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COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

 

 


PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

30 janvier 2009

 

PRESENTS :

 

Jean –Luc BIDAL, Christian TRIVERIO, Monique ROCH, Christian VIGNAUD, Jacqueline BORCARD, Hubert DEMOLIS, Odile LONGUET,  Jean-Pierre EME, Antoinette LETUR, Richard REALE, Jeanine HENRY, Hervé TRUCHOT, Liliane BRAIZE,  Florence KABUT, André PIERRON, Corinne BADAIRE,  Michèle MARRE, Pierre FAVRE, Claude BIDAL, Sandrine FILLON, Lionel KUPPER, Georgette VUATTOUX, Bernard HUVENNE, Diego CATTANEO

 

PROCURATIONS

 

Fatima BOURGEOIS à Florence KABUT,

Thierry COUASNON à Monique ROCH.

 

ABSENT EXCUSE

 

Nicolas APPERT

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 Monsieur Richard REALE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 

 

 

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 16/12/2008

 

Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du  16 décembre 2008, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,

A défaut d’observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2008 est adopté à l’unanimité.

 

 

EXAMEN D’UNE QUESTION NON INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR

 

 

Le Maire propose l’inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour, concernant la construction du Musée de la Préhistoire. Il s’agit de pouvoir payer l’entreprise BALLY, adjudicataire du lot n°1 qui avait été reconnu infructueux lors d’un premier appel d’offres. Christian VIGNAUD, Maire Adjoint, précise qu’il s’agit d’autoriser le Maire à engager cette dépense. André PIERRON, Conseiller Municipal en charge des bâtiments, précise que cette somme de 49 915 euros correspond au budget prévisionnel.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ont fait aucune objection concernant l’inscription de cette question à l’ordre du jour et ont accepté à l’unanimité que le Maire engage cette dépense.

 

 

                

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 30/01/2009

 

 

1.     Débat d’orientation budgétaire

 

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il permet au Conseil Municipal de discuter les orientations budgétaires qui seront prises lors du vote ultérieur du budget primitif (dans un délai de 2 mois). Il permet aux élus d’être informés sur la situation budgétaire de la commune et de s’exprimer sur la stratégie financière et les priorités d’investissements envisagés par la commune.

 

Les priorités : voirie et musée

 

Christian TRIVERIO, Maire adjoint chargé des Finances, résume l’orientation de ce budget primitif avant tout axé sur la réalisation de travaux de voirie et sur la réalisation d’un musée de la Préhistoire.

Il précise que les travaux du-dit « Musée » porteront à la fois sur l’installation du fonds mais aussi sur la réfection du bâtiment qui abrite d’autres activités. Le Maire, Jean-Luc BIDAL, précise que la majeure partie des dépenses sera consacrée à la partie bâtiment du musée.

 

 

Provision exceptionnelle et incertitudes de la PVR et du foncier

 

La Commune est engagée dans la démarche du PLU et une provision de 80 000 euros par an est nécessaire pour mener à bien cette démarche.

 

Les efforts engagés pour une analyse plus fine des dépenses bute sur l’incertitude née dans deux domaines :

 

·       La PVR

Ce dispositif de Participation pour Voirie et Réseaux prévu par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat entre en application. La PVR permet aux communes de percevoir de la part des propriétaires de terrains nouvellement desservis par une voie et des réseaux publics, une contribution correspondant à tout ou partie du financement du coût de ces équipements publics. Le montant de la participation est calculé au prorata de la surface des terrains desservis, mais les sommes correspondant aux terrains déjà construits ou inconstructibles demeurent à la charge du budget communal sauf exception.

 

·       Le foncier

L’évolution des coûts n’est pas prévisible. De nouvelles acquisitions foncières sont néanmoins nécessaires pour dessiner la future zone sportive à organiser sur les 10 ou 15 ans à venir. Il faut aussi prévoir en fonction des ventes de terrains par les particuliers une réserve pour la construction sociale.

 

Le budget s’équilibre sauf si l’application de la PVR et le Foncier évoluent dans le sens le plus défavorable pour la Commune.  Dans ce cas et seulement dans ce cas, le recours à l’emprunt sera nécessaire.

 

La voirie prioritaire

 

Le traitement de la voirie mobilisant la part essentielle du budget, Monsieur Jean-Pierre EME, adjoint au Maire en charge de ce secteur, donne explications et détails des travaux envisagés. Notamment, améliorations des entrées de hameaux et d’agglomérations, réfection de revêtement de chaussée, travaux sur les réseaux d’eaux pluviales (Filly haut et bas, Ecole des Buclines, Bonnatrait sur route départementale avec participation demandée au Conseil Général), pose des panneaux à affichage variable, ralentisseurs, aménagement de dépose rapide à l’école des Crêts, de l’accès au restaurant scolaire, identification « piétons » et « parking » dans la traversée de Bonnatrait, aménagement de plateaux traversants, confortements et aménagements divers (talus à Chavannex, chemin rural sur les Prés à Excuvilly, liaison poste-cimetière, voie d’accès à la déchetterie à Marignan avec mise en souterrain des réseaux, carrefour face à Filly, entrée de la route de Bordignin, voie communale N°1 à Prailles, trottoirs, eaux pluviales, aménagement dépose bus, abords de la voie et cheminement piétons à Marignan, mouvements fonciers divers à finaliser. La liste n’est pas exhaustive.

 

Sont évoqués des projets concernant la route de Perrignier, le Chef-lieu en haut de l’église en direction de Chavannex, l’accessibilité aux handicapés, la collecte des eaux pluviales à Bonnatrait ainsi que la sécurité dans la traversée de Bonnatrait.

Concernant les travaux de voirie à Choisy, il conviendra de réexaminer les possibilités d’aménagement à une date ultérieure. De même, il convient d’attendre des accords Département/Commune pour engager des travaux de réhabilitation de la route de la Renouillère.

Le Maire, Jean-Luc BIDAL chiffre le montant de l’investissement entre 1.7 et 2 millions d’euros.

 

Arrivée en cours de séance, à 21 h 05 de Monsieur Lionel KUPPER

 

Monsieur le Maire apporte des précisions sur les recettes : fonds frontaliers, fonds TVA dont une avance par l’Etat de 200 000 euros pour financer la relance.

 

Suite au débat, les élus d’opposition sont chargés de produire de nouvelles lignes d’actions vers la jeunesse qui seront débattues en Conseil.

 

 

2.     Mise en souterrain des réseaux Jussy TR2

 

Sur proposition de Monsieur TRIVERIO, adoption à l’unanimité de la mise en souterrain des réseaux de Jussy TR2 .

Adoption à l’unanimité du plan de financement  proposé par le SELEQ 74 et sa répartition financière d’un montant global estimé à 121 360 euros avec une participation financière communale s’élevant à 68 178 euros et des frais généraux s’élevant à 3 641 euros.

 

3.     Mise en souterrain des réseaux Excuvilly TR2

 

Sur proposition de Monsieur TRIVERIO, adoption à l’unanimité de la mise en souterrain des réseaux d’Excuvilly TR2 .

Adoption à l’unanimité du plan de financement proposé par le SELEQ 74 d’un montant global estimé à 111 651 euros avec une participation financière communale s’élevant à 64 269 euros et des frais généraux s’élevant à 3 350 euros.

 

4.     Donation de la collection de l’association « La vie du Passé » à la Commune de Sciez

 

Monsieur Claude BIDAL évoque les relations anciennes de la Commune avec le Musée, cela remonte à 25 ans et la convention passée entre la collectivité et l’association « La vie du Passé ». Celle-ci prévoyait la cession gratuite du patrimoine de l’association à la Commune y compris les objets acquis ultérieurement à condition que la collection soit exposée au public.

Les membres de l’opposition se posent un certain nombre de questions à ce sujet. Ils demandent des précisions sur cette première collection achetée, sa valeur et son devenir dans le cas d’une dissolution de l’association.

Le Maire rappelle qu’une première collection a été achetée par la Commune à l’Association grâce en partie à une subvention. Les pièces ont été expertisées  et un mémoire leur a été consacré. Les pièces présentées dans le musée sont reconnues et ont été estimées à des fins d’assurances.

Le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur de la signature d’une convention avec l’association « La vie du passé » et accepte à l’unanimité de recevoir en don sa collection.

 

 

 

 

 

 

 

 

5.     Musée de la Préhistoire

 

Sur proposition de Monsieur Christian VIGNAUD, le Conseil accepte à l’unanimité de passer un avenant n°1 à la Convention signée le 11 juillet 2006 avec le Bureau Alpes Contrôle pour la mission de  contrôle technique de construction, d’un montant  supplémentaire de 1000 euros HT portant ainsi le coût total de la prestation à 2 800 euros HT.

 

 

6.     Ecole maternelle des Buclines

 

Après explications des données techniques et sur proposition de Monsieur Christian VIGNAUD, le Conseil accepte à l’unanimité les avenants de régularisation du marché des lots 11 : Métallerie PELLET et 1 : Entreprise GROPPI pour un montant en négatif de 9 244 euros.

 

7.     Convention SELEQ 74 pour l’étude chauffage bois, des Crêts

 

Madame Jacqueline BORCARD, Adjointe au Maire chargée de l’environnement, évoque le projet de chauffer au bois les établissements publics des Crêts pour des raisons écologiques et économiques. Pourraient bénéficier de ce chauffage les logements de l’OPAC, l’ensemble sportif et culturel et l’école.

Le combustible serait du bois déchiqueté.

Le Maire indique que le coût de ce mode de chauffage est égal au mode de chauffage le plus économique actuellement, le chauffage au gaz naturel.

Monsieur Hubert DEMOLIS évoque le fonctionnement satisfaisant de ce système écologique mis en place par la station des Gets.

Un débat s’instaure sur la gestion de la forêt souvent mal entretenue.

Madame BOCARD propose de voter le financement d’une étude permettant d’envisager le chauffage au bois du quartier des Crêts. Le coût serait d’environ 5 000 euros pour la Commune, cette étude étant subventionnée à 50 %

Le Conseil donne son approbation à l’unanimité moins 3 abstentions (Mme Georgette VUATTOUX, MM. Claude BIDAL et Bernard HUVENNE).

 

8.     Maîtrise d’œuvre RD 25 route de Perrignier Sécurisation

 

   Après avoir pris connaissance du projet de sécurisation de la RD 25 Route de Perrignier et entendu les explications de Monsieur Jean-Pierre EME qui informe le Conseil de la consultation de 3 bureaux d’études pour la maîtrise d’œuvre des travaux prévus (Infra Route, CIC, et HUGUET), le Conseil décide à l’unanimité de retenir le cabinet Huguet pour un montant de 37 700 euros.

 

9.     Accessibilité handicapés

 

Le Maire évoque la possibilité d’une étude globale de ce sujet par la CCBC.

Il informe que la loi 2005.102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances concernant  l’accessibilité aux équipements publics rend obligatoire l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des services publics dans chaque commune pour le 23 décembre 2009, la réalisation d’un diagnostic des conditions d’accessibilité au plus tard pour le 1er janvier 2011 pour les établissements recevant du public, classés dans les catégories 1 à 4.

La mise en accessibilité doit être réalisée au 1er janvier 2015.

 

 

 

Monsieur Jean-Pierre EME rend compte de la consultation lancée auprès de la DDE et de la Société CLIC le 29 septembre 2008 pour effectuer la réalisation du diagnostic et de la programmation d’aménagement pour laquelle seule la Société CLIC a répondu.

Le montant total des 2 opérations est de 6 430 euros HT.

Le délai d’étude est de 6 mois.

Le Conseil, décide à l’unanimité de retenir la société CLIC pour cette étude pour un coût de 6 430 euros TTC.

 

10.  Recouvrement de la contribution SIDISST par l’impôt local

 

Monsieur Hubert DEMOLIS adjoint au Maire rappelle la possibilité de recourir à la fiscalisation directe par l’impôt local soit la taxe d’habitation pour recouvrer la contribution communale au budget du SIDISST.

Chaque année depuis 1996-97, la Commune utilise ce moyen de participation évitant ainsi une charge supplémentaire à inscrire dans le budget communal.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de laisser le SIDDIST recouvrer par l’impôt local la participation communale 2009 au budget du SIDDIST.

 

11.  Cession gratuite terrain voie communale de Chez Burnet

 

Monsieur Jean-Pierre EME rappelle le problème de l’affaissement sur la route en partie basse de l’ancien chemin rural au lieu-dit « chez Burnet » et les travaux de confortement du talus avec stabilisation du pied de talus à entreprendre pour éviter le glissement de terrain sur la partie avale.

Les propriétaires des terrains de cette partie avale, concernés directement par les risques ont donné leur accord pour céder gratuitement à la Commune environ 300 m² pour permettre à l’ensemble de la desserte de devenir communale.

Le Conseil, décide à l’unanimité la cession gratuite et les travaux dont le montant reste à définir.

 

12.  Desserte voie et réseaux Carré Village Avenue des Charmes, liaison Poste-Cimetière : Consultation d’entreprises

 

Après explication de Monsieur Jean-Pierre EME sur la nécessité de l’aménagement de la desserte voie et réseaux du Carré Village Avenue des Charmes et la liaison Poste-Cimetière, le Conseil décide à l’unanimité de confier l’étude de cette réalisation au Cabinet Huguet.

Le coût estimatif des travaux est de 252 356 euros. Une répartition de certains travaux sera à examiner avec le promoteur.

 

 

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

·      Le Maire soumet à la réflexion pour  la prochaine réunion du Conseil Municipal, la demande de l’association des Maires de France pour une aide éventuelle en faveur des 331 communes du département  des Landes durement frappées par la tempête du 24 janvier 2009.

·      Des informations sont portées à connaissance sur :

-        Le problème posé par le déboisement et l’élargissement du chemin rural du Moulin Gorjux. Un suivi de remise en état des parcelles et du chemin sera effectué par le service des Eaux et Forêts,

-        L’école des Buclines,

-        La Commission Jeunesse : une plaquette entièrement sponsorisée a été éditée

-        Le bâtiment CASTELLI

-        La Commission Communication : réunion 2 fois par mois, informations sur le site Internet

            -  La pétition produite par les riverains subissant les nuisances sonores nocturnes du camp des Gens du Voyage et la suite réservée à ce problème,

      -    La Soirée Cabaret du 28 février ,

Et des félicitations unanimes sont adressées à Sébastien GERLIER pour ses prestations et sa carrière qui démarre bien.

 

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mardi 10 mars 2009 à 20 h 30.

Le Conseil Privé pour l’examen du budget et discussion le vendredi 27 février 2009 à 20 h.

 

La séance est levée à 23 h 05

 

 

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE  17/02/2009 PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 30/01/2009

 

SIGNÉ

Richard REALE, secrétaire de séance

 

 

 

 

 

 

Vu pour être affiché le   17 février 2009 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Le Maire

Jean Luc BIDAL