PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2007
PRESENTS
Mesdames Laudinet Josette, Françoise Erba, Roch Monique, Henry Jeanine, Borcard Jacqueline, Zani Annick,
Letur Antoinette, Vulliez Nadine, Vuattoux Georgette, Schmitt Anne,
Messieurs Bidal Jean-Luc, Vuattoux Pierre, Vignaud Christian, Neplaz Bernard, Démolis Hubert, Denis François,
Jacquier Jean, Bidal Claude, Huvenne Bernard, Brothier Christian, Lemmelet Gaston
PROCURATIONS
Triverio Christian à Vignaud Christian, Eme Jean-Pierre à Bidal Jean Luc, Perreard Marie-Paule à Borcard Jacqueline,
ABSENTS EXCUSES
Chappuis Pierre,
ABSENTS
Turquet Carmen, Petit Jean-Claude,
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Laudinet Josette a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 01/12/2007
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 01/12/2007 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
Entendu remarques des membres de l’équipe d’opposition municipale :
- l’une exprimant regret d’avoir été mentionnés dans la rubrique « absents » alors qu’ils avaient expressément demandés que leur non présence à l’assemblée municipale du 01 décembre soit excusée
- l’autre signifiant volonté de ne pas participer au vote d’adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 01 décembre 2007
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 01/12/2007 est adopté à raison de 18 VOIX POUR
Communications du Maire
Monsieur le Maire
- rend compte du projet OPAC de construction de logements sociaux sur la parcelle C 288 lieu-dit « Champs Sous Sciez »
- dresse point sur avancement du dossier « édification d’un rond point en entrée Ouest de Sciez »
- informe l’assemblée d’une DIA de la friche industrielle SA Texmaille –Ciffran
- présente les grandes lignes du Schéma directeur d’alimentation en eau potable de Sciez élaboré par le SIEM
- Invite à la formation, autour de monsieur Vignaud, d’un groupe de travail pour étude du projet de bail à conclure avec l’école de plongée « Les petites bulles »
PROPOSITION D'INSCRIPTION DE TROIS QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES NON PREVUES A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose inscription de trois questions supplémentaires non prévues à l’ordre du jour savoir
* Budget 2007 Commune: Décision modificative
Approbation de la décision modificative n°3 d’ajustement des dotations budgétaires du Budget Communal 2007
* Cession de parcelles communales sises « Prés Derrière »
Décision de cession de parcelles communales sises « Prés Derrière » afin de permettre aux propriétaires riverains la création de places individuelles de stationnement,
* Remboursement du produit de la cession de deux caveaux et droits afférents de concession trentenaire
Autorisation de remboursement à 2 familles de Sciez du produit de la cession de deux caveaux (1608 € x 2) et des droits afférents de concession trentenaire (152,45 € x2)
Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de ces trois questions non prévues à l’ordre du jour
EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
NON INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 13/12/2007
* Remboursement du produit de la cession de deux caveaux et droits afférents de concession trentenaire
Sur proposition de monsieur le maire en vue de solutionner un malentendu, le Conseil unanime décide d’autoriser le remboursement à 2 familles de Sciez du produit de la cession de deux caveaux (1608 € x 2) et des droits afférents de concession trentenaire (152,45 € x2)
* Budget 2007 Commune: Décision modificative
Sur proposition de monsieur le maire, le Conseil unanime décide approbation de la décision modificative n°3 d’ajustement des dotations budgétaires du Budget Communal 2007 ci après résumée
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Dépenses de fonctionnement |
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Article |
Libellé |
Diminution des Crédits |
Augmentation des Crédits |
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6227 |
Frais actes contentieux |
8 171,00 |
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6226 |
Honoraires |
25 300,00 |
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64118 |
Autres indemnités |
- |
25 300,00 |
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6817 |
Dot.Provision |
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8 171,00 |
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Sous-Total |
33 471,00 |
33 471,00 |
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TOTAL |
- |
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* Cession de parcelles communales sises « Prés Derrière »
Sur proposition de monsieur le maire et après explications de monsieur Vignaud , le Conseil unanime décide, au profit des propriétaires riverains pour leur permettre création de places individuelles de stationnement, cession, au montant que le service des Domaines fixera, de 990 m2 de parcelles communales sises « Prés Derrière »
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 13/12/2007
URBANISME
Révision simplifiée du PLU : Bilan de la concertation publique
Suite à la clôture du registre de concertation publique de la révision simplifiée du PLU,
Entendu exposé de monsieur le Maire présentant bilan de la concertation et considérant que ce bilan ne laisse apparaitre aucun rejet formel du projet de révision simplifié du PLU,
Le Conseil Municipal, à raison de 17 voix pour et 7 voix contre (mesdames Vuattoux et Schmitt et messieurs Jacquier, Bidal Claude, Huvenne, Brothier et Lemmelet) tire bilan de la concertation sur le projet de révision simplifié du PLU
Révision du PLU : Bilan de la concertation publique
Suite à la clôture du registre de concertation publique de la révision du PLU,
Entendu exposé de monsieur le Maire présentant bilan de la concertation et considérant qu’aux termes de ce bilan rien ne s’oppose au projet de révision du PLU,
Le Conseil Municipal unanime tire bilan de la concertation sur le projet de révision du PLU
Décision de remise gracieuse de pénalités de taxes d’urbanisme
Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil unanime décide remise gracieuse des 1095 € de pénalités de taxes d’urbanisme liées au permis de construire n° 7426304 B0042.
ACQUISITIONS FONCIERES
- Sur proposition de monsieur Jean-Pierre EME exposée par monsieur le Maire, le Conseil Municipal à raison de 17 voix pour, 2 abstentions (messieurs Lemmelet et Huvenne) et 5 voix contre (mesdames Schmitt et Vuattoux et messieurs Jacquier, Bidal Claude,Brothier) autorise le Maire
- à passer et signer les actes notariés relatifs à l’acquisition, suivant estimation des Domaines, des tènements fonciers nécessaires à l’aménagement du chemin de l’Effly savoir : Section C les parcelles n° 645p, 3462p et 4325p
- Sur propositions de monsieur Jean-Pierre EME exposées par monsieur le Maire, le Conseil Municipal, unanime, donne pouvoirs au Maire
1/ de passer et signer les actes notariés relatifs à l’acquisition gracieuse de tènements fonciers à inclure dans le domaine public et sis « Rue Froide ».
2/ de passer et signer l’acte notarié relatif à l’acquisition, au montant estimé par le service des Domaines, d’une partie de la parcelle cadastrée section A n° 1385 sise « Filly » et ce, afin de permettre agrandissement du parking municipal du hameau.
Personnel Communal
Sur proposition de monsieur le Maire et pour satisfaire aux obligations de l’article 49 –modifié- de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil unanime décide que désormais le taux de promotion de grade du personnel communal de Sciez est fixé à 100 % pour tous les cadres d’emplois des catégories A,B et C
Travaux d’aménagement de la jetée et des abords de la capitainerie : pouvoirs au Maire de passer et signer Avenant n°1 au marché conclu le 18 janvier 2007 avec l’entreprise Berlioz SAS
Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer avenant n°1 au marché « Aménagement de la jetée du port et des abords de la capitainerie » conclu le 18 janvier 2007 avec l’entreprise Berlioz SAS, cet avenant pour travaux supplémentaires s’élevant à la somme de 26 089,50 euros HT
Conventions Communales
- Sur proposition de madame Henry, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer, avec les héritiers du maréchal ferrant et forgeron Louis Berthet, une convention réglant les conditions de la donation d’instruments et outils de forge et ferronnerie effectuée par la famille Berthet au profit de la commune
- Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec monsieur Jordan Sauvignet, pêcheur professionnel, une convention de mise à disposition gracieuse d’un « local pêcheur »
Remboursement de frais de déplacement et hébergement d’une Adjoint au Maire
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil, à raison de 18 voix pour, 4 voix contre (madame Vuattoux ainsi que messieurs
Bidal Claude, Brothier et Lemmelet) et deux abstentions (madame Schmitt et monsieur Huvenne) autorise remboursement à madame Erba Françoise des frais de transport et hébergement engagés par cette adjoint pour assister, les 21 et 22 novembre dernier à Paris, au Congrès des Maires
Programme ONF- Coupes de bois 2007-2008
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil unanime adopte la proposition ONF de coupes de bois 2007-2008 et désigne messieurs Bron Fontanaz Lionnel, Jacquier Jean et Bidal Claude comme garants communaux solidairement responsables du bon déroulement des coupes envisagées
Appelée par d’autres obligations, madame Erba quitte la séance et donne procuration à madame Laudinet
Accord de cession du service infirmier à l’Union des Mutuelles de France Mont Blanc et modification des statuts du Syndicat Mixte du Centre de Soins EDELWEISS
Entendu exposé de madame Josette Laudinet, le Conseil unanime
- prend acte de la cession, par le Syndicat Mixte du Centre de Soins de Ballaison, du service infirmier à l’Union des Mutuelles de France Mont Blanc
- Donne accord pour la modification correspondante des statuts du Syndicat Mixte du Centre de Soins Edelweiss
COMMUNICATIONS DIVERSES
Madame Schmitt
- propose commande de Badges au Comité de soutien à Ingrid Bettancourt.
Le Conseil désireux de soutenir les actions pour la libération de madame Bettancourt, accepte commande de 100 badges qui seront remis aux élus et aux représentants des associations locales le 18 janvier prochain lors de la cérémonie des vœux du Maire
- demande état d’avancement du programme travaux de sécurisation de la route de Perrignier en entrée de Sciez
En réponse, le maire lui fait connaitre avoir confié à monsieur Eme le soin de diriger et animer un groupe de travail formé d’élus et de riverains de cette route et chargé de fixer les choix techniques et le phasage des travaux
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique du Conseil Municipal du 13 décembre 2007 est levée à 21 heures 05 minutes
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 17 /12/2007 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 13/12/ 2007
SIGNE
Josette Laudinet
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 19/12/2007 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal
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