PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2009
PRESENTS
Mesdames Roch Monique, Longuet Odile, Henry Jeanine, Braize Liliane, Badaire Corinne, Marre Michèle, Fillon Sandrine, Vuattoux Georgette
Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Demolis Hubert, Eme Jean-Pierre, Couasnon Thierry, Pierron André, Favre Pierre, Bidal Claude, Kupper Lionel, Huvenne Bernard, Cattaneo Diego
PROCURATIONS Bourgeois Fatima à Longuet Odile, Letur Antoinette à Christian Triverio et à Roch Monique pour le CCAS, Kabut Florence à Demolis Hubert, Vignaud Christian à Eme Jean-Pierre, Réale Richard à Braize Liliane, Truchot Hervé à Couasnon Thierry
ABSENTS : Borcard Jacqueline, Appert Nicolas,
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Braize Liliane a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31-01-2009
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2009, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
Après discussion, monsieur Jean-Pierre Eme tient à préciser, concernant le point 12, qu’il s’agissait de donner pouvoir au Maire de lancer la consultation et non de confier l’étude à cabinet Uguet.
Ainsi, le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2009 est adopté à l'unanimité.
PROPOSITION D’INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLÉMENTAIRE NON PRÉVUE A L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour à savoir :
Dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du 1er étage du bâtiment communal « Le Grenier » pour le Musée de la préhistoire, demande autorisation de passer et signer en urgence marché à procédure adaptée avec entreprise DELETTRE en substitut de l’entreprise S.N.P.P. titulaire du marché qui demande résiliation de son contrat.
EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
NON INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 10-03-2009
Aménagement du 1er étage du bâtiment « Le Grenier » - Musée de la préhistoire : Marché à procédure adaptée pour le lot 3 :
Vu le courrier de résiliation de l’entreprise SNPP, vu la proposition de l’entreprise DELETTRE et considérant qu’il est impératif de respecter les délais prévus, le Conseil, unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer en urgence marché à procédure adaptée avec l’entreprise DELETTRE pour un montant HT de 30 791.90€. Montant et prestation identiques au marché initial.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 10/03/2009
1-Approbation des comptes administratifs 2008 :
Avant de statuer sur les comptes administratifs 2008, le Conseil, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Monsieur Triverio Christian président de séance.
Au vu des comptes administratifs du budget principal et de ses budgets annexes (Port de plaisance, C.C.A.S. et Caveaux), le conseil municipal approuve à l’unanimité, les comptes administratifs 2008 de la commune, du port de plaisance et des caveaux et le conseil d’administration du C.C.A.S. approuve à l’unanimité le compte administratif du C.C.A.S.
2-Approbation des comptes de gestion 2008 :
Considérant que les comptes de gestion 2008 (Commune, Port de Plaisance, CCAS et Caveaux) dressés par le Trésorier principal de Thonon sont en tous points conformes aux comptes administratifs 2008 de l’ordonnateur, le Conseil municipal approuve unanimement les comptes de gestion 2008 du Budget principal, Port de plaisance et Caveaux et le Conseil d’Administration du CCAS approuve à l’unanimité les comptes de gestion du CCAS.
3-Décisions d’affectation des résultats 2008 :
Sur proposition du Maire et de Monsieur Trivério Christian, le Conseil décide pour les budgets prévisionnels 2009, d’affecter comme suit les résultats budgétaires 2008 de la commune et du Port de plaisance :
Budget principal : Affectation des 689 554,02 d’excédent de fonctionnement 2008 :
1- 540 000€ au compte 1068 de la section d’investissement
2- 149 554.02€ en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement.
Budget Port de Plaisance : Affectation des 100 665.10€ d’excédent d’exploitation 2008 :
1- 50 000€ au compte 1068 de la section d’investissement
2- 50 665.10 en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement.
4- Approbation des budgets primitifs 2009 :
Monsieur le Maire et monsieur Trivério ayant présenté et soumis au Conseil Municipal et au Conseil d’Administration du CCAS les projets de budgets primitifs 2009 de la commune, du Port de plaisance, des caveaux et du CCAS,
Le conseil approuve le budget primitif 2009 de la commune à l’unanimité moins 1 abstention (Cattanéo Diégo) et 5 voix contre (Vuattoux Georgette, Fillon Sandrine, Bidal Claude, Huvenne Bernard et Kupper Lionel).
Les budgets primitifs Port de plaisance, et caveaux sont approuvés à l’unanimité.
Le Conseil d’administration du CCAS vote à l’unanimité le budget prévisionnel du CCAS ;
5- Surveillance des lieux de baignades saison 2009 :
Sur proposition de monsieur Démolis, l’assemblée unanime, donne pouvoirs au Maire de passer et signer convention avec le SDIS74 pour la surveillance des lieux de baignades de la plage de Sciez durant la saison estivales 2009. Le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant pour la période du 29 juin au 30 août inclus à la somme de 18 928.78€.
6- Appel à solidarité de l’amicale des Maires de Lot et Garonne :
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil unanime décide de verser une aide financière de 2 000€ en faveur de l’amicale des Maires de Lot et Garonne, association de soutien pour les victimes de la tempête « Klaus ». Cette aide financière pourrait aller jusqu’à 5 000€ si d’autres organismes en faisaient la demande.
7- Motion de soutien pour le désenclavement du Chablais :
Pour donner suite au courrier du SIAC en date du 16 février 2009 et afin de renforcer la délibération du Conseil Syndical en date du 20 novembre 2008, le Conseil municipal décide à l’unanimité de soutenir le SIAC et l’association « Oui au désenclavement du Chablais » afin que la liaison routière 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains soit prise en compte dans le Plan Etat Région 2000-2006 et qu’elle soit considérée comme prioritaire dans le Plan de Développement et de Modernisation d’Itinéraires.(P.D.M.I.).
8- Autorisation de mandatement à la C.C.B.C. des prestations 2008 de l’agent chargé d’urbanisme :
Le Conseil autorise à l’unanimité moins 5 abstentions(Vuattoux Georgette, Fillon Sandrine, Cattanéo Diégo, Huvenne Bernard et Kupper Lionel) mandatement du titre exécutoire de 23 383.88€ émis par la Communauté de Communes du Bas Chablais pour recouvrement des prestations 2008 effectuées au profit de la Commune de Sciez par l’agent C.C.B.C. chargé de l’urbanisme.
9-Renouvellement du contrat d’entretien des Cloches de l’Eglise :
Le Conseil unanime autorise le Maire à renouveler et signer un contrat d’entretien des cloches de l’Eglise avec la SARL PACCARD Fonderie pour une durée de 5 ans et un coût de 272€ HT par an révisable chaque année.
10- Contrat de maintenance de la borne escamotable à l’entrée du groupe scolaire des Crêts :
Le Conseil décide de reporter ce point lors d’un prochain conseil, le prix de la prestation proposée étant jugé trop élevé. Charge monsieur Pierron de réexaminer cette question.
11- Renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance du logiciel Skipper NG pour le Port de plaisance :
Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil autorise à l’unanimité, pour la période du 01-01-2009 au 31-12-2009 et pour un coût de 852.17€ HT, renouvellement du contrat de maintenance et assistance du logiciel de gestion du port de plaisance.
12- Contrat d’assistance technique pour installation de traitement d’eau du Restaurant Scolaire :
Le Conseil unanime autorise le Maire à passer et signer contrat d’assistance technique pour l’installation d’équipement de traitement d’eau du restaurant scolaire des Petits Crêts avec l’entreprise BWT-France PERMO pour un coût annuelle forfaitaire de 924€ HT et pour une durée d’un an renouvelable.
13- Désignation de nouveaux délégués suppléant au SIDISST
Le maire rappelle la délibération en date du 4 avril 2008 désignant messieurs Démolis et Trivério comme délégués titulaires au SIDISST et messieurs Pierron et Eme comme suppléants.
Vu la proposition de monsieur Kupper Lionel et sur proposition de monsieur le Maire et de monsieur Démolis, le Conseil désigne monsieur Pierre Favre comme suppléant en remplacement de monsieur Pierron et monsieur Kupper Lionel comme suppléant en remplacement de monsieur Eme.
14- Adhésion à l’Association des Petites Villes de France :
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil unanime se prononce en faveur d’une adhésion de la commune de Sciez à l’association des Petites Villes de France. La cotisation annuelle s’élevant à 0.08€ par habitant soit 403.04€ (5 038x0.08).
15- Ancien local des pompiers place de l’église :
Sur proposition de monsieur le Maire, et compte tenu des risques dus à la vétusté du bâtiment, le conseil charge la commission patrimoine de faire, après étude du dossier, une proposition relative à la restauration ou la démolition de l’ancien local des pompiers place de l’église.
De même, à la demande de Bidal Claude, le local des pompiers de Filly fera également l’objet d’une étude et d’une proposition de la commission patrimoine.
16-Cession gracieuse au profit de la commune- Parcelles « Filly » A4328 et A4328 :
Vu la demande de permis de construire N°7426309B0003 concernant l’édification d’une habitation sise « Filly » section A4328et A4328 et considérant l’emplacement réservé N°7, le Conseil unanime :
- Dit que la superficie cédée gracieusement par le pétitionnaire est de 81.50m2, soit 10% du tènement foncier
- Fixer le délai de réalisation de l’aménagement du chemin rural à 5 ans.
- Autorise le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette cession.
17-Préemption par voie de substitution – Parcelles A601 et C103-451-464-3560
Vu la déclaration d’intention d’aliéner transmise au Conseil Général concernant les parcelles cadastrées section A601 et C103-451-464 et C3560 et considérant l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur par voie de substitution, le Conseil unanime autorise le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aliénation de ces biens par voie de substitution et à signer l’acte notarié y afférant.
Le Prix indiqué sur la D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner) est de 11 367€ pour une surface totale de 8 773m2.
18- Préemption par voie de substitution – Parcelles B1482-1486-1492
Vue la déclaration d’intention d’aliéner transmise au Conseil Général concernant les parcelles cadastrées section B1482-1486 et B1492 et considérant l’intérêt pour la commune de se doter d’une réserve foncière boisée, le Conseil unanime autorise le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aliénation de ces biens par voie de substitution et à signer l’acte notarié y afférant. Le prix indiqué sur la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) est de 2 800€ pour une surface totale de 15 970m2.
19-Avis du conseil municipal concernant la demande d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage sur le site de la commune de Perrignier.
Vu le dossier de demande d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement, déposé en sous-préfecture le 16-12-2008 par FERA74 Groupe Colas, faisant l’objet d’une enquête publique (du 2 mars au 3 avril 2009), le conseil unanime donne un avis favorable à cette demande.
20- Sécurisation de la voie publique : Adoption du Programme 2009 et demande DGE
Sur proposition de monsieur Jean-Pierre Eme, le conseil adopte, à l’unanimité moins 4 abstentions (Fillon Sandrine, Huvenne Bernard, Kupper Lionel et Claude Bidal), le programme 2009 de sécurisation de la voie publique et valide le choix des entreprises :
-GROPPI SA à Anthy pour la phase 1 – Travaux préparatoires et réseaux
pour un montant total HT de 68 803€,
-PERRIER TP à Perrignier pour la Phase 2 – Construction de trottoirs
pour un montant total HT de 221 872.50€
-Précise que concernant la création desserte voie et réseaux en prolongement de la rue des Charmes, un appel d’offre est en cour et que les travaux sont estimés à 161 484.88€ HT
-valide le coût prévisionnel de l’opération d’un montant total HT de 452 160.38€
-sollicite le bénéfice de la DGE à hauteur de 40% du montant HT de l’opération soit 180 864€.
-s’engage à réaliser les travaux dans l’année 2009.
COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS
-Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 7 avril 2009 à 20 heures 30.
-Madame Fatima Bourgeois est élue Présidente du S.I.S.A.M. (Syndicat Intercommunal Sciez-Anthy-Margencel)
-Une soirée des associations aura lieu le vendredi 24 avril 2009, avec cérémonie et remise de médailles, une petite pièce de théâtre sera jouée à cette occasion.
-Madame Jeanine Henry annonce les spectacles qui auront lieu de mars à avril, notamment le programme proposé par le Foyer Culturel dans le cadre de la semaine d’éducation contre le racisme.
-Madame Liliane Braize diffuse une liste de définition des SIGLES.
-Monsieur André Pierron informe l’assemblée que la commission bâtiment poursuit un recensement des bâtiments communaux, que les travaux de l’aménagement du 1er étage du Grenier sont en cours. Propose d’organiser une visite de clocher de l’église.
-Madame Sandrine Fillon informe le conseil qu’une brochure de la commission jeunesse est sortie et qu’une page jeunesse est désormais en ligne sur le Site Internet ville-de-sciez.com. Propose aux autres commissions municipales de créer une page sur le Site.
-Monsieur Lionel Kupper soumet au Maire une proposition de tableau synoptique permettant un suivi des aides communales aux associations.
-Monsieur le Maire propose la mise en place d’une commission ad hoc pour répondre aux problématiques cimétière. Mesdames Borcard Jacqueline, adjoint responsable, Braize Liliane, Vuattoux Georgette et Messieurs Eme Jean-Pierre, Pierron André et Cattanéo Diégo auront la charge de l’aménagement du cimetière.
-Monsieur Hubert Démolis nous informe que Sciez participera à l’opération 45ème anniversaire des stations vertes le dimanche 10 mai 2009. Le programme sera présenté prochainement.
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisées,
La Séance Publique est levée à 23 heures 5 minutes
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 13/03/2009 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 10/03/2008
SIGNÉ
Braize Liliane
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 13/03/2009 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal