PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/11/2008
PRESENTS
Mesdames Roch Monique, Borcard Jacqueline, Longuet Odile, Bourgeois Fatima, Letur Antoinette, Jeanine Henry, Braize Liliane, Kabut Florence, Badaire Corinne, Fillon Sandrine, Vuattoux Georgette
Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Vignaud Christian, Eme Jean-Pierre, Couasnon Thierry, Appert Nicolas, Favre Pierre, Bidal Claude, Kupper Lionel, Huvenne Bernard, Cattaneo Diego
PROCURATIONS
Demolis Hubert à Bidal Jean-Luc, Truchot Hervé à Couasnon Thierry, Pierron André à Braize Liliane, Marre Michèle à Borcard Jacqueline
ABSENT EXCUSE
Richard REALE
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Fatima BOURGEOIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24/10/2008
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2008, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
Après discussion et sous-réserve des remarques suivantes, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2008 est adopté à l'unanimité.
- Suite à une mauvaise interprétation du montant des travaux du grenier, l’adjoint aux bâtiments tient à rappeler que ces travaux avaient fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, prise à l’unanimité des votants, le 21 décembre 2006, pour un montant de 263 220,00 € HT.
Lors de la nouvelle consultation d’entreprises, le montant des travaux a été estimé par l’économiste à 283 000 € HT.
Le résultat de cette consultation a permis d’adjuger les travaux pour un montant fixe de 207 695,31 € HT auquel il faut rajouter l’estimation de 42 000 € HT du lot N°1 (marché négocié) se qui porte le montant des travaux à 249 695,31 € HT (dont 131 000,00 € HT sont imputables à la structure et à l’entretien du bâtiment).
- Eclaircissements apportés sur l’attribution, dans le cadre du Contrat Educatif Local d’une subvention de 2 500 € sur la somme de 5 000 € demandée.
- Sécurisation du carrefour de Filly : il s’agissait de bandes réfléchissantes à poser sur les barrières existantes et non de l’installation de barrières réfléchissantes.
EXPOSE
Les représentants de la CCBC présentent le Programme Local de l’Habitat qu’elle a initié. Dès la fin de la présentation le Maire apporte différentes informations sur les projets de constructions de logements sociaux en cours.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 17/11/2008
1-Diagnostic agricole du PLU :
Afin d’éviter un maximum de contentieux dans le cadre de l’étude du PLU, le Maire présente un devis de la Chambre d’Agriculture d’un montant de 2 033 € TTC pour effectuer un diagnostic agricole de la commune. A l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal accepte ce devis.
2-Validation du rapport de la C.A.O Adjudication des entreprises :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider le rapport de la C.A.O Adjudication des entreprises concernant le marché d’aménagement 1er étage du bâtiment « le Grenier », Musée de la Préhistoire comme suit : .
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Entreprises retenues |
Montant HT |
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Lot 1 |
Bardage -plancher bois - doublage |
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Infructueux |
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Lot 2 |
Menuiseries intérieures |
PERRACINO GUY |
14 601,10 |
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Lot 3 |
Cloisons - doublages - faux plafonds |
S.N.P.P. |
30 791,20 |
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Lot 4 |
Carrelages - chapes - faïences |
BOUJON DENIS |
10 326,50 |
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Lot 5 |
Sols souples |
SOLS CONFORT |
7 511,50 |
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Lot 6 |
Métallerie |
SINFAL SA |
17 994,50 |
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Lot 7 |
peinture |
U.G.F |
19 778,50 |
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Lot 8 |
enduit décoratif de façade |
LACHARME |
23 023,00 |
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Lot 9 |
Ascenseur |
AMPA |
24 900,00 |
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Lot 10 |
Electricité |
MUGNIER ELEC |
25 296,11 |
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Lot 11 |
Chauffage - plomberie |
HAUTEVILLE |
33 472,90 |
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MONTANT TOTAL HT |
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207 695,31 |
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Une consultation est en cours pour l’attribution du lot N°1 bardage plancher-bois et doublage qui avait été déclaré infructueux.
3-Subvention au C.N.S pour participation Yann ROCHERIEUX aux jeux olympiques:
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins 3 abstentions (Huvenne Bernard, Vuattoux Georgette, Fillon Sandrine) d’accorder une subvention de 1500 € au Cercle Nautique de Sciez pour la participation de Yann ROCHERIEUX aux jeux olympiques de Pékin.
4- Subvention Base Nautique :
Le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle émanant de la Base Nautique de Sciez d’un montant de 15 000 €.
Pour permettre au Directeur de la Base Nautique de Sciez de fournir des explications à ce sujet, il est décidé une suspension de séance à 20h50. A l’issue de la reprise de séance à 21 h et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 15 000 € à la Base Nautique de Sciez.
5-Ports du Léman, transfert de propriété et de gestion du Port :
Sur proposition de l’adjoint en charge du port et après explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins 1 abstention (Cattaneo Diego) de retirer sa demande de transfert et de gestion du port à l’Etat.
6-Approbation des modalités financières de la nouvelle affectation du DGS :
La nouvelle affectation du DGS n’ayant pas eu lieu, ce point est retiré de l’ordre du jour.
COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS
- Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soutenir la candidature de la ville d’Annecy pour représenter la Haute-Savoie aux jeux olympiques de 2018.
- Dans le cadre du désenclavement du Chablais, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la poursuite des travaux de liaison 2 X 2 voies routière entre le carrefour des chasseurs et le contournement de Thonon-les-Bains.
- A la demande de la commission communication les permanences du Maire et des adjoints sont rappelées.
- Information sur l’avancement des travaux de réfection des berges du Foron par le SYMASOL, les travaux de protection des rives du Vion, le nettoyage des rives du Redon et l’état actuel du Dronset.
- La mise en place de l’accueil des élèves en cas de grève.
- La vente de Noël les 29 et 30 novembre par le Club de la Joie de Vivre à la Caserne.
- Le spectacle de chorégraphie moderne au CAS le 21 novembre.
- A la demande du Maire et de l’adjoint aux finances, une réunion aura lieu en mairie avec les Associations les plus soutenues par la municipalité avant l’élaboration du budget.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 16 décembre à 19 heures.
Monsieur Le Maire Adjoint constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisées,
La Séance Publique est levée à 22 heures 35 minutes
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 20/11/2008 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 17/11/2008
SIGNÉ
Fatima Bourgeois
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 20/11/2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal