PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2008
PRESENTS
Mesdames BORCARD Jacqueline, LONGUET Odile, BOURGEOIS Fatima, LETUR Antoinette, HENRY Jeanine, BRAIZE Liliane, BADAIRE Corinne, FILLON Sandrine, VUATTOUX Georgette.
Messieurs BIDAL Jean-Luc, TRIVERIO Christian, VIGNAUD Christian, DEMOLIS Hubert, EME Jean-Pierre, REALE Richard, TRUCHOT Hervé, FAVRE Pierre, BIDAL Claude, KUPPER Lionel, HUVENNE Bernard, CATTANEO Diego.
Monsieur REALE Richard, retenu par une réunion du SIAC rejoint l’assemblée à 21 h 25.
PROCURATIONS
ROCH Monique à LONGUET Odile, LETUR Antoinette à DEMOLIS Hubert, COUASNON Thierry à Jean-Pierre EME, KABUT Florence à BOURGEOIS Fatima, PIERRON André à BRAIZE Liliane
ABSENT
APPERT Nicolas
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Odile Longuet a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11/08/2008
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu , en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 août 2008, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
A défaut d’observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 août 2008 est adopté à l'unanimité.
EXPOSE
Monsieur Olivier BARRAS, membre élu de la CCBC, a présenté le résultat de l’enquête du Cabinet d’études INDIGGO concernant le dossier de la gestion des déchets, assainissement, environnement et le nouveau concept de collecte des ordures ménagères élaboré par la CCBC. Des propositions concrètes seront soumises aux communes dès que le projet sera rendu définitif. Une expérimentation démarrera sur la Commune de DOUVAINE en 2009 afin de savoir si le paiement à la quantité entraînera une diminution de volume collecté et s’il est intéressant de suivre cette voie.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 18/09/2008
1-Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un autocar pour le ramassage scolaire :
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc BIDAL, et afin de permettre d’assurer le service de ramassage scolaire, le conseil, à l’unanimité, donne pouvoirs au Maire de passer et signer convention de mise à disposition de véhicule avec l’entreprise TESTE pour une durée du 10 mois à raison de 1 855€ HT par mois.
2-Aménagement du 1er étage du bâtiment communal Le Grenier-Musée de la Préhistoire : Avenant N°1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec Architecture Concept
Après discussion, le conseil à l’unanimité, donne pouvoirs au Maire de passer et signer un avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre signé le 23 juin 2006 avec le bureau Architecture Concept à Douvaine, pour l’aménagement du 1er étage du bâtiment communal « Le Grenier » destiné au Musée de la Préhistoire. Avenant d’un montant de 4 464 euros HT.
3-Révision-élaboration du P.LU. : Désignation du cabinet d’urbanistes et pouvoirs au maire de passer contrat de mission
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil donne pouvoirs au Maire de passer et signer contrat de mission avec le cabinet d’urbanistes retenu par le groupe de travail P.L.U. :
- Le groupement solidaire de moyens et de compétences dénommé « Groupement Territoires », composé d’un urbaniste architecte, d’un ingénieur environnement, d’un ingénieur et de deux géomètres-expert.
- Montant total de la mission : 70 221€ HT.
4- Subventions exceptionnelles aux associations :
Le Conseil, à l’unanimité, accorde les subventions exceptionnelles suivantes :
- AMCA : Remboursement des frais engagés par l’association pour le bal du 14 juillet : 850€
- EMS : Organisation de la fête de la musique : 1 000€
- Association pour la Promotion du Port de Sciez : Bordée 2008 à Barcelone : 2 000€
- Cercle d’Echecs d’Evian : 80€
- Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme : Poste de secours dans le cadre du Festival du Soleil en Juillet 2008 : 350€
5- Sécurisation RD25 route de Perrignier : Pouvoirs au Maire de lancer consultation en maîtrise d’œuvre pour la phase projet et chantier.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer consultation en maîtrise d’œuvre pour la phase projet et chantier de la sécurisation de la RD25 route de Perrignier.
6-Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle N°AH48 sise « résidence de la Renouillère »
Le conseil, à l’unanimité, autorise préemption de la parcelle N°AH48 sise « Résidence de la Renouillère » selon l’estimation des domaines en cours.
7- Contrat d’apprentissage
Le conseil, à l’unanimité, donne pouvoirs au Maire de passer et signer un contrat d’apprentissage avec Mademoiselle DUTRUEL Déborah qui prépare un BTS « Aménagements paysagers » en alternance. Coût mensuel brut : 964.37€, aide de l’état (Région Rhône Alpes) : 1 000€ annuel.
Monsieur NEUVECELLE Patrick, responsable de l’aménagement paysager au sein du service technique, est proposé comme maître d’apprentissage.
8- Représentation communale aux Commissions Locales d’Insertion
Le conseil désigne Madame ROCH Monique, titulaire et Madame VUATTOUX Georgette, suppléante pour représenter la commune dans les commissions locales d’insertion.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
-Le Maire, sur demande de plusieurs conseillers, propose, après sa mise en place la réunion du comité scolaire afin de travailler sur l’ensemble des questions ayant trait à l’école : arrêt de bus, présence du Policier municipal, cantine scolaire et sécurité.
-Le Maire fait réponse aux diverses questions écrites et orales posées par les Conseillers Municipaux,
-Le Conseil Municipal accepte à la demande de Monsieur DEMOLIS Hubert, adjoint au tourisme , de mettre en place un groupe de travail pour étudier la création de jumelages et désigne Mesdames BOURGEOIS Fatima, BADAIRE Corinne, FILLON Sandrine, Messieurs TRIVERIO Christian, DEMOLIS Hubert comme membres de ce groupe de travail.
- Le Conseil prend connaissance du programme des spectacles organisés sur la Commune présenté par Madame HENRY-SUCHET Jeanine
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le vendredi 24 octobre à 20h30.
Monsieur Le Maire Adjoint constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisées,
La Séance Publique est levée à 23 heures 25 minutes
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 26/09/2008 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 18/09/2008
SIGNÉ
Odile Longuet, secrétaire de séance
Vu pour être affiché le 26/09/2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc BIDAL