Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11/08/2008
PRESENTS :
Mesdames Roch Monique, Borcard Jacqueline, Bourgeois Fatima , Letur Antoinette, Henry Jeanine, Kabut Florence, Badaire Corinne, Fillon Sandrine, Georgette Vuattoux
Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Vignaud Christian, Demolis Hubert, Eme Jean-Pierre, Réale Richard, Truchot Hervé, Couasnon Thierry, Pierron André, Appert Nicolas, Favre Pierre, Bidal Claude, Kupper Lionel, Huvenne Bernard, Cattanéo Diégo
PROCURATIONS :
Longuet Odile à Roch Monique, Braize Liliane à Vignaud Christian
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Fatima Bourgeois a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23/06/2008
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24/07/2008 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
A défaut d’observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 24/07/2008 est adopté à raison de 26 VOIX POUR
COMMUNICATION DU MAIRE
Monsieur le maire donne connaissance du courrier en date du 20 juin 2008, reçu de l’association « Sciez Autrement » concernant l’organisation d’une vogue à Sciez. Propose d’apporter un soutient communal à cette manifestation par la mise à disposition du parking du C.A.S, d’autoriser un débit de boisson temporaire et de verser une subvention à l’association à hauteur de 500€. A la demande de Claude Bidal, cette décision fera l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de la réunion du prochain Conseil Municipal.
Examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance du 11 août 2008
1/ Contentieux Commune de Sciez/Epx Saviane : Désignation de la SCP Forquin-Remondin, étude d’Avoué à la Cour
Entendu exposé du maire, le conseil unanime approuve le projet de conclusion d’intimé de Maître Duvaut, désigne la SCP Forquin-Rémondin à Chambéry pour la constitution d’un Avoué à la Cour et charge le maire de défendre la Commune avec l’assistance de Maître Duvaut qui défend ce dossier depuis le début de la procédure.
2/ Commission Locale d’information et de surveillance de la compostière de Savoie à Perrignier : Désignation de deux titulaires et deux suppléant pour participer au réunion de la CLIS
Entendu exposé du Maire, le conseil unanime désigne :
- Borcard Jacqueline et Favre Pierre comme membres titulaires et
- Couasnon Thierry et Cattanéo Diégo comme membres suppléants.
3/ Evolution du parc informatique des services communaux : Modification du contrat « Leasing et Maintenance » passé avec LTI Informatique
Entendu exposé de Monsieur Pierron, le conseil unanime donne pouvoir au Maire de passer et signer contrat « Leasing et maintenance » avec L.T.I. pour un coût mensuel de 927.35€.
4/ Développement de la lecture publique sur le territoire des deux départements des Pays de Savoie : Décision de l’assemblée communale de passer convention avec l’Assemblée des Pays de Savoie et Savoie-Biblio
Entendu exposé du Maire, vu la convention proposée par l’Assemblée des Pays de Savoie,
Le conseil unanime donne pouvoir au Maire de passer et signer convention portant soutien à la création, au développement et à l’animation d’une bibliothèque de lecture publique avec l’Assemblée des Pays de Savoie.
5/ Autorisation de poursuites sur produits locaux : Pouvoir au Maire de passer Convention Ordonnateur-Comptable du Trésor
Entendu exposé du Maire, vu la convention proposée par Monsieur le Trésorier Principal de Thonon, le conseil unanime donne pouvoir au Maire de passer et signer convention relative aux poursuites sur produits locaux avec Monsieur le Trésorier Principal de Thonon.
6/ Décision de création d’un emploi aidé et pouvoirs au Maire de passer et signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi
Entendu exposé du Maire, le conseil unanime décide création d’un emploi aidé permettant l’embauche limité dans le temps d’une personne de plus de 50 ans, sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle et donne pouvoirs au maire de passer et signer avec l’Etat (ANPE) un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
7/ Contentieux Commune de Sciez /Chevrier : Pouvoir au Maire d’ester en justice avec l’aide et l’assistance de la société d’avocats Duvaut & Boudios
Entendu exposé de Monsieur Christian Vignaud, Maire adjoint, le conseil, à raison de 21 voix pour et 5 abstentions, donne pouvoir au Maire d’ester en justice avec l’aide et l’assistance de la société d’avocats Duvaut&Boudios.
8/ Décision de principe d’octroi d’un cadeau de départ en retraite à madame Petit Marguerite
Entendu exposé du Maire, le Conseil unanime autorise octroi d’un cadeau de départ à Madame PETIT Marguerite ; un fauteuil relax d’une valeur de 420€ TTC.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire propose de fixer une commission de travail spécifique pour l’étude des différentes propositions d’urbanistes qui ont fait acte de candidature pour la révision du P.L.U.
Sont nommés membres de cette commission de travail spécifique :
Vignaud Christian, Eme Jean-Pierre, Longuet Odile, Kupper Lionel et Cattanéo Diégo.
- La prochain réunion du Conseil Municipal est fixée le Jeudi 18 septembre 2008 à 20h30.
Monsieur le Maire constatant l’ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique du Conseil Municipal du 11 août 2008 est levée à 21h40.
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 3 SEPTEMBRE PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 11/08/2008
SIGNE
Fatima BOURGEOIS
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 3 septembre 2008 conformément aux prescriptions de l’article L221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Jean-Luc BIDAL