SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26/05/2008

PRESENTS

Mesdames Longuet Odile, Bourgeois Fatima, Borcard Jacqueline, Letur Antoinette, Badaire Corinne, Braize Liliane, Henry Jeanine, Marre Michèle, Kabut Florence, Fillion Sandrine

Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Démolis Hubert, Eme Jean-Pierre,  Reale Richard, Pierron André, Truchot Hervé, Couasnon Thierry, Appert Nicolas, Bidal Claude, Kupper Lionel, Huvenne Bernard, Cattaneo Diego, Requet Michel

PROCURATIONS

Vignaud Christian à Bidal Jean Luc, Roch Monique à Longuet Odile, Vuattoux Georgette à Huvenne Bernard,

ABSENTS EXCUSES

ABSENTS

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Madame Braize Liliane a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 21/04/2008

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la  réunion du Conseil Municipal du 21/04/2008  les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,

Entendu monsieur Requet signaler que la décision de remplacement de madame Longuet par monsieur Couasnon pour représenter la commune à la SEDHS  nécessitait un vote de l’assemblée

Considérant décision du Maire de procéder, séance tenante, à un appel de candidature du conseiller appelé à représenter la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEDH ainsi qu’au sein de l’Assemblée Spéciale d’Actionnaires

Considérant candidatures de messieurs Couasnon et Cattanéo

Entendu monsieur Bidal Claude préciser que les membres de son groupe ne prendraient pas part au vote

Vu les résultats du vote donnant, en faveur de monsieur Couasnon, 18 voix pour, 2 voix contre (messieurs Cattanéo et Requet)

Entendu le maire proclamer monsieur Couasnon  élu représentant de la commune aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEDH ainsi qu’au sein de l’Assemblée Spéciale d’Actionnaires

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21/04/2008 est adopté à raison de  27 VOIX  POUR

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire

- Rappelle  l’organisation, le 12 juin prochain à 18 heures 30 en Mairie de Sciez, d’une réunion publique d’information sur le devenir du site Ciffran Sotta

- Dresse point sur le dossier de la scène lacustre édifiée au droit de la Capitainerie du Port de Sciez

- Dresse également  point sur le dossier du sentier pédestre « du Moulin de la Serpe » qui sera officiellement inauguré le 14 juin prochain

- Signale, qu’après sondage, le choix des élus sur le jour de tenue des Conseils Municipaux se porte majoritairement sur le Lundi

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 26 mai 2008  

1/ Programme travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly

Entendu exposé de monsieur Jean Pierre Eme et considérant les décisions prises le  21 mai par la  CAO du Groupement de commandes SELEQ 74/Commune de Sciez, le Conseil unanime

- donne pouvoirs au maire de passer et signer

* marché public  Lot n° 1 Terrassements avec l’entreprise Dazza  pour un montant global de 168 982,93 euros HT

* marché public Lot n° 2  Réglages et Enrobés avec l’entreprise Eurovia  pour un montant global de

119 033,51 euros HT

- Retient que, pour ce qui concerne le Lot n°3 Réseaux Secs- Matériel/Câblage, SELEQ 74 passera, pour un montant de 136 829,60 euros HT, un marché public avec l’entreprise Dazza

- Adopte, pour règlement de l’ensemble des travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus du carrefour de Filly  diligentés par le Syndicat départemental d’électricité et d’équipement, le plan de financement proposé par SELEQ 74

2/ Cession gracieuse, au profit de la commune, d’un bien appartenant à l’Etat

Entendu exposé de monsieur Jean Pierre Eme, le Conseil unanime

- Accepte cession gracieuse par l’Etat des parcelles cadastrées A 3156,3158, 3160, 3162, 3546, 3548, 3550, 3551 et sises à Sciez au lieudit « Les Peuteys »

- donne pouvoirs au Maire de passer et signer promesse d’achat à titre gratuit des dites parcelles

3/ Rétrocession gracieuse au profit de la commune d’une partie des voiries du lotissement

 « Les Cyclades »

Sur proposition du maire, décision est prise de reporter à une séance ultérieure l’examen de cette question

4/ Elargissement du chemin de la VI : Décision de lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique

Entendu exposé de monsieur Triverio 

Entendu remarques de messieurs Bidal Claude et Requet et réponses du Maire

Le Conseil, à raison de

20 voix pour, 2 voix contre (messieurs Requet et Cattanéo) et 5 abstentions (madame Fillion et, par procuration, madame Vuattoux ainsi que messieurs Bidal Claude, Huvenne et Kupper)

Décide lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique afin de permettre à la collectivité d’entrer en possession de la vingtaine de m2 nécessaires à  un élargissement à 5 mètres de l’ensemble du chemin de la VI

5/ Pouvoirs au Maire de passer et signer Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit du Département

Entendu exposé de monsieur le maire, le Conseil unanime décide de donner pouvoirs au maire de passer et signer avec le Département et au profit  du service de la PMI,  une convention de mise à disposition gracieuse, le deuxième mercredi matin de chaque mois,  d’une partie des locaux communaux affectés au  Foyer Socio Culturel de Sciez 

6/ Pouvoirs au Maire de passer et signer avec UFOVAL une Convention de mise à disposition de locaux scolaires

Entendu exposé de  madame Longuet, le Conseil unanime donne pouvoirs au maire de passer et signer convention avec UFOVAL, ce document  réglant les conditions d’accueil de colonies de vacances organisées par UFOVAL 74 dans les locaux scolaires de Sciez durant la période du 07 juillet au 30 juillet 2008

7/ Désignation d’un conseiller municipal supplémentaire au Conseil d’Administration du CCAS

Suite à observation du Sous Préfet  et vu les candidatures de madame Letur Antoinette et monsieur Cattanéo, monsieur le maire invite l’Assemblée à procéder à élection d’un conseiller municipal supplémentaire pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS

Après votes donnant

- 6 voix en faveur de monsieur Cattanéo Diego

- 20 voix en faveur de madame Letur

Madame Letur Antoinette est déclarée élue au Conseil d’Administration de Centre Communal d’Action Sociale

8/ Autorisation de mandatement à la CCBC des prestations 2007 de l’agent chargé de l’urbanisme

Entendu demande d’informations et observations de monsieur Requet à propos des prestations de services fournies à la ville de Sciez par l’agent de la Communauté de Communes, monsieur Vignaud Christian

Entendu le maire préciser que les services accomplis, pour le compte de la commune de Sciez par monsieur Vignaud,  sont, conformément à accords conventionnels conclus avec la CCBC : l’encadrement du service communal d’urbanisme, le contrôle des constructions et des droits afférents ainsi que l’encadrement et l’organisation de la foire exposition de Sciez

Entendu monsieur Bidal Claude déclarer que son groupe (madame Fillion et, par procuration, madame Vuattoux ainsi que messieurs Bidal Claude, Huvenne et Kupper)  ne participerait pas au vote relatif à cette question

Entendu le maire préciser que, au titre de la procuration reçue de la part de monsieur Vignaud, il ne participerait pas au vote relatif à cette question

Le Conseil Municipal,  à raison de 19 voix pour, 2 abstentions (messieurs Requet et Cattanéo),

Autorise mandatement du titre exécutoire de 25 002,19 € émis par la Communauté de Communes du Bas Chablais pour recouvrement des prestations 2007 effectuées  au profit de la commune de Sciez par l’agent CCBC chargé de l’urbanisme (monsieur Christian Vignaud)

(pour information le coût des prestations 2005 s’élevait à la somme de 33 183,33 € et le coût des prestations 2006 à 19 774,18 €)

9/ Formation des Commissions Municipales

Après avoir rappelé que :

- Les Commissions Municipales sont librement formées par le Conseil municipal (le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers par commission et désigne ceux qui y siègeront)

- Les Commissions ne sont composées que de conseillers municipaux désignés par vote mais peuvent entendre des personnes extérieures à titre d'experts. Elles se réunissent régulièrement sur convocation de l'Adjoint au Maire chargé de la commission. Le Maire est président de droit de chaque commission.
- Les Commissions peuvent être permanentes, pour l'ensemble du mandat, ou parfois temporaires (limitées à l'étude d'un seul dossier) et ne sont pas publiques.

- Les Commissions, chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal, préparent le travail et les délibérations du Conseil, se déplacent sur le terrain et rencontrent les acteurs de la vie communale. Si elles n'ont aucun pouvoir de décision, c'est en leur sein que s'effectue le travail de réflexion permettant l'élaboration réelle des décisions municipales.

- Toutes les commissions, dans les communes de plus de 3 500 habitants, doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus pour permettre l'expression pluraliste au sein de l'assemblée communale

Monsieur le Maire

- propose la création de 11 commissions  toutes  formées par 5 membres dont 4 issus de la liste majoritaire

- annonce vouloir, dans les commissions suivantes, les membres de la liste majoritaire ci après désignés

Commission Jeunesse :

Mesdames Bourgeois et Kabut et messieurs Triverio et Truchot

Commission Associations :

Mesdames Bourgeois, Marre et Kabut et monsieur Réale

Commission Environnement :

Mesdames Borcard, Marre et Braize et monsieur Eme

Commission Bâtiments Communaux

Messieurs Vignaud, Pierron, Couasnon, et Appert

Commission Urbanisme

Mesdames Longuet et Roch et messieurs Triverio et Réale

Commission Port de Plaisance

Madame Letur et messieurs Vignaud, Pierron et Appert

Commission Sports

Madame Badaire et messieurs Demolis, Couasnon et Truchot

Commission Tourisme

Mesdames Badaire et Kabut et messieurs Demolis et Réale

Commission Voirie

Madame Letur et messieurs Eme, Couasnon et Appert

Commission Information et Communication

Mesdames Braize et Letur et messieurs Démolis et Réale

Commission Culture et Patrimoine

Mesdames Borcard, Henry et Marre et monsieur Truchot

Entendu exposé du maire

Entendu protestations de tous les représentants de l’opposition municipale ainsi que leur déclaration de ne pas vouloir, dans le contexte existant, proposer de candidatures ni  prendre part aux votes relatifs à cette affaire

Le Conseil, en attendant les déclarations de candidatures des membres des listes d’opposition

* Retient le principe de création des 11 commissions municipales  ci-avant listées

* Se déclare favorable aux désignations nominatives prononcées par le Maire

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Monsieur Eme donne réponses aux interrogations écrites formulées par messieurs Requet et Cattanéo  à propos des travaux de sécurisation de la route de  Prailles  

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,

La Séance Publique du Conseil Municipal du 26 mai 2008 est levée à 21 heures et quarante cinq minutes  

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 29/05/2008 PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 26/05/ 2008

SIGNE

Braize Liliane

SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le  30/05/2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25

du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Jean Luc Bidal

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