PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 OCTOBRE 2008
PRESENTS :
Jean –Luc BIDAL, Christian TRIVERIO, Monique ROCH, Christian VIGNAUD, Jacqueline BORCARD, Odile LONGUET, Fatima BOURGEOIS, Jean-Pierre EME, Jeanine HENRY, Hervé TRUCHOT, Thierry COUASNON, Florence KABUT, André PIERRON, Nicolas APPERT, Michèle MARRE, Pierre FAVRE, Sandrine FILLON, Lionel KUPPER, Georgette VUATTOUX, Bernard HUVENNE, Diego CATTANEO
PROCURATIONS
Hubert DEMOLIS à Monique ROCH, Antoinette LETUR à Christian TRIVERIO, Richard REALE à Christian VIGNAUD, Liliane BRAIZE à Odile LONGUET, Corinne BADAIRE à Nicolas APPERT, Claude BIDAL à Bernard HUVENNE.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Sandrine FILLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18/09 /2008
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2008, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2008 est adopté, moins une observation à retenir concernant les subventions exceptionnelles : l’Ensemble Musical n’a pas bénéficié d’une subvention particulière puisqu’elle était inscrite au budget, elle a été votée suite à l’organisation de la fête de la musique par cette Association.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 24/10/2008
1-Commission Locale d’Information et de Surveillance de la compostière de Savoie à Perrignier :
Suite à une correspondance de Monsieur le Sous-Préfet de Thonon-les-Bains en date du 07 octobre 2008 par lequel il demande d’annuler la précédente délibération désignant 2 membres titulaires et 2 suppléants à la Commission Locale d’Information et de Surveillance de la compostière de Savoie à Perrignier pour ramener le chiffre à un seul titulaire et un seul suppléant . Décide à l’unanimité des membres présents, d’annuler la dite délibération en date du 11 août 2008 et de nommer Monsieur Pierre FAVRE, délégué titulaire et Monsieur Diego CATTANEO délégué suppléant.
2-Remboursement de frais de déplacement d’un Adjoint au Maire :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter d’une manière générale la prise en charge des frais de transport et d’hébergement des Maire et adjoints, dès lors que le déplacement dépasse l’arrondissement. A charge pour le Service Comptabilité de suivre ce dossier afin qu’un état en soit rendu annuellement au Conseil.
3-Dissolution du Syndicat Mixte du Centre de Soins Edelweiss et transfert des services de maintien à domicile au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bas-Chablais:
Le Conseil décide à l’unanimité des membres présents, suite au transfert des services de maintien à domicile au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Bas-Chablais, d’accepter la dissolution du Syndicat Mixte du Centre de soins Edelweiss.
4- Désignation des membres du Comité Scolaire :
Sur proposition de Madame Odile LONGUET, le Conseil décide à l’unanimité de désigner comme membres du Comité Scolaire : Jean-Luc BIDAL , Maire, Odile LONGUET, Monique ROCH, Fatima BOURGEOIS, Christian TRIVERIO, André PIERRON, Florence KABUT, Georgette VUATTOUX, Lionel KUPPER comme représentants de la Municipalité. Catherine BEC(directrice école des Buclines), Jean-François BLONDELLE (Directeur école des Crêts), Catherine MARTELLO, Maryse BENOIT, Véronique ALEXANDRE, Anne FRANCOIS (Parents d’élèves élus au Conseil d’école), Charbanou JOCHUM (Foyer Culturel), Jean-Michel LUTZ (ABCJ), Francis DENIS, Xavier REMONDET (personnel communal en poste à l’école), un représentant de la Police Municipal.
Une réunion du comité constitué est prévue le 06 novembre 2008 à 18 h, salle du Conseil.
5-Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles N° B2075 et 2106 sises « Les Bois Noirs »
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de préempter par voie de substitution les parcelles B 2075 et 2106 sises « Les Bois Noirs » au prix estimé par les services fiscaux et donne pouvoirs au Maire de signer l’acte notarié y afférent. Une convention d’utilisation du bâtiment construit sur les parcelles sera passée avec la Société de Chasse Communale pour convenir de ses modalités d’utilisation du fait de son installation dans une zone protégée. Désigne le Président de la Société de Chasse et 2 Conseillers Municipaux : Thierry COUASNON et Bernard HUVENNE pour élaborer et suivre ce dossier.
6-Convention SELEQ 74 pour en mise en souterrain de la ligne électrique sise sur la parcelle B 3952 Lieu-dit Jussy :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil, à l’unanimité donne pouvoir au Maire de passer et signer convention avec le SELEQ 74 pour mise en souterrain de la ligne électrique sise sur la parcelle B 3952 Lieu-dit Jussy.
7-Régularisation emprise Voie Romaine sise « Les Peuteys » :
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la régularisation de l’emprise actuelle de la Voie Romaine sise « Les Peutheys » conformément à l’état des lieux établi par Monsieur SALIBA, géomètre expert, et suivant l’estimation des services de France Domaine. Le Conseil autorise notamment Monsieur le Maire à signer les actes notariés y afférents.
8-Pouvoir au Maire de passer et signer avenant N°1 à la convention SDIS 2008 de mise à disposition relative à la surveillance de la plage :
Le Conseil, à l’unanimité donne pouvoir au Maire de passer et signer l’avenant N°1 à la convention « surveillance 2008 de la plage » convenue avec le SDIS ledit avenant fixant le coût définitif de la surveillance de la plage à 15 748,43 € pour une prévision initiale de
17 807,03 €.
A signaler que depuis de nombreuses années les services MNS police, ou Gendarmerie, ne peuvent plus mettre de personnel à la disposition des Communes, c’est pour cette raison que le SDIS intervient.
9-Régularisation avenant n°1 Lot 2 TANRIVERDI marché école maternelle des Buclines :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne pouvoir au Maire de signer régularisation de l’avenant n°1 Lot 2 TANRIVARDI construction de l’école des Buclines, le montant du marché passant de 650 549,20 € à 651 909,20 €.
10- Pouvoirs au Maire de procéder à encaissement des participations de conjoints d’élus et autres aux frais du repas du 11 novembre :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise l’Autorité Communale à procéder à l’encaissement des participations de conjoints d’élus et autres aux frais du repas du 11 novembre s’élevant à 30€.
11- Régularisation marché aménagement paysager de la Jetée au Port de Plaisance :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et suite aux avenants et travaux supplémentaires demandés, valide à l’unanimité le montant définitif du marché à hauteur de 636 856.50€ HT.
12- Avenant au Contrat Educatif Local année scolaire 2008-2009 :
Afin de permettre l’encaissement d’une subvention de DDJS de 2500€, le Conseil Municipal , à l’unanimité, approuve le projet et le financement des actions subventionnées pour l’année scolaire 2008-2009.
13- Amendes de police répartition 2007. Engagement communal à réaliser les travaux :
Sur proposition de Jean-Pierre EME, et afin de permettre la perception de la répartition 2007 des amendes de police (18 000€), le Conseil Municipal, à l’unanimité confirme son engagement pour la réalisation des travaux d’aménagement sur la RD25 et la restructuration et la mise en sécurité de la zone d’accès au groupe scolaire des Crêts sur voies communales.
14- Aménagement 1er étage du bâtiment « Le Grenier » - Musée de la préhistoire :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 4 abstentions (Lionel KUPPER, Georgette VUATTOUX, Bernard HUVENNE et Claude BIDAL par procuration) donne pouvoirs au Maire, de signer l’avenant N°2 concernant le complément d’honoraires du Cabinet « Architecture Concept » suite à la modification de l’estimation des travaux, pour un montant de 11 640,00 € HT. (différence entre programme du 08 juin 2006 d’un montant de 186 600,00 € et le montant réactualisé du programme du 16 septembre 2008 d’un montant de 283 000,00€ HT).
Le Conseil Municipal à l’unanimité moins 4 abstentions (Lionel KUPPER, Georgette VUATTOUX, Bernard HUVENNE et Claude BIDAL par procuration) donne pouvoirs au Maire, de signer les marchés de travaux concernant le Grenier (Musée de la Préhistoire) conformément au rapport d’ouverture des plis du 06 octobre 2008 et au tableau effectué par l’économiste Martial GAILLARD (en annexe) pour un montant de 202 786, 00€ HT (résultat des lots fructueux de l’appel d’offres) et de l’estimation du lot n°1 d’un montant de 42 000,00€ HT.
Le lot n°1 resté sans réponse fera l’objet d’un marché négocié.
Le montant des travaux s’établit donc à 244 786,65 € HT, y compris l’estimation du lot N°1.
Mémo : prévision de l’économiste : 283 000.00 € HT.
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Vendredi 14 novembre, séance privée du Conseil Municipal à 20 h 30 pour la présentation du calendrier de travail sur le PLU.
- Lundi 17 novembre, Conseil Municipal à 20 h 30 pour la présentation du PLH entre autres sujets.
- L’expulsion des exploitants de Léman Evasion a eu lieu ce jour. Afin d’aider ces personnes, une dépense de 2 500 € a été engagée pour l’achat d’un de leur mobil-home qui pourra servir de logement social d’extrême urgence.
- A la suite de divergences d’appréciation, le Maire informe l’assemblée qu’il se sépare du DGS. Le coût très important lié à son départ dépendra des réponses faites par le DGS aux nombreuses propositions reçues pour obtenir un nouveau poste.
- Il apparait judicieux de scanner les pièces jointes à la convocation du conseil municipal pour les mettre en ligne. La question sera étudiée pour une mise en place de cette solution.
- Le point est fait sur la déchetterie. L’appel d’offres sera entériné lors d’une réunion de la CCBC à la mi-novembre.
- Sécurisation du carrefour de Filly : il serait souhaitable de mettre en place les barrières réfléchissantes. A étudier.
- Une étude est engagée pour l’installation de deux défibrillateurs, un au port de plaisance et un dans la zone sportive.
La séance est levée à 22h15.
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 29/10/2008 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 24/10/2008
SIGNÉ
Sandrine Fillon, secrétaire de séance
Vu pour être affiché le 30 octobre 2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc BIDAL