PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2008
PRESENTS
Jean-Luc BIDAL, Christian TRIVERIO, Monique ROCH, Christian VIGNAUD, Jacqueline BORCARD, Hubert DEMOLIS, Odile LONGUET, Fatima BOURGEOIS, Jean-Pierre EME, Antoinette LETUR, Richard REALE, Hervé TRUCHOT, Liliane BRAIZE, Thierry COUASNON, André PIERRON, Nicolas APPERT, Pierre FAVRE, Claude BIDAL, Sandrine FILLON, Lionel KUPPER, Georgette VUATTOUX, Bernard HUVENNE, Diego CATTANEO
PROCURATIONS
Jeannine HENRY à Jacqueline BORCARD jusqu’à 19h40
Florence KABUT à Fatima BOURGEOIS
Corinne BADAIRE à Christian VIGNAUD
ABSENTE
Michèle MARRE
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Sandrine FILLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11/08/2008
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2008, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents.
Remarque de Monsieur Claude BIDAL sur le fait que son intervention concernant sa proposition d’une discussion visant à soutenir la Base de Voile intervenant dans l’éducation sportive de nombreux jeunes de Sciez et devant être activement soutenue, n’a pas été retranscrite.
Le Maire constate avec plaisir que l’opinion du groupe d’opposition est en parfaite harmonie avec celle des élus de la majorité à ce sujet.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2008 est adopté à l'unanimité.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 16/12/2008
Le Maire propose l’examen d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, qui est accordé à l’unanimité, au sujet d’une subvention exceptionnelle de 2 162 euros versée à la FCPE dans le but de régler les salaires des MNS du City Green qui interviennent dans le cadre des leçons de natation dispensées aux enfants des écoles primaires. Interventions respectives de M. KUPPER et de Mme LONGUET pour apporter des explications complémentaires à ce sujet. La subvention est votée à l’unanimité.
1-Recensement de la population 2009
Le Maire informe le Conseil que le recensement général de la population aura lieu du 15 janvier au 15 février 2009, en précisant que le nombre d’agents recenseurs a été fixé à 10 pour un coût de 15 à 16 000 euros environ auquel participe l’Etat. Nomme un coordinateur communal et deux suppléants.
Adoption à l’unanimité.
2-Participation des séjours des enfants à l’UFOVAL
Adoption à l’unanimité d’une participation de 5 euros par enfant et par jour pour les enfants qui partent en centre de vacances UFOVAL ou autres organismes sociaux assimilés.
3-Opération aménagement de l’Entrée Ouest
Jean-Pierre EME rappelle la décision en 2003 concernant l’aménagement d’un giratoire à l’entrée Ouest et la délégation de gestion des travaux à la SEDHS. Suite à l’arrêt de la mission de la SEDHS, il convient de transférer les marchés restant à la Commune en stipulant l’économie de 6000 euros réalisée par ce fait.
Accord à l’unanimité des transferts, avenants DDE, DEN HENGST , LANVERS Philippe à la Commune.
4- Incidence environnementale de l’aménagement de la scène sur l’eau au Port
M. VIGNAUD explique la nécessité de mandater le Cabinet CONUS et BIGNENS SA pour un montant de 4000 euros environ afin d’effectuer une étude d’impact sur l’environnement impliqué par l’aménagement de la scène sur l’eau au port.
(Annulation de la procuration de Madame HENRY à Madame BORCARD par son arrivée à 19h40).
Le Conseil à l’unanimité donne pouvoir au Maire afin de mandater le Cabinet CONUS et BIGNENS SA.
5-Tarifs 2009 du port de plaisance
M. VIGNAUD présente les tarifs de la location au Port de Sciez en signalant qu’il n’est pas utile de les augmenter cette année.
Le conseil adopte à l’unanimité, les tarifs de la location à 46 euros/m² des places au port.
6- Frais d’expulsion LEMAN EVASION
Christian VIGNAUD énonce les frais occasionnés par l’expulsion de Léman Evasion pour un montant de 3 283 euros TTC et annonce que la place libérée sera utilisée pour stocker les remorques des bateaux et agrandir le parking existant.
Le Conseil, à l’unanimité, accepte de régler ces dépenses.
7- Adhésion à la convention de fonctionnement avec les communes ayant signé le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance, le TGI et le Département
Après exposé du Maire, le Conseil, à l’unanimité, donne pouvoirs au Maire de signer l’avenant n°2 à la convention de fonctionnement de l’antenne de justice et du droit en Chablais, permettant à de nombreuses personnes d’accéder gratuitement à une aide juridique et à des conseils de professionnels dans le cadre de la résolution des conflits et litiges divers.
8- Transfert des charges au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bas Chablais
Le Maire, après avoir rappelé le transfert des activités d’aide à la personne assurées par le Syndicat Mixte du Centre de Soins Edelweiss jusqu’en décembre 2008 au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bas Chablais dès janvier 2009, demande le transfert des charges afférentes au Centre Intercommunal d’action Sociale du Bas Chablais.
Le Conseil, à l’unanimité, accorde ce transfert.
9- Loi SRU
Christian TRIVERIO rappelle le décret d’août relatif aux dispositions de la loi SRU.
Dès janvier 2009, les Services d’eau-assainissement et électricité ne pourront plus facturer leurs travaux aux pétitionnaires des permis de construire. Ces frais seront imputés aux communes qui devront faire état sur l’arrêté du permis de construire, tant pour les devis que pour les facturations, ce qui engagera une avance de trésorerie non négligeable au niveau du budget. C’est une raison supplémentaire de prendre garde aux demandes de constructibilité des zones excentrées qui provoqueraient un gros investissement financier. Les services Urbanisme et Comptabilité seront chargés du suivi de cette mise en œuvre de recouvrement et devis et le PLU devra tenir compte de ces nouvelles directives.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de mettre en place le dispositif relatif aux participations voirie, réseaux divers.
10- Convention d’affermage de la cantine scolaire
Rapporteur : Le Maire
Depuis deux ans, le Maire demande au Foyer Culturel de Sciez de passer une convention d’affermage pour la cantine scolaire. Cette convention type du Ministère de l’Intérieur a été examinée et adaptée par l’avocat de la Commune à la situation actuelle. Certains points soulèvent des remarques et après discussion, l’autorisation est accordée au Maire de suspendre la séance à 20h20 pour permettre à M. BLUM, Directeur du Foyer Culturel et Mme JOCHUM, Présidente du Foyer Culturel de prendre la parole et d’expliquer en détail la teneur de cette convention et les engagements clairs au niveau comptable y afférents, répondant ainsi aux questions légitimes que peuvent se poser les élus.
Reprise de la séance à 20h35.
Le Maire propose de ramener la durée de cette convention à 8 ans et non à 10 et qu’un nouvel examen par le Conseil Municipal ait lieu dans 4 ans pour en vérifier le bon fonctionnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 6 abstentions (Claude BIDAL, Georgette VUATTOUX, Sandrine FILLON, Bernard HUVENNE, Lionel KUPPER et Diego CATTANEO) donne pouvoir au Maire pour signer cette convention
11- Désignation d’un nouvel avocat conseil
Le Maire annonce le départ à la retraite de Me DUVAUT Avocat de la Commune et propose de s’adjoindre les services du Cabinet REBOTIER-ROSSI et associés, repreneurs du Cabinet DUVAUT, et dont la spécialité est le droit social des Collectivités sans changement au niveau des tarifs ni des missions d’ordre général.
Le Conseil, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire de passer et signer le contrat avec le Cabinet REBOTIER-ROSSI.
12- Régularisation du marché construction école maternelle avenant N°1 Lot 11
M. VIGNAUD rappelle le marché des travaux de construction de l’école maternelle des Buclines, précise que concernant le lot 11 carrelage, faïences - entreprise MIGNOLA a été changé suite aux travaux modificatifs intervenus durant la construction, le montant initial de 23 000 euros HT a été redescendu à 20 486,88 euros HT, soit une moins-value de 2 513,12 euros HT .
Le Conseil Municipal , à l’unanimité, autorise le Maire à passer et signer l’avenant N°1 pour le lot 11 avec l’entreprise MIGNOLA.
13. Convention d’occupation de l’aire des gens du voyage provisoire et dédommagement
perte d’exploitation
Le Maire explique qu’il convient de dédommager Monsieur VUATTOUX Jean-Claude, pour perte d’exploitation de son terrain, mis à disposition de la Commune pour l’installation provisoire des gens du voyage. Une convention sera établie par la Chambre d’Agriculture, le dédommagement envisagé s’élève à environ 2 000 euros par an.
Adopté à l’unanimité moins 3 abstentions (Claude BIDAL, Sandrine FILLON et Bernard HUVENNE) et Madame VUATTOUX Georgette qui ne prend pas part au vote.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Christian VIGNAUD informe que le lot 1 des travaux du Musée de la Préhistoire a été attribué à Jean-Yves BALLY pour un montant de 37 045 euros, un ingénieur sera délégué pour expertiser la charpente pour un coût d’environ 1 500 euros.
- André PIERRON, toujours au sujet des travaux du Musée de la Préhistoire, rappelle les réunions de chantier organisées tous les lundis ainsi que l’état d’avancement des travaux.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le vendredi 30 janvier 2009 à 20 h 30.
- Une réunion privée sur le débat d’orientation budgétaire est fixée lundi 26 janvier à 20 h
- L’aménagement des 2 bureaux destinés aux groupes d’opposition est prévu dans le bâtiment de la Mairie, près de l’accueil et les travaux débuteront en septembre 2009.
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisées,
La Séance Publique est levée à 21 heures 30
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 16/12/2009 PAR LA SECRETAIRE ELUE PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 16/12/2008
SIGNÉ
Sandrine FILLON, secrétaire de séance
Vu pour être affiché le 16/01/2009 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc BIDAL