PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 septembre 2009
PRESENTS
Jean-Luc BIDAL, Christian TRIVERIO, Monique ROCH, Christian VIGNAUD, Jacqueline BORCARD, Hubert DEMOLIS, Odile LONGUET, Fatima BOURGEOIS, Antoinette LETUR, Richard REALE, Jeannine HENRY , Hervé TRUCHOT, Liliane BRAIZE, Thierry COUASNON, Corinne BADAIRE, Nicolas APPERT, Pierre FAVRE, Claude BIDAL, Sandrine FILLON, Lionel KUPPER, Bernard HUVENNE, Michel REQUET
PROCURATIONS
Florence KABUT à Fatima BOURGEOIS
Jean-Pierre EME à Odile LONGUET
Michèle MARRE à Thierry COUASNON
Georgette VUATTOUX à Bernard HUVENNE
ABSENT
André PIERRON
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire rappelle que le secrétaire est nommé et n’a, théoriquement, pas le droit de refuser. Il propose le poste aux élus de l’Opposition qui refusent. Michel Requet acceptera de le prendre lorsqu’il aura « la confiance du conseil ».
Aucun élu de la majorité ne se proposant, Sandrine Fillon se déclare prête à le prendre, bien qu’étant de l’Opposition et l’ayant déjà tenu à deux reprises.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JUILLET 2009
Interventions de Michel Requet et de Claude Bidal qui en déplorent la partialité et les erreurs.
Approuvé à l’unanimité moins 6 voix (Michel Requet, Claude Bidal, Lionel Kupper, Bernard Huvenne, Sandrine Fillon, Georgette Vuattoux par procuration). Monsieur le Maire rappelle que le refus des listes d’opposition ont obligé un élu à réaliser celui-ci dans un climat très tendu.
Intervention de Claude Bidal qui regrette que les élus n’aient pas été informés de la tenue d’une réunion de village à Excuvilly, concernant la voirie. Monsieur le Maire rappelle que seuls les élus des secteurs de visite sont invités.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
DE LA SEANCE du 08 septembre 2009
1. Convention mise à disposition du terrain appartenant au GCU le long du Foron
Après avoir rappelé l’historique de ce terrain, le Maire retire ce point de l’ordre du jour suite à la demande faite par courrier de la copropriété de Coudrée stipulant qu’un accord interne est en voie entre le Groupement de Campings Universitaires et la Copropriété de Coudrée.
2. Autorisation exportation Licence IV
Le 4 mai 2009, le conseil partagé s’est prononcé contre l’exportation de cette licence. Le propriétaire rappelant par courrier les discussions en cours avec la Mairie réitère sa demande.
Le Maire approuve la remarque de Michel Requet citant l’article 33.32 du Code de la Santé publique (le Préfet organise le départ et l’arrivée d’une licence sous sa juridiction) mais ajoute que l’accord des deux maires est également nécessaire.
Richard Réale s’enquiert de la valeur d’une licence IV, ce à quoi le Maire ne peut répondre.
Sandrine Fillon propose que la commune l’achète or le Maire répond que la commune en possède déjà une, actuellement louée, et qu’il n’y a pas la nécessité d’une deuxième, vu les obligations que cela engendre.
Claude Bidal fait remarquer que, lors du vote du 4 mai 2009, les élus n’étaient pas informés des propositions passées faites par le propriétaire, ni des négociations entreprises avec la Mairie. Le Maire rappelle la nécessaire confidentialité des tractations tant qu’elles ne sont pas abouties, afin d’éviter tout cas de jurisprudence. Il précise que l’échange portait alors sur la destination immobilière du lieu dont la Commission Urbanisme est parfaitement informée, commission dans laquelle l’opposition est représentée.
Lionel Kupper se déclare embarrassé car il a voté contre l’exportation la première fois, ignorant les faits aujourd’hui cités, alors que ceux-ci l’obligent à voter pour l’exportation. Il ne souhaite pas passer « pour une girouette ».
Michel Requet souligne qu’il avait déjà fait remarquer l’illégalité du 1er vote du 4 mai 2009 puisque, devant l’égalité des voix, le Maire avait accordé le vote à l’aînée.
Approuvé à l’unanimité
3. SELEQ 74 – Enfouissement des réseaux basse tension/éclairage public et France Télécom Chef-Lieu église
Christian Triverio précise qu’il s’agit également de poteaux de moyenne tension à déplacer et que le conseil doit se proposer sur le plan de financement (vingt annuités d’amortissement) proposé par le SELEQ 74.
Coût des travaux : 37.466€ à la charge du SELEQ 74, 46.030€ à la charge de la commune, 2.505€ de frais généraux à la charge de la commune, soit un total de 83.496€.
Michel Requet s’enquiert du montant de la dette de la commune envers le SELEQ 74. Christian Triverio lui répondra par écrit car il en ignore le montant exact, soulignant que Michel Requet doit le savoir puisqu’il est « toujours en mairie ».
Approuvé à l’unanimité
4. Attribution téléphonie mobile à certains employés municipaux
Le Maire indique qu’il est nécessaire de fixer des règles dans l’attribution des téléphones portables afin d’éviter tout abus. Le Conseil comprend alors qu’il s’agit de réglementer l’attribution.
Sandrine Fillon demande combien de téléphones mobiles circulent aujourd’hui. Le Maire répond qu’il y en a une dizaine.
Nicolas Appert et Michel Requet précisent qu’il est nécessaire d’envisager des critères de sélection en fonction du besoin et du poste de l’employé municipal.
Lionel Kupper ajoute qu’il est nécessaire de noter que la possession d’un téléphone mobile n’équivaut pas à une astreinte et qu’elle n’est valable que « pendant les heures de travail ».
Le Maire résume les critères retenus :
- nécessité d’assurer la continuité du service et la sécurité sur le territoire communal pendant les heures de travail
- activité communale journalière éloignant l’employé de son poste de travail habituel de plus de 25% de son temps de travail
- les bénéficiaires reconnaissent que cela ne crée pas une obligation d’astreinte.
Approuvé à l’unanimité moins 1 voix (Michel Requet)
5. Modification situation professionnelle employés municipaux
Notre commune encourageant la formation professionnelle continue de ses employés, le changement de statut accompagné d’une légère hausse des salaires va de soi.
Mme Marie-Christine Chambat et Mme Nadia Hani accèdent au poste d’Adjoint administratif 1ère classe.
M. Jean-Pierre Robart accède au poste d’agent de Maîtrise.
M. Laurent Jobard accède au grade de Brigadier chef principal.
Approuvé à l’unanimité
6. Convention mise à disposition de locaux pour l’espace multi-accueil intercommunal ABCJ/SISAM
Fatima Bourgeois précise que les enfants sont accueillis de manière permanente dans cet espace (dit l’ancienne école du chef-Lieu) depuis septembre 2008. La mise à disposition est consentie à titre gracieux car plus de 80% des enfants accueillis sont de Sciez.
Approuvé à l’unanimité
7. Convention de mise à disposition car scolaire
Il y a dix ans, le conseil avait fait le calcul qu’il était plus avantageux de louer un car scolaire que d’en acheter, au vu des changements de réglementation, des normes, des frais d’entretien et d’usure, … Suite à l’appel d’offres d’alors, seule une société située proche de Toulouse avait retenu l’attention du conseil.
Thierry Couasnon souhaite savoir si le forfait de 2500kms de circulation autorisée est réaliste, ce que le Maire confirme.
Michel Requet demande si nous louons toujours le même car, même s’il vieillit. Hubert Demolis signale que le car a été changé cette année.
Michel Requet fait remarquer que la convention date du 31 août 2009 et qu’elle a par conséquent déjà été signée, ce que le Maire confirme vu que l’école a repris début septembre.
Approuvé à l’unanimité
8. Avenant n°1 lot Métallerie Sinfal n°6, pour un nouveau montant du marché de 16.234,50€ (moins value de 1.760€)
Christian Vignaud signale que le choix initial de marches en métal n’était pas judicieux compte tenu de l’insonorisation. D’où le changement et la moins value de 1760€.
Approuvé à l’unanimité
9. Avenant n°1 lot carrelages, chapes, faïences BOUJON Carrelages n°4 pour un nouveau montant de marché de 11.743,50€ (plus value de 1.417,00€)
Suite à la modification du choix des marches, la commission bâtiments s’est prononcée en faveur d’un bétonnage et carrelages des marches, d’où une plus value de 1.417€.
Approuvé à l’unanimité
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire répond par écrit aux questions écrites de Michel Requet, afin de ne pas défavoriser les conseillers qui posent des questions orales, à l’exception de la dernière question concernant le droit d’expression.
Le Maire envisage de publier 4 « flash info » thématiques par an dans lequel chaque courant politique pourra s’exprimer sur le sujet concerné. Le « flash info » mensuel purement informatif ne change pas.
Sur le site Internet www.ville-de-sciez.com, un nouvel onglet intitulé « politique communale » va être créé, dans lequel chaque composante du conseil aura sa part. Le Maire ne s’exprimera pas personnellement mais laissera le porte-parole Richard Réale s’en charger. Le Maire souhaite que cet onglet occasionne un surcoût le plus bas possible. Les thèmes qui y seront abordés devront être l’émanation du travail des commissions.
Claude Bidal prend note de la volonté d’ouverture, tout en conservant son rôle d’opposition, et félicite Michel Requet et Richard Réale pour le travail accompli.
Le Maire rappelle la tenue d’une réunion présentant le schéma d’aménagement franco-valdo-genevois le mercredi 9 septembre à Douvaine.
Le Maire annonce avoir reçu la demande de particuliers qui souhaiteraient louer les petits chapiteaux de la commune. Cette demande étant intervenue trop tard pour être inscrite à l’ordre du jour, elle le sera au prochain conseil. A la demande du Maire, le conseil semble se prononcer favorablement à cette éventualité.
Le Maire rappelle la journée de travail et la tenue d’une réunion de synthèse le 30 septembre au sujet du PLU, à laquelle la présence de tous les conseillers municipaux est requise.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 1er octobre à 19h, avec 30 minutes consacrées à l’association de protection des oiseaux.
Jeanine Henry-Suchet fait la promotion détaillée de la journée préhistorique organisée le 19 septembre prochain, à l’occasion des journées du patrimoine.
Claude Bidal présente la Vogue de la saint Maurice organisée les 19 et 20 septembre prochains, précisant qu’il s’agit là d’une fête populaire apolitique.
Lionel Kupper annonce la tenue d’une soirée organisée par le Rotary Club au CAS le 25 septembre. Cette manifestation vise à récolter des fonds pour l’achat de shelter box en faveur des plus démunis.
Christian Vignaud et Fatima Bourgeois évoquent à leur tour le programme de la Virade de l’Espoir, qui aura lieu le 27 septembre à Sciez. L’inauguration officielle à 11h se fera en présence de Marc Veyrat.
Le Maire annonce la démission d’Antoinette Letur et la remercie pour le travail accompli lors de cette mandature et de la précédente. Sophie Pascual sera sollicitée pour prendre sa succession.
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisées,
La Séance Publique est levée à 20 heures 20
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 08/09/09 PAR LA SECRETAIRE ELUE PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 08/09/2009
Sandrine FILLON, secrétaire de séance
Vu pour être affiché le 15/09/2009 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc BIDAL