Avant le début de la séance publique du Conseil municipal:
Information L.P.O.
La L.P.O. (Ligue protectrice des oiseaux) se propose de sensibiliser les élus au problème des différentes espèces d’oiseaux migrateurs.
Un diaporama est présenté à l’assemblée par les représentants de la L.P.O et de la D.D.E.A. Le sujet porte sur la mise en place de radeaux « nichoir » de la sterne pierregarin qui a disparu du delta de la Dranse et qui revient sur les rives du lac grâce à ces radeaux.
L'objectif est d'installer un radeau à l'embouchure du Vion. Information est donc donnée au conseil municipal. M.M. Reale et Pierron demandent à ce qu'une rencontre soit programmée avec l'association syndicale du domaine de Coudrée
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er octobre 2009
Début de la séance à 20h
PRESENTS : BIDAL Jean-Luc, TRIVERIO Christian, ROCH Monique, BORCARD Jacqueline, DEMOLIS Hubert, LONGUET Odile, BOURGEOIS Fatima, EME Jean-Pierre, PASCUAL Sophie, REALE Richard, HENRY Jeanine, TRUCHOT Hervé, BRAIZE Liliane, COUASNON Thierry, KABUT Florence, PIERRON André, BADAIRE Corinne, FAVRE Pierre, FILLON Sandrine, VUATTOUX Georgette, HUVENNE Bernard, REQUET Michel
PROCURATIONS :
M.Kupper Lionel à Mme Fillon Sandrine
M. Bidal Claude à M. Huvenne Bernard
M. Vignaud Christian à M. Eme Jean-Pierre
Absente excusée Mme Marre Michèle
Absent M. Appert Nicolas
M. Le Maire présente Mme PASCUAL Sophie qui siège à ce conseil à la place de Mme Antoinette Letur
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur le Maire sollicite l'ensemble du conseil municipal et demande une personne volontaire pour se charger du secrétariat.
Aucune personne ne se portant volontaire, M. le Maire nomme Mme LONGUET qui accepte.
Intervention de M. Requet qui rappelle le règlement intérieur :
« Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès verbal de séance. »
Et s'étonne de l'absence de la personne qu'il nomme par son grade : «Rédacteur » chargée de la rédaction ou tout au moins de l'aide à la rédaction du procès verbal.
Intervention de M. R Réale qui explique que lorsqu'il a voulu une aide de la part du DGS pour rédiger son compte rendu, celui-ci a carrément refusé prétextant que ce n'était pas son rôle. Il ajoute que le DGS ne refusait pas son aide aux conseillers de l'opposition.
Monsieur le Maire reprend alors la parole pour répondre à M. Requet qu'il a des reproches graves à lui faire.
Lecture de deux rapports joints au PV qui expliquent les manquements de M. Requet le jour même.
1) Occupation du bureau du DGS : toutes portes closes, il reste 15mn seul dans le bureau et ressort en faisant des photocopies.
Pour sa défense M. Requet dit avoir demandé l'autorisation à une employée de la mairie : Mme Perret.
2) Il emporte le dossier officiel et original destiné au Conseil municipal du soir. Il les ramène presqu'une heure après. Et ce pour la deuxième fois.
Pour sa défense M. Requet reconnaît son erreur, et explique que c'est « par mégarde » et sans conséquence car l'ordre du jour est « d'un creux abyssal».
M. le Maire pose alors la question au Conseil municipal pour qu'il se prononce sur la tenue ou non du conseil sachant que les documents officiels de la séance publique ont été sortis, ont pu être divulgués ou subtilisés. Il ajoute qu'au prochain manquement grave de M. Requet, plainte sera déposée auprès de M. Le Procureur.
Le conseil se prononce pour que la séance commence.
Approbation du PV du conseil du 08 septembre 2009 à l’unanimité moins une voix.
M.Requet vote contre
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L'ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 01 octobre 2009
1-Modalités location petits chapiteaux aux particuliers
La Commune, en 2009, a acquis 3 petits chapiteaux de 8mx5m, la demande croissante de prêt, par les associations et les particuliers, pousse le Maire à proposer les modalités suivantes de mise à disposition de ces matériels.
1 – Associations : chèque de caution de 1000€ + attestation d’assurance.
2 – Particuliers : 100€ par jour + chèque de caution de 1000€ + attestation d’assurance.
Question posée : les associations sont-elles prioritaires? la réponse est oui.
Quelques précisions sont données :
Il faudra 2 mois de délai pour la demande.
Une notice de montage est donnée au moment de la location « facile à monter en 30mn »
Il est proposé 150€ par week-end pour les particuliers, ce qui est accepté.
C'est M. Robart qui gère la location.
Approuvé à l'unanimité
2 – CONVENTION CIBLE THONONAISE/COMMUNE DE SCIEZ
Dans leur cadre réglementaire, il est indispensable aux policiers municipaux de suivre plusieurs fois par an un entraînement au tir.
Depuis plusieurs années cet entraînement avait lieu au stand de tir d’Aubonne à Douvaine.
Or il s’avère, après de récents contrôles que l'instructeur n'est plus apte.
A la demande de M. le Maire, la cible Thononaise propose de passer une convention avec la Commune pour que les policiers municipaux continuent leurs entraînements à raison d’un minimum de deux jours par an et à titre gratuit pendant les cinq premières années, ce qui correspond à la durée de la convention.
Approuvé à l'unanimité
3- Attribution d’une prime pour les médailles d’honneur du travail
Sur proposition du Maire, les Conseillers municipaux décident l’octroi d’une prime aux récipiendaires d’une médaille d’honneur du travail dans les conditions déterminées ci-après :
Manière de fidéliser, de reconnaître les qualités de la personne.
- Pour 20 ans : 200€
- Pour 30 ans : 500€
- Pour 35 ans : 1000€
Approuvé à l'unanimité
4- Désignation d’un représentant et de son suppléant à la C.C.B.C.
Suite à la démission récente de Mme LETUR Antoinette, M. Démolis (son suppléant) demande à être désigné comme représentant titulaire de la Commune auprès de la Communauté de Communes du Bas-Chablais. Proposition de M. le Maire de nommer un conseiller de l'opposition comme suppléant .
M. Huvenne se porte candidat et il est donc élu suppléant de M. Démolis. Il remercie M. le Maire pour « ce geste significatif de l'ouverture »
Approuvé à l'unanimité
5- Autorisation de déplacement au Maire pour le congrès annuel des Maires à Paris
Autorisation de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement du Maire.
Chaque année est organisé le congrès national des Maires, adjoints et collectivités locales à Paris.
Cette année, il aura lieu les 17, 18 et 19 novembre 2009.
Le Maire désirant se rendre à ce congrès, le conseil doit l'autoriser à être remboursé des frais engagés pour son déplacement, ses repas et son hébergement.
Il est rappelé que tout autre adjoint ou conseiller municipal désirant accompagner le Maire à ce congrès devra demander un ordre de mission qui sera signé par le Maire conformément à la délibération du 24 octobre 2008.
Approuvé à l'unanimité
6- Pouvoirs au Maire de passer et signer des baux locatifs de logements appartenant au parc immobilier communal
Dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal et afin d’être en conformité lors de la signature des baux locatifs concernant les logements appartenant à la Commune, il convient d’autoriser M. Le Maire à passer et à signer les baux à venir pour la location des divers logements communaux pendant la durée du mandat électif.
L'objet principal et urgent à ce jour est le bail des « Aigles du Léman », qui arrive à échéance de renouvellement. Le bail dans tous ses détails sera présenté en temps voulu au Conseil Municipal.
Approuvé à l'unanimité
7- Subventions exceptionnelles aux Associations
Subvention exceptionnelle Association La vie du passé :
Rappel de la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2009 autorisant le Maire à signer un contrat de développement de Rhône-Alpes (CDRA) permettant un financement, par la Région, le département et les fonds Européens (Projet LEADER-EUROPE) d’un projet de création d’un « Sentier de l’Evolution à Sciez » et d’une exposition « La géologie expliquée par les fossiles ».
Ce contrat précisait que des dépenses devaient être engagées en 2009. Et la délibération précisait un engagement communal à réaliser les travaux sous réserve d’acceptation des financements externes. Jeanine HENRY précise qu’elle a, à ce jour, obtenu verbalement les accords de financement et que les notifications devraient arriver prochainement.
Dans le cadre de ce programme, certaines dépenses relatives à cette opération ont été engagées et payées par l’association « La vie du passé » courant 2009 :
- 3 000€ de rémunération de personnel ayant travaillé sur la création du projet.
- 298€ pour remboursement d’une acquisition de pièce.
Soit 3 298€ au total.
Mme Jeanine Henry présente dans le même temps, la convention qui lie la municipalité et l'association « La vie du passé » dans le but de réaliser le projet de création d’un « Sentier de l’Evolution à Sciez » et d’une exposition « La géologie expliquée par les fossiles ».
Le Conseil autorise le Maire à signer la dite convention.
Approuvé à l'unanimité
Subvention exceptionnelle Association Africasciez
L’Association Africasciez a rencontré des difficultés lors de l’organisation de la « Fête du soleil » les 24, 25 et 26 juillet derniers par manque de spectateurs et établi un bilan négatif.
Il conviendra d'accorder une subvention exceptionnelle de 3000€ à l'association (comptes joints au dossier) qui a proposé un spectacle gratuit de 3 jours en plein air à la population et aux touristes. Il est précisé que l'Association a un but humanitaire non négligeable.
Question : Si l'organisation du Festival Culturel pose à nouveau des problèmes, y aura t-il une autre subvention? M. le Maire a demandé à l'association de tirer les leçons de ces aléas. Il faudra leur demander de faire des comptes prévisionnels plus précis et de rectifier certaines erreurs.
Le Maire ne prend pas part au vote.
6 abstentions : Mmes Vuattoux Georgette, Fillon Sandrine; M.M. Bidal Claude, Huvenne Bernard et Kupper Lionel, M. Requet Michel
Approuvé à l’unanimité moins 6 voix
8- Choix d’un architecte pour l'aménagement des bâtiments de l’école de voile et du Val d’or
A brève échéance la Commune sera confrontée à la nécessité d’engager des travaux de réfection des bâtiments de l’école de voile : vétustes, malsains et inadaptés à la fréquentation toujours plus importante. De nombreuses classes du département fréquentent les lieux pour suivre des projets pédagogiques très intéressants d'initiation à la pratique de la voile mais également à la connaissance du milieu lacustre. La région devrait s'engager pour une subvention de 20 à 30%
Il conviendra aussi de se pencher sur l’aménagement des locaux libérés récemment par la Société du Val d’Or. Il faudra également envisager une étude pour l'aménagement de la Caserne (près de l'église). Le projet de chaufferie communale est à étudier aussi
Il faut confier ces études diagnostiques et relevés des états des lieux à un « architecte » ou « maître d'oeuvre ». Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à préparer ce choix.
Approuvé à l'unanimité
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. Le Maire remercie les élus : Mme Bourgeois Fatima, M.M. Vignaud Christian et Kupper Lionel qui se sont investis pour la Virade, qui a été un réel succès à Sciez. Actuellement, la recette Virade est de l'ordre de 70 000€. Les comptes définitifs n'étant pas arrêtés.
M. Eme présente son projet de changer le camion de la voirie. Le conseil municipal se prononcera par délibération, avec tous les détails financiers nécessaires au choix lors d'un prochain Conseil.
Monsieur le Maire constatant l’ordre du jour et les questions orales épuisées, La séance publique est levée à 21h45
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 01/10/09 PAR LA SECRETAIRE ELUE PAR SES PAIRS PRESENTS EN L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 01/10/09
SIGNE
Odile LONGUET, secrétaire de séance
Vu pour être affiché le 8 octobre 2009 conformément aux prescriptions de l’article L 221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pour le Maire empêché
M. TRIVERIO C, Adjoint délégué.