PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JUILLET 2009
PRÉSENTS:
Mmes Monique Roch, Jacqueline Borcard, Odile Longuet, Fatima Bourgeois, Janine Henry, Liliane Braize, Florence Kabut, Corinne Badaire, Georgette Vuattoux.
MM. Jean-Luc Bidal, Christian Trivério, Christian Vignaud, Hubert Démolis, Richard Réale, Thierry Couasnon, André Pierron, Pierre Favre, Nicolas Appert, Claude Bidal, Bernard Huvenne, Michel Requet.
PROCURATIONS :
Sandrine Fillon à Georgette Vuattoux, Jean-Pierre Eme à Jean-Luc Bidal, Hervé Truchot à Monique Roch
EXCUSÉE :
Antoinette Letur
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, procèdent à la nomination d’un secrétaire de séance. M. le Maire propose le secrétariat de séance tour à tour à M. Claude Bidal, Mme Georgette Vuattoux, MM. Lionel Kupper, Bernard Huvenne, puis Michel Requet qui “ne souhaite pas travailler” déclinent tour à tour. M. Richard Réale accepte alors d’assurer le secrétariat de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30-06-2009
Chaque membre du Conseil Municipal ayant eu communication du procès verbal de l’Assemblée du 30 juin 2009, les élus approuvent après débat, ce document par 18 voix pour, 5 contre (Mme Vuattoux, MM. Claude Bidal, B. Huvenne, M. Requet, Mmes Vuattoux et Fillon (procuration donnée à Mme Vuattoux), 1 abstention : L. Kupper absent à la réunion du 30/06/2009.
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 31/07/2009
1 – Bâtiment communal « Le Grenier » Contrat de maintenance pour l’ascenseur.
Le conseil autorise unanimement le Maire à passer et signer contrat de maintenance avec l’entreprise A.M.P.A pour un montant de 1300 euros HT.
2 – Contrat d’assurance des collections exposées au Musée de préhistoire situé dans le bâtiment communal « le Grenier »
Le Conseil unanime autorise le Maire à prendre une extension de l’assurance pour les collections et à signer les contrats spécifiques correspondants. L’assurance Axa couvrant tous les bâtiments communaux sera en conséquence étendue aux collections par l’adjonction d’un contrat spécifique les garantissant pour un montant de 170.000€, et pour une prime annuelle de 700€ TTC. M. Vignaud précise que la collection devra faire l’objet d’une estimation pièce par pièce.
3 – Contrat système d’alarme au bâtiment communal « Le Grenier »:
Le Conseil unanime autorise le Maire à signer un contrat de télésurveillance avec la Sté Idéal-Protect.
Dans le cadre de l’extension d’assurance des collections du Musée de la Préhistoire, le cabinet d’assurance n’accepte de garantir les collections que sous condition d’installation d’un système d’alarme des locaux où sont exposés les objets. La société Idéal-Protect qui protège déjà le musée de la Pompe à Bras, installera un système de télésurveillance pour un montant de 95€ HT mensuel.
19 h 20. Le Conseil salue l’arrivée de Mme Janine Henry-Suchet, conseillère municipale.
19 h 23. Arrivée de M. Pierre Favre, conseiller municipal.
4 – Marché de travaux pour la desserte voie et réseaux chemin des Charmes :
Validation d’un sous-traitant de l’entreprise Rey Frères Sarl.
Le Conseil unanime donne mandat au Maire d’autoriser l’entreprise REY Frères Sarl à passer et signer avec la Sté SCREG Sud Est un acte de sous-traitance pour la partie revêtements, pour un montant de 14.000€ H.T. Le montant global du marché reste inchangé.
Un marché de travaux a été signé le 11 juin 2009 avec l’entreprise REY Frères Sarl pour les travaux de desserte voie et réseaux chemin des Charmes. En date du 26 juin 2009, l’entreprise Rey Frères Sarl avait présenté une demande d’acceptation d’un sous-traitant, l’entreprise SCREG Sud est pour la partie revêtements et pour un montant de 14.000€ H.T.
5 – Animaux Secours : Renouvellement de la convention pour la lutte contre la divagation des animaux (Service de la fourrière)
Le Conseil unanime vote une contribution communale de 1 euro par habitant au bénéfice de la fourrière d’Arthaz, comme cela est le cas depuis 2012.
La Commune bénéficie des services de l’Association « Animaux et Secours » à Arthaz, reconnue d’utilité publique, œuvrant en faveur des animaux notamment avec un service de fourrière actif 7 jours sur 7 et 24h sur 24. La contribution communale s’élèvera donc à 5038 € cette année.
6 – Aménagements routiers entrée ouest : Approbation des comptes de l’opération, et quitus à la SEDHS.
Le Conseil unanime autorise le Maire à solder les comptes avec la Sté SED 74. La Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie avait en mandat « l’aménagement de l’entrée Ouest du Chef-lieu » par convention en date d’approbation du 28 mars 2003. La convention a été résiliée par délibération du conseil municipal du 12 juillet 2004. Son bilan financier approuvé par le commissaire aux Comptes le 14 avril dernier, laisse apparaître un trop versé par la Commune de 49.365,11€, qui sera récupéré. Le Maire est autorisé à arrêter définitivement les comptes et donner quitus à la SEDHS pour sa mission.
Dans un souci de grande précision, M. Claude Bidal et Mme Vuattoux interviennent sur la désignation géographique de “l’aménagement de l’entrée ouest de la commune, qu’il conviendrait selon eux de situer “Sur les Crêts” et non “au Chef-lieu” “pour respecter les indications portées au cadastre.”
7 – SELEQ74 : Tourne à gauche provisoire RD1005 : Approbation du décompte définitif.
Le Conseil unanime approuve le décompte définitif des travaux du programme de l’opération Tourne à gauche provisoire sur la RD1005, réalisé pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 223.213,52€, dont 212.598,43€ remboursables sur annuités et 10.615,09€ correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres et confirme son engagement de rembourser la quote-part communale sous forme de 20 annuités.
Le 22 juin 2007, le Conseil municipal avait approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de cette opération. Compte tenu de ces décisions, le Syndicat d’Electricité des Energies et d’Equipement de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2007. Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre et frais généraux du SELEQ74 s’élève à la somme de 364.451,30€ et le financement est arrêté comme suit :
Participation SELEQ74 : 93.980,88€
TVA récupérable ou non par le SELEQ74 : 47.256,89€
Quôte part communale (y compris différentiel de TVA) : 212.598,43€
Frais généraux : 10.615,09€
Le SELEQ74 a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d’intérêt de 4.65% et un amortissement constant.
M. Claude Bidal décerne un bon point à M. Trivério qui a présenté ce point de l’ordre du jour : “Un exemple de bonne présentation”.
8 – UFOVAL : Convention de collaboration juillet 2009
Après débat, le Conseil vote à l’unanimité une convention pluriannuelle avec la Fédération des Œuvres Laïques plus précisément la section vacances UFOVAL, qui organise à Sciez, une colonie de vacances sur le thème du Théâtre.
9 – Convention de mandat relative aux travaux d’assainissement collectif dans le Domaine de Coudrée
Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à passer et à signer convention avec l’ASCDC et la CCBC. Cette convention entre l’Association Syndicale du Domaine de Coudrée, la Commune et la Communauté de communes du Bas-Chablais a pour objectif de donner mandat à titre gracieux à la commune de Sciez pour percevoir les recettes auprès des propriétaires du Domaine de Coudrée, qui seront ensuite reversées à la CCBC pour financer chaque tranche de travaux.
Une discussion permet de situer l’enjeu du raccordement au réseau public d'assainissement de ce quartier de Sciez, qui comme celui de Chavannex, n’est pas raccordé mais qui paie par contre une taxe d'assainissement depuis une trentaine d’années. 220 lots sont à raccorder qui nécessitent un investissement important en réseaux. Ce raccordement serait garant, dit le Maire, du maintien de la qualité des eaux de baignade dans la baie de Sciez.
Il convient de faire le maximum pour finaliser le travail entre commune, CCBC et ASCDC relancé il y a deux ans, l’ASCDC ayant voté le principe du paiement de 5000 euros par lot pour la réalisation de son réseau, auquel s’ajoutera 1800 euros par raccordement individuel. Selon le Maire “les discussions n’ont pas été un long fleuve tranquille” et vont à leur terme, selon M. Réale, conseiller municipal “grâce à l’engagement de la commune soutenue par M. le Sous-Préfet.” “L’urgence apparaissant à tous, le Maire a proposé de percevoir pour la CCBC les 5000 euros par lot raccordé, ceci avec l’aval du Sous-Préfet.
M. Claude Bidal redoute “des mauvais payeurs” qui ferait supporter une charge à la commune.” M. Réale indique que le règlement qui s’impose à tous les habitants de Coudrée permet de recouvrer les créances éventuelles des copropriétaires au moment d’une mutation, et qu’en conséquence, à terme, la commune ne sera pas lésée.
Le Maire “remercie tout le Conseil et salue sa volonté d’aller de l’avant.”
10 – Modification des statuts CCBC N° 5
La Conseil unanime autorise la CCBC à adhérer au Syndicat mixte en création ARS (mise en œuvre du projet Franco-Valdo-Genevois) et au Groupement local de coopération transfrontalière Transport Public, et approuve en conséquence la modification n°5 de ses statuts.
11 – Autorisation vente accès wifi port de Sciez
Avenant à l’arrêté constitutif de régie de recettes
Le Conseil unanime autorise le Maire à prendre un arrêté portant avenant à l’arrêté constitutif de la régie de recettes du Port de Plaisance. Ceci pour pouvoir mettre en vente des formules d’accès wifi aux plaisanciers du Port de plaisance. M. Claude Bidal manifeste son “plaisir de voir la création de régie.”
12 – Concession d’endiguement portant transfert de gestion d’une parcelle appartenant à l’état
Le Conseil unanime autorise le Maire à passer un acte de concession d’endiguement portant transfert de gestion d’une parcelle appartenant à l’ Etat au port de Sciez. Cela pour pouvoir aménager une scène de spectacles sur le domaine public fluvial (le lac).
13 – Convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès d’une autre commune
Le Conseil par 20 voix pour, 1 abstention (M. Kupper) et 5 contre (Mme Vuattoux, Fillon, MM. Claude Bidal, Huvenne, Requet) autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent administratif pour une durée de 4 mois et à mi-temps en remplacement d’un agent de Margencel en congé maternité.
14 – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2008
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2008 établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Moïses (Siem).
15 – Souscription d’un emprunt de 300.000€ pour acquisitions foncières
Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à réaliser cet emprunt et à signer les contrats y afférents. Lors des prévisions budgétaires, du budget primitif 2009, il avait été prévu un emprunt de 300.000€ pour acquérir plusieurs parcelles à différents endroits et constituer ainsi des réserves foncières. Lors de la discussion, l’adjoint aux finances, précise que la commune n’a pas de problème de trésorerie et que le percepteur l’atteste.
16 – Conventions de mise à disposition de locaux communaux au sein du Foyer socio-culturel pour le département
Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition de locaux communaux (pour la consultation de nourrissons) au sein du bâtiment du foyer socio-culturel en faveur du département, en remplacement de celle signée le 3 juillet 2008 et dont il faut modifier l’article 3 : durée-résiliation.
17 – Convention de mise à disposition de terrain privé appartenant aux consorts Laden-Kandaouroff pour la création d’un parking à Bonnatrait
Après débat, le Conseil, par 20 voix pour et 6 abstentions (G.Vuattoux,S. Fillon, Claude Bidal, B. Huvenne, L. Kupper, M. Requet) autorise le Maire à passer et signer une convention d’utilisation d’un terrain privé A 3122 pour la création de places de parking entre les consorts Laden-Kandaouroff et la Commune. Cela permet d’ assurer une possibilité de stationnement supplémentaire à Bonnatrait face à la boulangerie.
18 – Annulation de la délibération du 7 avril 2009 constatant la fin du détachement et la suppression du poste de D.G.S.
Le Conseil prend connaissance de l’annulation de la délibération du 7 avril 2009, suite à l’ordonnance du 16 juillet 2009 du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble, qui rétablit le Directeur général de la mairie dans ses fonctions. Le Maire tire les conséquences d’une décision de justice et retire les procédures engagées à ce jour.
19 – Création d’un poste de chef de service Environnement
Le Maire souhaiterait ouvrir un poste de Chef de service environnement pour mettre en pratique les résolutions de “l’Agenda 21”, résultant de la convention de Rio de 1992. Suite au débat et au souhait d’avoir des informations plus complètes, ce point est reporté au prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire constatant l’ordre du jour et les questions orales épuisées, la Séance Publique est levée à 20 heures 50 minutes.
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 6 Août 2009 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 31/07/2009
SIGNE
Le Secrétaire de séance Le Maire
Richard REALE Jean-Luc BIDAL
Vu pour être affiché le 9 août 2009 conformément aux prescriptions de l’article L221.25 du Code Général des Collectivités Territoriales