COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2009

Début de la séance à 20 heures.

PRESENTS : BIDAL Jean-Luc, TRIVERIO Christian, ROCH Monique, VIGNAUD Christian, BORCARD Jacqueline, DEMOLIS Hubert, LONGUET Odile, KABUT Florence, EME Jean-Pierre, GILBERT Joël, REALE Richard, HENRY Jeanine, TRUCHOT Hervé, COUASNON Thierry, PIERRON André, BADAIRE Corinne, APPERT Nicolas, FAVRE Pierre, BIDAL Claude, KUPPER Lionel, VUATTOUX Georgette, REQUET Michel.

PROCURATIONS : Mme BRAIZE Liliane à Mme ROCH Monique, Mme BOURGEOIS Fatima à Mme KABUT Florence, M. HUVENNE Bernard à M. BIDAL Claude, Mme FILLON Sandrine à M. KUPPER Lionel.

ABSENT : Mme MARRE Michèle.

Nomination du Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire nomme M. Christian TRIVERIO secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente M. GILBERT Joël qui siège à ce conseil en remplacement de Mme PASCUAL Sophie.

Avant l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal M. Le Maire demande à l’assemblée, la possibilité d’envisager de délibérer sur le point n° 5 ayant pour objet les deux sujets suivants :

N° 5 QUESTION A DELIBERER

1 - Compte-rendu annuel de la concession de la distribution du Gaz naturel sur la commune de Sciez pour l’année 2008.

2 – Avenant au cahier des charges de la concession, modification de l’article 11 concernant la possibilité pour la collectivité de participer aux extensions de réseaux de distribution du Gaz Naturel.

L’assemblée ayant émis un avis favorable :

M. MORAND intervenant extérieur, représentant GrDF expose le point N° 5 à l’ordre du jour et après avoir rappelé le rôle de la mairie en tant que pouvoir concédant et le rôle du distributeur GrDF en tant que concessionnaire.

M. MORAND donne connaissance à l’assemblée du Compte-rendu de l’année 2008 de la concession de la distribution du gaz naturel sur la commune de Sciez.

Lors de son exposé M. MORAND donne les explications sur l’avenant au cahier des charges de la concession et particulièrement de l’article 11 du décret (voir fiche de synthèse) du 28 juillet 2008 qui autorise dorénavant les communes qui le souhaitent à participer financièrement aux travaux de réseaux.

Le débat s’instaure et après avoir demandé la parole à M. Le Maire, M. REQUET Michel interpelle M. MORAND sur le faible nombre de clients (328) ayant choisi le gaz naturel sur la Commune.

M. MORAND argumente sur le fait que la commune est répartie sur plusieurs hameaux et que l’intérêt réside sur la consommation de Kwh distribué.

M. KUPPER Lionel demande s’il est possible de coordonner des travaux de pose de réseaux gaz, avec des travaux de pose du réseau d’eaux usées.

M. MORAND donne une réponse affirmative.

M. REALE Richard demande de revenir sur les comparaisons des différentes énergies présentées dans l’exposé de M. MORAND.

Ce dernier rappelle qu’il n’est pas dans ses attributions d’évoquer les coûts de la fourniture d’énergie.

M. REALE Richard demande de quel pays provient le gaz distribué en France.

M. MORAND cite les pays tels que la Russie, la Norvège, la Suède, la Mer du nord, l’Algérie, tous ces pays intervenant pour 20% dans l’approvisionnement global.

M. REALE Richard demande quel est le développement à venir :

M. MORAND rappelle que toutes les années une réunion se tient en Mairie pour évoquer la coordination avec des travaux de voirie et les futurs projets de construction à venir.

M. MORAND fait part que pour 1€ investi par GrDF celui-ci génère 2€ à la collectivité.

M. REALE Richard évoque la structure du réseau et M. MORAND informe que celui-ci est traité dans le cadre de travaux délibérés incombant à GrDF.

M. TRIVERIO Christian rappelle

L’avenant au cahier des charges de la concession, modification de l’article 11 concernant la possibilité à la collectivité de participer aux extensions de réseaux de distribution du Gaz naturel.

M. Le Maire, BIDAL Jean-Luc propose au vote de l’assemblée ce point 5 de l’ordre du jour du Conseil Municipal concernant cet avenant.

Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité des présents et des pouvoirs consentis.

26 votes favorables

M. J-L BIDAL, M. TRIVERIO, Mme BRAIZE, M. VIGNAUD, Mme BORCARD, M. DEMOLIS, Mme LONGUET, Mme KABUT, Mme BOURGEOIS, M. EME, M. GILBERT, M. REALE, Mme HENRY, M. TRUCHOT, M. COUASNON, M. PIERRON, Mme BADAIRE, M. APPERT, M. FAVRE. Mme VUATTOUX, M. Claude BIDAL, M. HUVENNE, M. KUPPERT, Mme FILLON. M. REQUET.

POINT SUPPLEMENTAIRE

Avant l’approbation du compte rendu du précèdent Conseil Municipal, Mr le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour la proposition de Mr VIGNAUD concernant un problème de malfaçons réalisées sur la dalle du restaurant scolaire engendrant des fissures, et le besoin d’engager une démarche judiciaire.

· A l’unanimité, l’assemblée émet un avis favorable, et ce point supplémentaire sera évoqué ultérieurement .

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

Mr Le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques concernant le compte rendu du précédent conseil.

Mr Claude BIDAL demande que lorsque l’on parle de l’opposition nous citions clairement celle-ci.

Mr KUPPER, porte parole de l’opposition « Sciez autrement » fait remarquer que le compte rendu n’est pas clair, particulièrement pour les personnes n’ayant pas participé au conseil municipal.

Suite à ces remarques, Mr Le Maire annonce la tenue d’un conseil municipal privé le lundi 16 novembre à 20h00.

Ce conseil aura pour but essentiel le PLU en général, et les zones NA en particulier.

Mr REQUET, représentant l’opposition « Nouvel élan pour Sciez », souhaite revenir sur ce compte-rendu, et sur le courrier rédigé par les adjointes concernant les faits énoncés.

Il signifie à Mr Le Maire que les propos relatés dans le CR par ce dernier ne sont pas conformes à ce qu’il a dit.

Mr Le Maire aurait dit : « je vais prendre contact avec notre avocat pour voir la procédure »

Mr REQUET nous informe qu’il s’est renseigné auprès de la sous-préfecture et son avocat sur ce sujet et qu’il n’y a pas de poursuites à attendre sur ce type de comportement.

Mr REQUET nous informe que les copies faites sont celles concernant l’association « La vie du passé » et la « SCP DRUON ».

Mr REQUET évoque la subvention exceptionnelle à l’association « La vie du passé » et la convention.

Il signifie à Mr Le maire que cette convention n’était pas annexée à l’ordre du jour, et il ne lui semble pas que nous ayons voté cette convention.

Mr Le Maire rappelle que cette convention fut introduite à l’ordre du jour du conseil suite à sa demande et après l’avoir présentée, le jour du conseil municipal.

· Mr le Maire propose au vote de l’assemblée le compte-rendu du précèdent conseil municipal.

1 vote contre :

Mr REQUET

5 abstentions :

Mme VUATTOUX, Mr Claude BIDAL, M. HUVENNE, M. KUPPER, Mme FILLON.

20 votes favorables :

Mr Jean Luc BIDAL, M. TRIVERIO, Mme ROCH, Mme BRAIZE, M. VIGNAUD, Mme BORCARD, M. DEMOLIS, Mme LONGUET, Mme KABUT, Mme BOURGEOIS, M. EME, M. GILBERT, M.REALE, Mme HENRY, M. TRUCHOT, M. COUASNON, M. PIERRON, Mme BADAIRE, M. APPERT, M. FAVRE.

N°1 QUESTION A DELIBERER

Convention relative à la gestion du Domaine du Guidou

Mr le Maire demande à ce que l’on retire cette question de l’ordre du jour, du fait que certains partenaires liés à cette convention n’ont pas été informés par le Conservatoire de l’espace du littoral.

N° 2 QUESTION A DELIBERER

Approbation du décompte définitif concernant la surveillance de la plage été 2009

Mr Hubert Démolis présente le décompte définitif transmis par le SDIS pour la surveillance de la plage cet été 2009. Il informe l’assemblée et précise que ce décompte est inférieur au budget initial.

Prévu : 18928,78 €

Décompte définitif : 17008,72 €

· Mr le Maire propose au vote de l’assemblée le point N° 2 à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité des présents et des pouvoirs consentis

26 votes favorables

M. Jean Luc BIDAL, M TRIVERIO, Mme ROCH, Mme BRAIZE, Mr VIGNAUD, Mme BORCARD, M DEMOLIS, Mme LONGUET, Mme KABUT Mme BOURGEOIS, M EME, Mr Gilbert, M REALE, Mme HENRY, M TRUCHOT, M COUASNON, M PIERRON, Mme BADAIRE, M Appert, Mr Favre,

Mme VUATTOUX, M Claude BIDAL, M HUVENNE, M KUPPER, >Mme FILLON

Mr REQUET

N° 3 QUESTION A DELIBERER

Création d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe

Mr le Maire fait part du besoin de renforcer le service de la voirie, en particulier en période estivale. L’agent pressenti a été recruté il y a 6 mois et son contrat arrive à échéance.

Il donne satisfaction et ses qualités professionnelles sont reconnues.

Cet agent sera stagiaire durant la première année et sera titularisé en fonction de son stage.

· Mr le Maire propose au vote de l’assemblée le point N° 3 à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité des présents et des pouvoirs consentis

26 votes favorables

Mr Jean Luc BIDAL, Mr TRIVERIO, Mme ROCH Mme BRAIZE, Mr VIGNAUD, Mme BORCARD, Mr DEMOLIS, Mme LONGUET, Mme KABUT, Mme BOURGEOIS, Mr EME, Mr Gilbert, Mr Réale, Mme Henry, Mr TRUCHOT, Mr COUASNON, Mr PIERRON, Mme BADAIRE, Mr APPERT, Mr FAVRE,

Mme VUATTOUX, Mr Claude BIDAL, >Mr HUVENNE, Mr KUPPER, Mme FILLON

Mr REQUET

N° 4 QUESTION A DELIBERER

Décision modificative du budget primitif 2009 N° 1

Mr TRIVERIO fait part à l’assemblée de la réintégration dans le budget primitif 2009 des dépenses concernant les travaux d’enfouissement des réseaux du SELEQ 74 (programme 2007) réalisés dans le cadre du tourne à gauche provisoire sur la RD 1005.

Section Investissement

Dépense : 353837 €

Recette : 353837 €

Mr KUPPER nous fait part de son incompréhension, et Mr TRIVERIO explique que, suivant la convention passée avec le SELEQ 74, le montant des travaux se règlent ultérieurement suivant un décompte définitif que l’on réintègre dans le budget principal.

· Mr le Maire propose au vote de l’assemblée le point N° 4 à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité des présents et des pouvoirs consentis

26 votes favorables

M. Jean Luc BIDAL, M. TRIVERIO, Mme ROCH, Mme BRAIZE, M VIGNAUD, Mme BORCARD, M DEMOLIS, Mme LONGUET, Mme KABUT, Mme BOURGEOIS, M EME, M GILBERT, M REALE, Mme HENRY, M TRUCHOT, M COUASNON, M PIERRON, Mme BADAIRE, M APPERT, M FAVRE,

Mme VUATTOUX, M Claude BIDAL, M HUVENNE, M KUPPER, >Mme FILLON

Mr REQUET

N° 5 QUESTION A DELIBERER = QUESTION TRAITEE EN DEBUT DE CONSEIL

Compte-rendu annuel de la Concession de la distribution du Gaz Naturel sur la Commune de Sciez pour l’année 2008.

Avenant au cahier des charges de la concession, modification de l’article 11 concernant la possibilité pour la collectivité de participer aux extensions de réseaux de distribution du gaz naturel

N° 6 QUESTION A DELIBERER

Remplacement du camion- benne- voirie

Mr EME présente le cahier des charges suivant un marché à procédure adaptée et rappelle que ce dossier a fait l’objet d’une information lors du dernier conseil. Mr REQUET demande si le camion est commandé.

Mr EME trouve la question sans objet et lui apporte une réponse négative.

· Mr le Maire propose au vote de l’assemblée le point N° 6 à l’ordre du jour.

25 votes favorables

Mr Jean Luc BIDAL, Mr TRIVERIO, Mme Roch> Mme BRAIZE, Mr VIGNAUD, Mme BORCARD, M DEMOLIS, Mme LONGUET, Mme KABUT, Mme BOURGEOIS, M EME, M GILBERT, M REALE, Mme HENRY, M TRUCHOT, M COUASNON, M PIERRON, Mme BADAIRE, M APPERT, M FAVRE,

Mme VUATTOUX, M Claude BIDAL, M HUVENNE, M KUPPER, Mme FILLON

1 abstention

Mr REQUET

N° 7 QUESTION A DELIBERER

Le grenier avenant N°1 au marché de travaux lot 2 menuiseries extérieures

Mr VIGNAUD présente le résultat définitif de l’économiste concernant les travaux de menuiserie de l’entreprise PERRACINO

+ Value par rapport au marché = + 312,90 €

· Mr le Maire propose au vote de l’assemblée le point N° 7 à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité des présents et des pouvoirs consentis

26 votes favorables

Mr Jean Luc BIDAL, M TRIVERIO, Mme ROCH, Mme BRAIZE, M VIGNAUD, Mme BORCARD, M DEMOLIS, Mme LONGUET, Mme KABUT, Mme BOURGEOIS, M EME, M Gilbert, Mr Réale, Mme Henry, Mr TRUCHOT, M COUASNON, M PIERRON, Mme BADAIRE, M APPERT, M FAVRE,

Mme VUATTOUX, M Claude BIDAL, M HUVENNE, M KUPPER, Mme FILLON

Mr REQUET

N° 8 QUESTION A DELIBERER

Le grenier avenant N°1 au marché de travaux lot 5 revêtement de sols souples

Mr VIGNAUD présente le résultat définitif de l’économiste concernant les travaux de menuiserie de l’entreprise Sols Confort

+ value par rapport au marché = + 538,72€

· Mr le Maire propose au vote de l’assemblée le point N° 8 à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité des présents et des pouvoirs consentis

26 votes favorables

Mr Jean Luc BIDAL, M TRIVERIO, Mme ROCH, Mme BRAIZE, M VIGNAUD, Mme BORCARD, M DEMOLIS, Mme LONGUET, Mme KABUT, Mme BOURGEOIS, M EME, Mr Gilbert, Mr Réale, Mme Henry, Mr TRUCHOT, M COUASNON, M PIERRON, Mme BADAIRE, M APPERT, M FAVRE,

Mme VUATTOUX, M Claude BIDAL, M HUVENNE, M KUPPER, Mme FILLON

Mr REQUET

QUESTION SUPPLEMENTAIRE

Malfaçons réalisées sur la dalle du restaurant scolaire engendrant des fissures.

Engagement d’une démarche judiciaire avec expertise pour recherche des responsabilités durant la garantie décennale.

Mr VIGNAUD donne les explications nécessaires à la compréhension de ce problème technique pour lequel nous devons trouver la cause.

La dalle se fissure et après plusieurs réunions avec les différents intervenant ayant réalisés le chantier, aucune issue sur les responsabilités et la remise en état se dessine.

Mr Claude BIDAL relate qu’il s’est rendu sur le site pour se rendre compte de ces fissures, et nous signifie que, compte tenu de leur localisation, il ne faut pas laisser cette situation en l’état, car même sur les arrondis de contour, le problème se pose.

Mr PIERRON porte à notre connaissance des éléments techniques qui peuvent mettre en cause beaucoup d’intervenants dans la conception et la réalisation de ce chantier.

Mr COUASNON interpelle Mr VIGNAUD sur cette situation au regard des services vétérinaires.

Mr VIGNAUD nous informe que :

Les services vétérinaires ont recensés ce problème et nous demandent de faire le nécessaire.

Des mesures conservatoires ont été prises, par la pose de ruban adhésif adéquat, mais que ces mesures ne peuvent être que provisoires.

· Mr le Maire propose au vote de l’assemblée le point supplémentaire à l’ordre du jour.

Le Conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité des présents et des pouvoirs consentis

26 votes favorables

Mme VUATTOUX, M Claude BIDAL, M HUVENNE, M KUPPER, Mme FILLON

Mr REQUET

Tour de Table

· Les points à délibérer étant épuisés Mr le Maire donne la parole à l’assemblée communale ;

Mr Claude BIDAL rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 10 mars 2009, à demander de regarder le hangar au pont vers l’église, afin de statuer sur son devenir.

Il s’avère que ce hangar a été démoli et il regrette que le conseil municipal n’ait pas été informé.

Mme Henry rappelle que la Commission culture a émis l’avis que nous n’avions pas d’intérêt à garder ce bâtiment.

Mr le Maire insiste sur la vétusté et la dégradation de ce bâtiment qui devenait un risque pour la population, ce qui a justifié la décision de le démolir.

Mr Claude BIDAL fait part une nouvelle fois que le conseil municipal n’a pas été informé, et par ailleurs, il n’a toujours pas été convoqué à une réunion de la Commission bâtiment.

Mr EME nous informe que les pierres de la voute ont été numérotées lors de la démolition.

Mr Claude BIDAL nous fait remarquer que, suite à son intervention au sujet de la croix de Filly qui avait été endommagée, les travaux de préservation ont été effectués dans les meilleurs délais et il remercie ceux qui ont œuvré à cela.

Mr KUPPER a appris dans le journal que la Commune était dotée d’un plan d’accessibilité pour la voirie.

Mr EME rappelle que des travaux ont déjà eu lieu dans la traversée de Bonnatrait ; l’étude définitive sera remise dans environ un mois. Cette étude prendra en compte l’accessibilité sur la voirie, les bâtiments et un diagnostic complet sera fait.

Mr KUPPER relève qu’il est mis devant le fait accompli et que ce serait intéressant qu’il puisse donner son avis sur ce diagnostic.

Mr le Maire indique que la participation des différents acteurs sera sollicitée dès que le diagnostic sera connu.

Mme Henry donne lecture de la programmation des spectacles à l’affiche sur Sciez durant ce mois.

Mr REQUET interpelle Mr le Maire sur les questions écrites que celui-ci lui a transmises (voir courrier joint)

Mr le Maire, à la demande de Mr REQUET, donne lecture à l’assemblée de la réponse qu’il transmettra à ce dernier. (voir courrier joint)

Suite à la lecture de cette réponse M REQUET signifie à Mr le Maire qu’il n’a pas délégation à prendre des décisions et que les factures doivent passer en conseil municipal.

Mr Le Maire répond qu’il n’en est rien.

Mr le Maire informe l’assemblée

· De la tenue d’un conseil municipal privé le 16 novembre. Ce conseil traitera du PLU en vue de préparer la réunion du 25 novembre.

· Lundi 9 novembre : réunion de quartier de l’OPAC pour présentation du projet, tous les élus sont invités.

· Le 13 novembre à 19h30 : soirée Virade

· Mercredi 18 : Congrès des maires à Paris

· Le 21 novembre : M. ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, décorera de l’Ordre National du Mérite Mr Jean Luc BIDAL, Maire de Sciez, tout le monde est invité.

· Prochain conseil prévu début décembre.

Monsieur le Maire constatant l’ordre du jour et les questions orales épuisées, la séance publique est levée à 21H50 et invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié.

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 4 NOVEMBRE 2009 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 04/11/09

SIGNE

Christian TRIVERIO, secrétaire de séance

Vu pour être affiché le novembre 2009 conformément aux prescriptions de l’article L221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire,

Jean-Luc BIDAL