ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2009

 

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procéderont à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30-06-2009

 

Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 30 juin 2009, les élus présents voudront bien décider approbation de ce document.

 

QUESTIONS A DELIBERER

 

1 – Bâtiment communal « Le Grenier » Contrat de maintenance pour l’ascenseur

 

Dans le cadre de l’aménagement du 1er étage du bâtiment communal « Le Grenier » pour l’installation du Musée de la préhistoire et conformément à la réglementation, un ascenseur a été mis en service en juin dernier. Afin d’en garantir une parfaite utilisation, il convient de passer et signer un contrat d’entretien. M. Le Maire donne connaissance des deux propositions de contrat de l’entreprise A.M.P.A. fournisseur et installateur de l’ascenseur.

-        un contrat de maintenance minimal pour un coût forfaitaire annuel de 1.300€ HT.

-        Un contrat de maintenance étendu pour un coût forfaitaire annuel de 1.785€ ht ;

 

Le conseil voudra se prononcer sur le choix de la formule et autoriser le Maire à passer et signer contrat de maintenance avec l’entreprise A.M.P.A.

 

 

 

 

 

 

 

2 – Bâtiment communal « le Grenier » : contrat d’assurance

 

-        Depuis l’aménagement du Musée de la Préhistoire, les collections exposées se doivent d’être assurées.

 

Le Maire propose d’étendre l’assurance AXA couvrant tous les bâtiments communaux aux collections par l’adjonction d’un contrat spécifique garantissant les collections pour un montant de 170.000€, et pour une prime annuelle de 700€ TTC.

 

Le Conseil voudra bien autoriser le Maire à prendre une extension de l’assurance pour les collections et à signer les contrats spécifiques correspondants.

 

3 – Bâtiment communal « Le Grenier » : contrat système d’alarme

 

Dans le cadre de l’extension d’assurance des collections du Musée de la Préhistoire, le cabinet d’assurance n’acceptera de garantir les collections que sous condition d’installation d’un système d’alarme des locaux où sont exposés les objets. Une offre de prix a été demandée à IDEAL-PROTECT qui protège déjà le musée de la Pompe à Bras, pour l’installation d’un système de télésurveillance et pour un montant de 95€ HT mensuel.

 

Le Conseil voudra bien autoriser le Maire à signer le contrat de télésurveillance avec la Sté IDEAL-PROTECT.

 

4 – Marché de travaux pour la desserte voie et réseaux chemin des Charmes :

      Validation d’un sous-traitant de l’entreprise REY Frères Sarl.

 

Un marché de travaux a été signé le 11 juin 2009 avec l’entreprise REY Frères Sarl pour les travaux de desserte voie et réseaux chemin des Charmes. Le Maire informe l’assemblée qu’en date du 26 juin 2009, l’entreprise REY Frères Sarl a présenté une demande d’acceptation d’un sous-traitant, l’entreprise SCREG SUD EST pour la partie revêtements et pour un montant de 14.000€ H.T.

M. Le Maire propose d’autoriser l’entreprise REY Frères Sarl à passer et signer avec la Sté SCREG SUD EST acte de sous-traitance pour la partie revêtements et pour un montant de 14.000€ H.T. Le montant global du marché reste inchangé.

 

 

5 – Animaux Secours : Renouvellement de la convention pour la lutte contre la divagation des animaux (Service de la fourrière)

 

Depuis de nombreuses années la Commune bénéficie des services de l’Association « Animaux et Secours » à Arthaz, association reconnue d’utilité publique et qui œuvre ardemment en faveur des animaux notamment avec un service de fourrière actif 7 jours su 7 et 24h24. Depuis 2002, la contribution communale à 1€ par habitant et par an.

 

6 – Aménagements routiers entrée ouest : Approbation des comptes de l’opération, et quitus à la SEDHS.

 

L’opération en mandat de « l’aménagement de l’entrée Ouest du Chef-lieu » dont la réalisation avait été confiée à la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie par convention en date d’approbation du 28 mars 2003 a été résiliée par délibération du conseil municipal du 12 juillet 2004. Son bilan financier approuvé par le commissaire aux Comptes le 14 avril dernier, laisse apparaître un excédent de 49.365,11€. En conséquence le Maire demande au Conseil de bien vouloir arrêter définitivement les comptes, et donner quitus à la SEDHS pour sa mission.

 

7 – SELEQ74 : Tourne à gauche provisoire RD1005 : Approbation du décompte définitif.

 

Le 22 juin 2007, le Conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération Tourne à gauche provisoire sur RD1005. Compte tenu de ces décisions, le Syndicat d’Electricité des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2007. Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SELEQ74 s’élève à la somme de 364.451,30€ et le financement est arrêté comme suit :

Participation SELEQ74                                                      :   93.980,88€

TVA récupérable ou non par le SELEQ74                           :   47.256,89€

Quôte part communale (y compris différentiel de TVA)     : 212.598,43€

Frais généraux                                                                    :  10.615,09€

 

Le SELEQ74 a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d’intérêt de 4.65% et un amortissement constant.

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisé pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 223.213,52€, dont 212.598,43€ remboursables sur annuités et 10.615,09€ correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres et confirmer son engagement de rembourser la quote-part communale sous forme de 20 annuités.

 

8 – UFOVAL : Convention de collaboration juillet 2009

 

En effet chaque année, la Fédération des Œuvres Laïques plus précisément la section vacances UFOVAL, organise à SCIEZ, une colonie de vacances sur le thème du Théâtre. L’organisateur utilise les locaux de l’Ecole des Petits Crêts, le Centre d’Animation et deux salles de l’Ecole des Buclines en contre partie d’une contribution financière, remboursement des diverses consommations constatées et l’usure du matériel correspondant à un forfait de 0.76€ par nuitée enfant réalisée. Cette année la période d’utilisation sera du 7 juillet au 30 juillet pour un nombre de 45 enfants plus le personnel d’encadrement.

 

9 – Convention de mandat relative aux travaux d’assainissement collectif dans le Domaine de Coudrée

 

Il conviendrait de passer une convention entre l’Association Syndicale du Domaine de Coudrée, la Commune et la CCBC, qui a pour objectif de donner mandat à titre gracieux à la commune de Sciez pour percevoir les recettes auprès des propriétaires du Domaine de Coudrée, qui seront ensuite reversées à la CCBC pour financer chaque tranche de travaux.

 

Le Conseil Municipal voudra bien autoriser le Maire à passer et à signer convention avec l’ASCDC et la CCBC ;

 

10 – Modification des statuts CCBC N° 5

 

Afin d’autoriser la CCBC à adhérer au Syndicat mixte en création ARS (mise en œuvre du projet Franco-Valdo-Genevois) et au Groupement local de coopération transfrontalière Transport Public, le Conseil voudra bien approuver la modification n°5 de ses statuts.

 

 

 

 

 

11 – Autorisation vente accès Wifi port de Sciez

 Avenant à l’arrêté constitutif de régie de recettes

 

Afin de permettre l’accès Wifi au Port de plaisance aux plaisanciers, il est propos de mettre en vente des formules d’accès à ce système.

 

Le Conseil voudra bien autoriser le Maire à prendre un arrêté portant avenant à l’arrêté constitutif de la régie de recettes du Port de Plaisance.

 

12 – Concession d’endigage portant transfert de gestion d’une parcelle appartenant à l’état

 

Afin de pouvoir aménager une scène de spectacles au Port de Sciez, la Commune doit demander une concession d’endigage aux services de l’Etat pour installer cette scène sur le domaine public fluvial.

 

Le Conseil voudra bien autoriser le Maire à passer un acte de concession d’endigage portant transfert de gestion d’une parcelle appartenant à l’ Etat.

 

13 – Convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès d’une autre commune

 

Suite à une demande de M. le Maire de Margencel, le Conseil Municipal voudra bien autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent administratif pour une durée de 3 mois et à mi-temps en remplacement d’un agent de Margencel en congé maternité.

 

14 – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2008

 

Le Conseil Municipal voudra bien approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2008 soumis par le SIEM (Syndicat Intercommunal des Eaux des Moïses).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15 – Souscription d’un emprunt de 300.000€ pour acquisitions foncières

 

Lors des prévisions budgétaires, du budget primitif 2009, il avait été prévu un emprunt de 300.000€ pour acquérir plusieurs parcelles à différents endroits et constituer ainsi des réserves foncières.

 

Le Conseil Municipal voudra bien autoriser le Maire à réaliser cet emprunt et à signer les contrats y afférents.

 

16 – Conventions de mise à disposition de locaux communaux au sein du Foyer socio-culturel pour le département

 

Nouvelle convention de mise à disposition de locaux communaux au sein du bâtiment du foyer socio-culturel en faveur du département, en remplacement de celle signée le 3 juillet 2008 et dont il faut modifier l’article 3 : durée-résiliation.

 

Le Conseil Municipal voudra bien autoriser le Maire à signer ces nouvelles conventions.

 

17 – Convention de mise à disposition de terrain privé appartenant aux consorts LADEN-KANDAOUFOFF pour la création d’un parking à Bonnatrait

 

Pour assurer une possibilité de stationnement supplémentaire à Bonnatrait face à la boulangerie, le Conseil voudra bien autoriser le Maire à passer et signer une convention d’utilisation d’un terrain privé A 3122  pour la création de places de parking entre les consorts LADEN-KANDAOUROFF et la Commune.