SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23/06/2008

PRESENTS

Mesdames Roch Monique, Longuet Odile, Bourgeois Fatima, Borcard Jacqueline, Letur Antoinette, Badaire Corinne, Braize Liliane, Henry Jeanine, Marre Michèle, Kabut Florence, Vuattoux Georgette, Fillion Sandrine

Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Démolis Hubert, Vignaud Christian, Eme Jean-Pierre,  Reale Richard, Pierron André, Truchot Hervé, Couasnon Thierry, Appert Nicolas, Bidal Claude, Kupper Lionel, Huvenne Bernard, Cattaneo Diego, Requet Michel

PROCURATIONS

Néant

ABSENTS

Néant

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Madame Badaire Corinne  a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 26/05/2008

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la  réunion du Conseil Municipal du 26/05/2008  les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,

Entendu observations de monsieur Requet, le procès-verbal du Conseil Municipal du 26/05/2008 est adopté à raison de

26  VOIX  POUR  et 1 VOIX CONTRE  (monsieur Requet)

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire

- Informe l’Assemblée que  monsieur le Sous Préfet exerce un recours gracieux contre le règlement intérieur du Conseil Municipal et plus spécialement contre l’article 19- alinéa 2 dont la légalité lui apparait douteuse. Dans la mesure où la disposition réglementaire contestée est l’exacte reproduction d’une disposition fixée dans le modèle de règlement intérieur édité et diffusé par le département  « Administration et Gestion Communale » de l’Association des Maires de France, monsieur le Maire signale s’être rapproché des services juridiques de l’AMF pour, d’une part leur faire connaitre l’avis de la sous préfecture de Thonon sur la pertinence de leur modèle de règlement intérieur et, d’autre part leur demander de bien vouloir lui fournir les éléments d’une réponse circonstanciée à l’autorité préfectorale

- Donne lecture d’un courrier de monsieur le Sous Préfet portant refus d’attribution d’une subvention DGE 2008 pour le programme « travaux de sécurisation de l’abri bus et du carrefour de Filly »

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 23 juin 2008  

1/ Indemnité de Conseil du Receveur Municipal

Sur proposition de monsieur le Maire et pour toute la durée de l’actuel mandat municipal, le Conseil unanime décide d’accorder à monsieur Christian Chambon, Receveur Municipal, l’indemnité de Conseil au taux plafond autorisé par l’arrêté interministériel du 18/12/1983

Calculée sur le volume des budgets communaux (Budget principal et budgets annexes) l’indemnité de Conseil dont peut bénéficier le Comptable assignataire de la commune de Sciez s’élève à environ 800 € net par an

2/ Désignation d’un élu membre du CCAS pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association « Panier Relais »

Sur proposition de monsieur le maire, le  Conseil à l’unanimité moins une abstention (monsieur Requet Michel) désigne  madame Roch Monique pour siéger au Conseil d’Administration de l’association « Panier Relais »

3/ Admission en non valeur des dettes des époux Sallin

Entendu exposé de monsieur le Maire  le Conseil à l’unanimité moins une abstention (madame Henry Jeanine) refuse une nouvelle fois l’admission en non valeur des dettes des époux Sallin  (8170,05 € de loyers impayés)

4/ Cession gracieuse à la CCBC du terrain d’assiette d’un poste de refoulement E.U

Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil unanime

- autorise, pour implantation d’un poste de refoulement des eaux usées, une cession gracieuse à la CCBC  d’une surface d’environ 350 m2 de la parcelle communale AE n° 50

- donne pouvoirs au Maire de passer et signer tous documents utiles à la formalisation de la dite cession gracieuse

5/ Demande de renouvellement  du classement de l’Office de Tourisme

Sur proposition de monsieur Demolis, le Conseil unanime décide de solliciter, pour la période courant du 3 juillet 2008  au 2 juillet 2013, renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de Sciez en catégorie 1 Etoile

6/ Adhésion Communale au CISPD

Sur proposition motivée de madame Longuet, le Conseil Municipal unanime décide adhésion communale au Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) et désigne monsieur le maire pour représenter la commune de Sciez au CISPD

7/ Commission Communale des Impôts Direct

Monsieur le Maire expose

Sur requête des services fiscaux de Haute Savoie, le conseil, par délibération en date du 21 avril 2008, à dressé une liste de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants pouvant former la commission communale des impôts directs

Par suite et par courrier en date du 28 mai, les services fiscaux reconnaissant avoir mal formulé leurs instructions,  précisent qu’au plus 3 conseillers municipaux de chaque liste peuvent être postulants commissaires, que la liste des commissaires titulaires et suppléants doit au moins compter 2 titulaires et 2 suppléants inscrits aux rôles des impôts locaux de la commune mais domiciliés en dehors de la commune, qu’en outre les commissaires doivent être de nationalité française et âgés d’au moins 25 ans, et que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales

Compte tenu de ces nouvelles instructions, Monsieur le Maire soumet donc au Conseil qui, à l’unanimité moins une abstention (monsieur Claude Bidal) l’accepte, la liste suivante de 16 titulaires et 16 suppléants

	Candidats Commissaires Titulaires
M.	TRIVERIO Christian	124, chemin de Masselinges 74140 SCIEZ
Mme	BORCARD Jacqueline	163, impasse de Chez Pittet 74140 SCIEZ
M.	COUASNON Thierry	78, route d'Excuvilly 74140 SCIEZ
Mme	VUATTOUX Georgette	477, avenue de Sciez 74140 SCIEZ
M.	CATTANEO Diego	1087, route de Choisy 74140 SCIEZ
M.	CHAMOT Jean	37, chemin de la Chapelle 74140 SCIEZ
M.	GILBERT Joël	43, impasse de Songy 74140 SCIEZ
M.	VUATTOUX Pierre	31, chemin de la Tuilière 74140 SCIEZ
M.	DETRAZ Régis	56, route de Choisy 74140 SCIEZ
M.	HASS François	allée du Guido Coudrée 4 74140 SCIEZ
M.	VIGNY André	524, chemin des Gouilles 74140 SCIEZ
Mme	ERBA Françoise	9, Lotissement du Moulin 74140 SCIEZ
Mme	DHAUSSY Carole	311, route du Port Les Cyclades 74140 SCIEZ
M.	JACQUIER Jean	avenue des Charmes, Le Beaupré 74140 SCIEZ
Candidats Commissaires Titulaires Inscrits au Rôle des Impôts locaux et domiciliés Hors Commune
M.	LANVERS Guy	15, chemin des Vignes de Frize 74140 MESSERY
Mme	MANILLIER Sylvie	1, Moulin Pinget 74200 MARGENCEL
	Candidats Commissaires Suppléants
M.	TRUCHOT Hervé	348, avenue de la Fruitière 74140 SCIEZ
Mme	BRAIZE Liliane	146, chemin des Bois 74140 SCIEZ
Mme	LETUR Antoinette	1, avenue de Coudrée 74140 SCIEZ
M.	KUPPER Lionel	7, avenue du Vion 74140 SCIEZ
M.	REQUET Michel	755, route de Prailles 74140 SCIEZ
M.	PERRET Stéphane	1280, route de Prailles 74140 SCIEZ
M.	FREZIER André	884, route de Prailles 74140 SCIEZ
M.	DAVID Michel	5, allée du Guido Coudrée 74140 SCIEZ
Mme	GUICHARD Betty	184, route de Jussy 74140 SCIEZ
Mme	de LENZBOURG Nicole	608, route de Marignan 74140 SCIEZ
M.	VIGNY Christian	484, chemin des Gouilles 74140 SCIEZ
Mme	MAHEVO Marie-Hélène	76, chemin des Prés Derrières 74140 SCIEZ
Mme	BIDAL Pascale	195, avenue de la Fruitière 74140 SCIEZ
M.	DENIS François	145, avenue de l'Eglise 74140 SCIEZ
Candidats Commissaires Suppléants Inscrits au Rôle des Impôts locaux et domiciliés Hors Commune
M.	LEONARD Jean-Claude	33, rue Sainte Claire 78150 LE CHESNAY
M.	CROZET Claude	Les Merles 74140 VEIGY-FONCENEX

8/ Personnel Communal : Pouvoirs au Maire de passer conventions de formation continue pour validation des acquis avec le GRETA Arve Faucigny

A l’unanimité moins une abstention (monsieur Huvenne Bernard) le Conseil Municipal donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec le Greta Arve Faucigny et pour un coût global de 2610 €, 3 conventions de formation continue pour validation des acquis de 3 agents Adjoints Techniques de 2° classe

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

1 / Formation des Commissions Municipales

Compte tenu des propositions nominatives formulées le 20 juin dernier par les élus de l’opposition, monsieur le maire décide, pour compléter la décision du 26 mai dernier, de former comme suit les commissions municipales

Commission Jeunesse :

Représentants de la majorité : Titulaires : Mesdames Bourgeois et Kabut et messieurs Triverio et Truchot

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : madame Fillion  - Suppléant : monsieur Kupper

Commission Associations :

Représentants de la majorité : Titulaires : Mesdames Bourgeois, Marre et Kabut et monsieur Réale

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : monsieur Huvenne  - Suppléant : monsieur Bidal Claude

Commission Environnement :

Représentants de la majorité : Titulaires : Mesdames Borcard, Marre et Braize et monsieur Eme

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : monsieur Bidal Claude  - Suppléant : monsieur Cattaneo

Commission Bâtiments Communaux

Représentants de la majorité : Titulaires : Messieurs Vignaud, Pierron, Couasnon, et Appert

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : monsieur Bidal Claude  - Suppléant : madame Vuattoux

Commission Urbanisme

Représentants de la majorité : Titulaires : Mesdames Longuet et Roch et messieurs Triverio et Réale

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : madame Vuattoux  - Suppléant : monsieur Cattaneo

Commission Port de Plaisance

Représentants de la majorité : Titulaires : Madame Letur et messieurs Vignaud, Pierron et Appert

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : monsieur Kupper - Suppléant : monsieur Huvenne

Commission Sports

Représentants de la majorité : Titulaires : Madame Badaire et messieurs Demolis, Couasnon et Truchot

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : monsieur Huvenne - Suppléant : monsieur Kupper

Commission Tourisme

Représentants de la majorité : Titulaires : Mesdames Badaire et Kabut et messieurs Demolis et Réale

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : monsieur Kupper- Suppléant : monsieur Cattaneo

Commission Voirie

Représentants de la majorité : Titulaires : Madame Letur et messieurs Eme, Couasnon et Appert

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : madame Vuattoux - Suppléant : monsieur Bidal Claude

Commission Information et Communication

Représentants de la majorité : Titulaires : Mesdames Braize et Letur et messieurs Démolis et Réale

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : madame Fillion - Suppléant : monsieur Kupper

Commission Culture et Patrimoine

Représentants de la majorité : Titulaires : Mesdames Borcard, Henry et Marre et monsieur Truchot

Représentants des listes d’opposition : Titulaire : monsieur Cattaneo - Suppléant : madame Fillion

2 /  Questions écrites de messieurs Cattanéo et Requet

Messieurs Requet et Cattanéo ont, par courrier en date du 17 juin, formulés diverses questions auxquelles le Maire et monsieur Triverio apportent réponses

Entres autres, le maire et le premier adjoint précisent :

* Révision du PLU : Groupe Municipal de Travail  et Commission de Révision du PLU : 

De par la volonté du maire, le groupe de travail désigné lors du conseil municipal du 21 avril 2008 (madame Longuet et messieurs Bidal JL, Triverio, Eme et Requet) restera tel que.

Toutefois, tout au long de la procédure de révision du PLU, toutes les réunions de la Commission de Révision (commission formée par les représentants de la commune, les représentants des chambres consulaires et des services de l’Etat) seront précédées d’un Conseil Municipal privé afin que l’ensemble des élus puissent s’informer et/ou s’exprimer sur le sujet

* Location de la licence IV appartenant à la commune

Cette licence, achetée par la commune en 1992 pour la somme de 21867,35 €, fait l’objet, depuis décembre 2004, d’une convention locative  triennale renouvelable une fois entre la collectivité et monsieur Démolis Hubert. Aux termes de cette convention, le loyer mensuel est de 100 € révisable chaque année à compter de juillet 2006 en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction

* Bail commercial Commune/SA Les Aigles du Léman

La commune a conclue en janvier 1996, pour une durée de 9 ans et pour un montant annuel de 4520,12 €, un bail commercial avec la SA des Aigles du Léman. .Ce bail prévoyait une clause d’indexation mais la dite clause n’a jamais été appliquée

L’avocat de la commune à été chargé d’élaborer un nouveau bail commercial revalorisé en remplacement du bail initial  caduque depuis le 31 décembre 2004

* Achats Communaux

Monsieur Triverio signale que les modalités d’achats de prestations ou fournitures de la commune de Sciez compris entre 3000 et 90 000 € sont fixées par délibération en date du 11 octobre 2004 intitulée « Approbation des modalités de publicité des marchés publics de la Commune de Sciez passés sous le régime de procédure adaptée » et qu’une ampliation de la dite décision sera bien volontiers  remise à  qui en fera requête

3 /  Communications diverses

Monsieur le maire

* informe l’assemblée que le Tribunal Administratif de Grenoble vient de débouter les recours intentés en invalidation des élections municipales de mars 2008 et à confirmé l’élection de monsieur Favre  

 * Annonce que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 24 juillet

- Madame Longuet annonce que la prochaine rentrée scolaire connaitra de gros bouleversements horaires et des changements notables des programmes d’enseignement

- Madame Henry rappelle l’organisation prochaine du Festival des Musiques au Léman et du 4° Festival de Guidou

- Monsieur Demolis fait part de l’organisation, le 13 juillet prochain, d’une journée portes ouvertes du Centre de Secours de Sciez

- Monsieur Bidal Claude souhaite que la Commission Patrimoine s’inquiète au plus vite du sort de la dernière pierre de l’Abbaye de Filly

- Monsieur Eme informe le conseil du lancement imminent des travaux de sécurisation du carrefour et de la dépose bus de Filly  et il annonce, pour les prochaines semaines d’importantes perturbations des flux de circulation sur la route départementale 2005

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,

La Séance Publique du Conseil Municipal du 23 juin 2008 est levée à 22 heures et 15 minutes  

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 27/06/2008 PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 23/06/ 2008

SIGNE

Corinne Badaire

SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le  30/06/2008 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25

du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Jean Luc Bidal

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