SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21/04/2008
PRESENTS
Mesdames Roch Monique, Longuet Odile, Bourgeois Fatima, Letur Antoinette, Badaire Corinne, Braize Liliane,
Kabut Florence, Vuattoux Georgette,
Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Vignaud Christian, Démolis Hubert, Eme Jean-Pierre, Reale Richard, Pierron André, Truchot Hervé, Couasnon Thierry, Appert Nicolas, Bidal Claude, Kupper Lionel, Huvenne Bernard, Cattaneo Diego, Requet Michel
PROCURATIONS
Borcard Jacqueline à Vignaud Christian, Fillion Sandrine à Bidal Claude, Marre Michèle à Roch Monique,
Henry Jeanine à Longuet Odile,
ABSENTS EXCUSES
ABSENTS
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Longuet Odile été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04/04/2008
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04/04/2008 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
A défaut d’observation
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04/04/2008 est adopté à raison de 27 VOIX POUR
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire
- Fait part de la démission de madame Erba et fait connaitre refus de madame Mahevo de siéger au Conseil Municipal
- Donne lecture du courrier adressé à monsieur le sous préfet pour l’informer de la démission de madame Erba et de la décision de madame Mahevo
- Souhaite bienvenue à monsieur Requet Michel, nouveau conseiller municipal représentant la liste « Nouvel Elan pour Sciez »
- Informe l’assemblée avoir signé, en son nom mais aussi au nom du Conseil Municipal, une motion sur la situation au Tibet
- Dit avoir procédé à désignation de monsieur Neplaz Bernard pour organisation des commémorations patriotiques sur le territoire communal
- Signale avoir modifié la désignation de représentation communale à la SEDHS adoptée le 4 avril dernier en la personne de madame Longuet Odile. En effet, monsieur Couasnon Thierry lui est apparu, à posteriori ,plus à même d’assurer que madame Longuet la représentation de la commune au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEDH ainsi qu’au sein de l’Assemblée Spéciale d’Actionnaires
- Donne lecture d’un courrier de monsieur Jean Jacquier demandant droit de réponse sur le site Internet de la commune à une affirmation du maire à propos de la proclamation des résultats du second tour des élections municipales 2008
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 21 avril 2008
1/ REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Entendu monsieur le Maire rappeler que dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux doivent adopter leur règlement intérieur et que la loi stipule que le règlement intérieur doit impérativement fixer :
* Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire
* Les conditions de consultation, par les conseillers, des projets de contrats ou de marchés
* Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales
* Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune
Vu le règlement intérieur en vigueur lors de la dernière mandature
Vu le modèle type de règlement intérieur proposé par l’Association des Maires de France
Vu le projet de règlement intérieur proposé par la nouvelle municipalité et entendu présentation détaillée de ce projet
Entendu remarques, observations et commentaires de messieurs Bidal Claude, Kupper et Requet
Le Conseil Municipal unanime adopte le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal proposé par la Municipalité pour le mandat 2008-2014
2/ Pouvoirs au Maire de passer et signer contrats de mission avec le cabinet d’architecte-urbaniste DARAGON pour :
- Modification N°7 du PLU
- Révision simplifiée du PLU pour mise en conformité avec le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage :
Entendu exposé de monsieur Vignaud
Considérant les devis présentés par l’architecte urbaniste Alain Daragon pour les prestations « modification n°7 du PLU » et « Révision simplifiée du PLU et schéma départemental d’accueil GDV »
Le Conseil :
- A l’unanimité, donne pouvoirs au Maire de passer et signer, avec le cabinet d’architecte-urbaniste DARAGON et pour un coût de 5382 € TTC, un contrat de mission pour Modification N°7 du PLU
- A raison de 22 voix pour et 5 abstentions (madame Vuattoux, messieurs Bidal Claude, Kupper et Huvenne et, par procuration madame Fillon) donne pouvoirs au Maire de passer et signer, avec le cabinet DARAGON et pour un coût TTC de 6817,20 €, un contrat de mission « Révision simplifiée du PLU pour mise en conformité avec le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage »
Par ailleurs et à propos de la révision simplifiée pour mise en conformité avec le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage », monsieur le maire informe l’assemblée qu’il conviendrait, pour éviter tout malentendu lors de l’instruction de cette procédure, de scinder en deux délibérations distinctes l’acte délibératif adopté le 12 octobre 2007 par le précédent Conseil sous le titre « Plan Local d’Urbanisme : Prescription de la révision simplifiée du PLU et définition des modalités de la concertation »
En effet la délibération du 12 octobre 2007 porte en liminaire la mention suivante : « le PLU tel qu’approuvé le 11 aout 2007 nécessite révision simplifiée afin de permettre réalisation dans le secteur de la parcelle cadastrée B 5177, zone actuellement non constructible, d’une aire d’accueil des gens du voyage et d’un terrain familial des gens du voyage » et force est de reconnaitre que cette rédaction mal ponctuée laisse supposer qu’un terrain familial GDV viendrait compléter l’aire d’accueil prévue sur la parcelle B 5177, alors que la prescription de révision simplifiée envisagée visait :
- d’une part à régulariser la situation du terrain familial sis route de Prailles
- d’autre part à permettre réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage, au droit de la route de Perrignier en sortie de Sciez
Entendu le maire, le conseil, à raison de22 voix pour et 5 abstentions (madame Vuattoux, messieurs Bidal Claude, Kupper et Huvenne et, par procuration madame Fillon) donne pouvoirs au Maire de prendre deux nouvelles délibérations identiques à la délibération du 12 octobre 2007 mais l’une visant très distinctement le terrain familial GDV de la route de Prailles et l’autre l’aire d’accueil envisagée sur la parcelle B 5177
3/ Renouvellement des membres siégeant à la Commission Départementale d’Equipement Commercial
Vu la note préfectorale en date du 25 mars 2008 le Conseil unanime désigne monsieur Triverio Christian, premier Maire Adjoint, afin qu’il puisse le cas échéant, représenter le Maire à la Commission Départementale d’Equipement Commercial
4/ Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Afin de permettre création, par le Directeur des Services Fiscaux, de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, le Conseil Municipal, conformément aux instructions des Services Fiscaux, procède parmi les contribuables locaux à désignation de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants.
Sont ainsi proposés au choix de monsieur le Directeur des Services Fiscaux :
Commissaires Titulaires
Bidal Jean Luc, Triverio Christian, Borcard Jacqueline, Démolis Hubert, Bourgeois Fatima, Letur Antoinette,
Réale Richard, Braize Liliane, Couasnon Thierry, Vuattoux Georgette, Requet Michel, Dhaussy Carole, Vuattoux Pierre, Chamot Jean, Gilbert Joel, Jaroso André
Commissaires Suppléant
Bidal Claude, Huvenne Bernard, Kupper Lionel, Truchot Hervé, Fillon Marie-Christine, Cattanéo Diego,
De Lenzbourg Nicole, Jacquier Jean, Vigny André, Detraz Régis, Hass De Valmont François, Vigny Christian,
Chatelain René, Guyon Régis, Denis François, Laurent Jean Pierre
5/ Désignation d’un correspondant local « Défense »
Sur requête préfectorale, le Conseil Municipal unanime désigne parmi ses membres, monsieur Hubert Démolis, pour être Délégué communal à la Défense
6/ Acquisition d’une parcelle sise en terrain agricole
Vu l’estimation des domaines et le courrier de madame Vulliez Gabrielle
Sur proposition de monsieur Jean Pierre Eme, le Conseil unanime décide acquisition, au prix de 1,50 € le m2, des 5a 95 ca de la parcelle cadastrée C 858 sise Les Gérons
7/ Désignation du groupe de travail chargé de la Révision du PLU
Entendu exposé de monsieur le Maire ainsi que remarques, commentaires et précisions de monsieur Bidal Claude,
Le Conseil, appelé à nommer parmi ses membres les conseillers pouvant former le groupe de travail chargé de la révision du PLU,
- désigne, à raison de 22 voix pour et 5 abstentions (madame Vuattoux, messieurs Bidal Claude, Kupper et Huvenne et, par procuration madame Fillon) :
Madame Longuet Odile ainsi que messieurs Bidal Jean Luc, Triverio Christian, Eme Jean Pierre et Requet Michel pour former le groupe de travail chargé de la révision du PLU
- Retiens que ce groupe de travail pourra être ultérieurement élargi à d’autres représentants de l’opposition municipale
8/ Fête du Nautisme : Pouvoirs au Maire de souscrire une assurance « Organisateur »
Entendu exposé de monsieur Vignaud et vu la proposition contractuelle dressée par AXA – Cabinet Alphonse & Fayolle le conseil unanime donne pouvoirs au Maire de souscrire auprès de ce cabinet et pour un coût de 100 €, une assurance provisoire « organisateur de manifestation publique »
9/ Port de Sciez : Renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel
Sur proposition de monsieur Vignaud, le conseil unanime autorise, pour la période du 01/01/2008 au 31/12/2008 et pour un coût de 827,53 €, renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel conclu entre le Port et la société SeatizenPro SAS
10/ Assurance multirisque du Groupe scolaire des Buclines
Entendu exposé de monsieur Vignaud et vu la proposition contractuelle dressée par AXA – Cabinet Alphonse & Fayolle, le conseil unanime donne pouvoirs au Maire de régler à ce cabinet une quittance complémentaire d’assurance multirisque d’un montant de 811,48 € TTC correspondant à la couverture assurance, pour la période du 27/08/2007 jusqu’au 1° janvier 2008, de l’extension de l’école maternelle des Buclines
11/ Pouvoirs au Maire de passer contrat de mission MO avec le Cabinet Uguet pour réalisation d’un tourne à gauche en entrée Ouest de Sciez
Sur proposition de monsieur Eme et afin de régulariser une anomalie procédurale, l’assemblée unanime décide d’autoriser le maire à passer et signer contrat de mission de Maitrise d’Œuvre avec le Cabinet Uguet pour la réalisation d’un tourne à gauche en entrée Ouest de Sciez
12/ Personnel Communal : Décision d’indemnisation des astreintes « Déneigement 2008 »
Sur proposition de monsieur Eme le Conseil unanime autorise le maire à mandater une somme globale de 2242, 20 € au profit des 3 agents des services techniques qui, 12 semaines durant la période hiver 2007-2008, ont assurés les astreintes « déneigement »
13/ Personnel Communal : Transformation de postes
Sur proposition de monsieur le Maire et afin de permettre avancements de grade de deux agents communaux du service des écoles, le Conseil unanime autorise modification de deux postes ATSEM 1 ère classe en deux postes ATSEM Principale de 2° classe
14/ Autorisation permanente et générale au comptable du Trésor de poursuites par voie de commandement
Sur proposition de monsieur le Maire et en vertu des dispositions du décret n°81-362 du 13 avril 1981, décision est unanimement prise d’autoriser l’ordonnateur à délivrer au comptable du Trésor une autorisation permanente et générale de poursuites par voie de commandement et de saisie
15/ Honorariat de l’ancien Maire de Sciez
Considérant que l’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le Département aux anciens maires qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans dans une même commune, monsieur le maire requiert pouvoirs de présenter à monsieur le Sous Préfet de Thonon une demande d’attribution de cette distinction honorifique à monsieur Néplaz Bernard, ancien maire de Sciez,
Entendu exposé du Maire, à raison de 21 voix pour, 1 voix contre (madame Vuattoux) et 5 abstentions (messieurs Bidal Claude,Huvenne, Cattanéo et Requet et, par procuration, madame Fillon), décision est prise de donner pouvoirs au Maire de solliciter le représentant de l’Etat pour attribution de l’honorariat à monsieur Neplaz Bernard, ancien maire de Sciez
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique du Conseil Municipal du 21 avril 2008 est levée à 23 heures
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 24 /04/2008 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 21/04/ 2008
SIGNE
LONGUET ODILE
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 25/04/2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal
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