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PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2010
PRESENTS : Mesdames, Roch Monique, Borcard Jacqueline, Longuet Odile, Bourgeois Fatima, Henry Jeanine, Braize Liliane, Kabut Florence, Badaire Corinne
Messieurs, Bidal Jean-Luc, Vignaud Christian, Démolis Hubert, Eme Jean-Pierre, Réale Richard, Couasnon Thierry, Pierron André, Favre Pierre, Gilbert Joël, Bidal Claude, Huvenne Bernard, Requet Michel.
PROCURATIONS : Marre Michèle à Borcard Jacqueline, Fillon Sandrine à Requet Michel, Kupper Lionel à Bidal Claude, Vuattoux Georgette à Huvenne Bernard, Trivério Christian à Vignaud Christian
ABSENTS : Appert Nicolas, Truchot Hervé.
Arrivée de monsieur Trivério Christian à 20h55
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Démolis Hubert a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04-11-2010
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2010, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents.
Le Procès Verbal du 04-11-2010 est adopté unanimement.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS.
(Article L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
DM N° 2010-33 du 22-11-2010: Convention de mise à disposition pour la surveillance des lieux de baignade d’accès non payant- SDIS74 : Décompte définitif
Considérant la convention de mise à disposition signée le 12 mars 2010 fixant le cout prévisionnel de la prestation à 19 307.35 euros,
Vu le décompte définitif établi par le SDIS74, pour un coût de 16 297.64 euros,
De valider le cout définitif pour la surveillance des lieux de baignade d’accès non payant établi par le SDIS,
De fixer le cout définitif à 16 297.64 euros
DM N°2010-34 du 22-11-2010Objet : Repas du 11 novembre : Montant participation conjoints et proches des invités.
Considérant que le traditionnel repas du 11 novembre ne peut être offert par la municipalité à l’ensemble des participants,
Le Maire décide
De demander participation financières aux conjoints et proches des invités,
De fixer le montant de cette participation à 35 euros.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 02-12-2010
1-Bail Gaud : paiement recours suite incendie
Exposé : Bidal Jean-Luc, Maire
Suite à l’incendie du local appartenant à M. Gaud à Marignan, une réunion d’expertise amiable a eu lieu le 8 octobre dernier. Ainsi, après négociation, le montant des dommages subis par M. Gaud a pu être défini, soit 16 921 euros. La collectivité n’étant pas assurée pour ce bâtiment, le recours sera effectué auprès de la Mairie par GROUPAMA, assureur du propriétaire.
Afin de régulariser ce dossier propose de signer le procès verbal de constatations relatives aux causes, circonstances et évaluation des dommages.
Monsieur Bidal Claude explique que l’ensemble de l’opposition se prononce contre ce point et refuse de cautionner un manquement aux obligations et considère le fait que ce bâtiment n’ait pas été assuré lors de la signature du bail comme une faute. Le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une faute du Directeur Général des Services alors en charge de suivre ce dossier.
Décision :
Entendu exposé du Maire,
Vu le Procès verbal de constatations relatives aux causes, circonstances et évaluation des dommages.
Considérant que la collectivité n’avait pas souscrit de contrat d’assurance pour ce local,
Après débat et vote,
Le conseil municipal, à la majorité moins 6 voix contre (Bidal Claude, Huvenne Bernard, Requet Michel et Fillon Sandrine, Kupper Lionel, Vuattoux Georgette par procuration)
- autorise le Maire à signer le procès verbal de constatations relatives aux causes, circonstances et évaluation des dommages et autorise versement du recours à hauteur de 16 621 euros.
2- C.I.S.P.D : Prévention /Sécurité, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Réalisation d’un diagnostic local de sécurité. Groupement d’acheteurs entre les Communes membres. Autorisation de signer les marchés.
Exposé : Bidal Jean-Luc, Maire,
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la Délinquance, le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes adopté le 2 octobre 2009 prévoit le remplacement des Contrats Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance par les Stratégies Territoriales de Prévention de la Délinquance.
Lors de la réunion du comité restreint du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en date du 4 novembre 2010, les membres ont approuvé à l’unanimité le projet de réalisation d’un nouveau diagnostic local de sécurité, préalable obligatoire à la mise en place d’une Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance. De plus, cet état des lieux répond à une nécessité d’actualiser le précédent diagnostic datant de 2003, devenu obsolète. Ainsi, à partir du diagnostic local de sécurité, un programme de travail structuré autour d’un nombre restreint d’axes prioritaires pourra être proposé sur la base d’éléments opérationnels. Chaque axe va convertir des actions concrètes déclinées sous la forme de fiches actions.
La prestation est estimée pour l’ensemble du territoire concerné à la somme de 30 000 euros HT soit 35 880 euros TTC. La clé de répartition financière entre les membres du groupement tient compte du nombre d’habitants de chaque commune par rapport à la population totale concernée. Le montant estimé du coût de la prestation pour chaque commune est ainsi le suivant :
|
Communes |
Habitants |
Clé de répartition |
Estimation Coût HT |
|
ALLINGES |
3 686 |
5.5% |
1 650 |
|
ANTHY |
2 012 |
3% |
900 |
|
EVIAN |
8 413 |
13% |
3 900 |
|
MARGENCEL |
1 779 |
2.7% |
810 |
|
MARIN |
1 520 |
2.3% |
690 |
|
MAXILLY |
1 252 |
2% |
600 |
|
NEUVECELLE |
2 599 |
4% |
1 200 |
|
PUBLIER |
6 256 |
9.5% |
2 850 |
|
SCIEZ |
5 169 |
8% |
2 400 |
|
THONON |
32 842 |
50% |
15 000 |
|
TOTAL |
65 528 |
100% |
30 000 |
Le détail de cette répartition financière figure dans la convention constitutive du groupement d’acheteurs. Les montants seront réajustés une fois le marché conclu et le cas échéant, en cas de réalisation de prestations complémentaires. La conduite de la procédure est confiée à la commune de Thonon pour laquelle Monsieur le Maire représentera le groupement d’achat dans tous les actes du marché.
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des Marchés Publics
Le conseil municipal, unanime
-Approuve le projet ci-joint de convention constitutive du groupement d’acheteurs,
-Autorise le Maire à signer ladite convention,
-Déclare élus au scrutin secret, parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Sciez, Madame Longuet Odile comme membre titulaire et Monsieur Pierron André comme membre suppléant pour participer à la commission d’appels d’offres du groupement,
-Autorise le Maire à signer le marché correspondant qui sera attribué par la commission d’appel d’offres du groupement.
3- Participation colonies de vacances agréés Jeunesse et Sport
Exposé : Bidal Jean-Luc, Maire,
Propose revalorisation de la participation communale aux colonies UFOVAL74, pour l’année 2011 suite à la demande écrite de l’UFOVAL 74.
Propose de fixer cette participation à 5.25 euros par jour et par enfant pour l’année 2011 et d’étendre cette participation à l’ensemble des centres de vacances agrées par Jeunesse et Sport.
Décision :
Entendu exposé du Maire,
Considérant l’utilité des centres de vacances,
Le conseil municipal, unanime
- fixe le montant de la participation communale 2011 à 5.25 euros par jour et par enfant, pour l’ensemble des centres de vacances agréés Jeunesse et Sport.
COMMUNICATIONS DU MAIRE ET
QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire confirme les publications dans la presse concernant le résultat au Conseil d’Etat dans le contentieux Royer/Commune et précise que ce dernier ayant refusé les propositions d’accord amiable et perdu devant le Conseil d’Etat, la procédure normale de fin de détachement va donc être effective.
Le SCOT devrait être approuvé d’ici la fin de l’année, un article sera diffusé dans le prochain Flash Infos. Un exemplaire est disponible en consultation à l’accueil de la Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Fatima Bourgeois donne un bref compte rendu du voyage à Madagascar, précise que leur délégation a été très bien accueillie et que ce premier contact est satisfaisant. Une présentation détaillée avec photos sera très prochainement proposée.
Jean-Pierre Eme,
- Rend compte des travaux de mise en sécurité de la RD25, précise la nature et l’étendue des travaux, trottoirs, plateaux traversant, réseaux d’eaux pluviales, télécommunication…
La Commission d’Appel d’Offre se réunira les 16 et 20 décembre pour le choix des entreprises et le conseil validera ce choix lors de la séance du 21 décembre. Une réunion d’information des riverains est programmée le 23 décembre à 18h.
-Informe l’assemblée des travaux de canalisation à construire à Chavannex, précise que le tracé initialement prévu sous la route, se fera dans les bois. Les travaux devraient démarrer début 2012.
-Rappelle comme chaque année que la commune est vaste et qu’il faut donc du temps au service technique pour déneiger l’ensemble des voies communales.
Christian Vignaud présente des solutions trouvées au congrès des Maires pour remplacer les toilettes publiques hors d’usage. Des modules modernes et hygiéniques sont envisageables dans une gamme de prix entre 40 000 et 60 000 euros.
Jeanine Henry,
- rappelle qu’à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire, le 7 janvier 2011, Christian Danovicz assurera la partie musicale de la soirée.
Il sera également en représentation au Château de Coudrée le 16 décembre à 20h30, diner et spectacle sur réservation au Château.
- la troisième conférence « Histoire de la Savoie » prévue le 4 décembre est reportée au 11 décembre.
A cette occasion un arbre généalogique des Comtes de Savoie sera distribué et de véritables documents du 18eme seront exposés.
Hubert Démolis,
-Rappelle la date de la traditionnelle cérémonie de la Sainte Barbe qui aura lieu le dimanche 5 décembre à 11h à la caserne. Le parking de l’entreprise Ventimeca sera mis à disposition.
-Rappelle le marché de Noël de l’Office de Tourisme dimanche 5 décembre au C.A.S de 9h à 18h, environ 30 exposants.
Claude Bidal,
-Signale une erreur sur le compte rendu du conseil du 4 novembre diffusé dans le dernier Flash info, les votes ne sont pas précisés comme sur le compte rendu officiel. Demande à ce que ce soit modifié.
-Déplore que les noms, récemment inscrits sur le monument aux morts, identifient des personnes qui ne sont pas mortes au combat. Le Maire suggère à Monsieur Bidal de s’adresser directement à la commission ad hoc puisque c’est celle qui est décisionnaire dans ce cas.
-Suggère que le matériel de déneigement du service technique soit revalorisé.
Prochain Conseil Municipal :
Mardi 21 décembre 2010 à 19h
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisées,
La Séance Publique est levée à 22 heures 15
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 06-12-2010 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS
PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 02-12-2010
SIGNÉ
Le secrétaire de séance Le Maire
Démolis Hubert BIDAL Jean-Luc
Vu pour être affiché le 06-12-2010 conformément aux prescriptions
de l'article L 221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales