’Itinéraires.(P.D.M.I.).
8- Autorisation de mandatement à la C.C.B.C. des prestations 2008 de l’agent chargé d’urbanisme :
Le Conseil voudra bien autoriser mandatement du titre exécutoire de 23 383.88€ émis par la Communauté de Communes du Bas Chablais pour recouvrement des prestations 2008 effectuées au profit de la Commune de Sciez par l’agent C.C.B.C. chargé de l’urbanisme.
9-Renouvellement du contrat d’entretien des Cloches de l’Eglise :
Le Conseil voudra bien autoriser le Maire à renouveler et signer un contrat d’entretien des cloches de l’Eglise avec la SARL PACCARD Fonderie pour une durée de 5 ans et un coût de 272€ HT par an révisable chaque année.
10- Contrat de maintenance de la borne escamotable à l’entrée du groupe scolaire des Crêts :
Le Conseil voudra bien autoriser le Maire à passer et signer un contrat de maintenance de la borne escamotable à l’entrée du groupe scolaire des Crêts avec la SARL LABEVIERE.
11- Renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance du logiciel Skipper NG pour le Port de plaisance :
Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil voudra bien autoriser, pour la période du 01-01-2009 au 31-12-2009 et pour un coût de 852.17€ HT, renouvellement du contrat de maintenance et assistance du logiciel de gestion du port de plaisance.
12- Contrat d’assistance technique pour installation de traitement d’eau du Restaurant Scolaire :
Le Conseil voudra bien autoriser le Maire à passer et signer contrat d’assistance technique pour l’installation d’équipement de traitement d’eau du restaurant scolaire des Petits Crêts avec l’entreprise BWT-France PERMO pour un coût annuelle forfaitaire de 924€ HT et pour une durée d’un an renouvelable.
13- Désignation d’un nouveau délégué suppléant au SIDISST
Le maire rappelle la délibération en date du 4 avril 2008 désignant messieurs Démolis et Trivério comme délégués titulaires au SIDISST et messieurs Pierron et Eme comme suppléants.
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil voudra bien désigner monsieur Pierre Favre comme suppléant en remplacement de monsieur Pierron.
14- Adhésion à l’Association des Petites Villes de France :
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil voudra bien se prononcer en faveur d’une adhésion de la commune de Sciez à l’association des Petites Villes de France. La cotisation annuelle s’élevant à 0.08€ par habitant soit 403.04€ (5 038x0.08).
15- Ancien local des pompiers place de l’église :
Sur proposition de monsieur le Maire, et compte tenu des risques dus à la vétusté du bâtiment, le Conseil voudra se prononcer pour la démolition ou la conversation de l’ancien local des pompiers place de l’église qui était utilisé comme abris bus.
16-Cession gracieuse au profit de la commune- Parcelles « Filly » A4328 et A4328 :
Vu la demande de permis de construire N°7426309B0003 concernant l’édification d’une habitation sise « Filly » section A4328et A4328 et considérant l’emplacement réservé N°7,
le Conseil voudra bien :
- Définir la superficie cédée gracieusement par le pétitionnaire
(10% du tènement foncier, soit 81.50m2)
- Fixer le délai de réalisation de l’aménagement du chemin rural,
- Autoriser le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette cession.
17-Préemption par voie de substitution – Parcelles A601 et C103-451-464-3560
Vu la déclaration d’intention d’aliéner transmise au Conseil Général concernant les parcelles cadastrées section A601 et C103-451-464 et C3560 et considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur par voie de substitution, le Conseil voudra bien autoriser le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aliénation de ces biens par voie de substitution et à signer l’acte notarié y afférant.
18- Préemption par voie de substitution – Parcelles B1482-1486-1492
Vue la déclaration d’intention d’aliéner transmise au Conseil Général concernant les parcelles cadastrées section B1482-1486 et B1492 et considérant l’intérêt pour la commune de se doter d’une réserve foncière boisée, le Conseil voudra bien autoriser le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aliénation de ces biens par voie de substitution et à signer l’acte notarié y afférant.
19-Avis du conseil municipal concernant la demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage sur le site de la commune de Perrignier.
Vu le dossier de demande d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement, déposé en sous-préfecture le 16-12-2008 par FERA74 Groupe Colas, faisant l’objet d’une enquête publique (du 2 mars au 3 avril 2009), le conseil voudra bien donner son avis sur cette demande.
20- Sécurisation de la voie publique : Adoption du Programme 2009 et demande DGE
Sur proposition de monsieur Jean-Pierre Eme, le conseil voudra bien adopter le programme 2009 de sécurisation de la voie publique, valider le coût prévisionnel de l’opération et solliciter le bénéfice de la DGE.
Les documents relatifs aux questions à délibérer sont à votre disposition en Mairie.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
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* POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS / COMMUNICATIONS ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
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