PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/06/2007
PRESENTS
Mesdames Laudinet Josette, Françoise Erba, Roch Monique, Borcard Jacqueline, Zani Annick, Vulliez Nadine,
Vuattoux Georgette, Schmitt Anne,
Messieurs Bidal Jean-Luc, Triverio Christian, Vuattoux Pierre, Vignaud Christian, Jacquier Jean, Denis François,
Bidal Claude, Lemmelet Gaston, Huvenne Bernard,
PROCURATIONS
Perreard Marie-Paule à Borcard Jacqueline, Eme Jean-Pierre à Vuattoux Pierre, Brothier Christian à Vuattoux Georgette,
Neplaz Bernard à Laudinet Josette,
ABSENTS EXCUSES
Chappuis Pierre,
ABSENTS
Turquet Carmen, Letur Antoinette, Henry Jeanine, Démolis Hubert, Petit Jean-Claude,
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Claude Bidal a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18/05/2007
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18/05/2007 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,
A défaut d’observations,
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18/05/2007 est adopté à raison de 21 VOIX POUR
PROPOSITION D'INSCRIPTION DE DEUX QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES NON PREVUES A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose inscription de deux questions supplémentaires non prévues à l’ordre du jour savoir
1/ Travaux de réalisation d’un tourne à gauche provisoire sur la RD 1005 : Approbation du plan de financement des travaux programmés par SELEQ 74 et engagement à verser à SELEQ 74 les participations financières communales relatives à cette opération
2/ Port de Sciez : Installation d’un espace scénique sur le domaine lacustre
Monsieur le maire demande à l’Assemblée de bien vouloir décider :
- Approbation d’édification d’un endiguement d’une superficie de 288 m2 ultérieurement destiné à supporter un espace scénique en prise sur le lac
- Installation, courant septembre 2007 et en accord avec les services de l’Etat, d’un espace scénique affleurant le domaine lacustre
- Remise du site en son état originel au cas où, fin septembre 2007, la mise en œuvre de l’espace scénique ne serait pas engagée
Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de ces deux questions non prévues à l’ordre du jour
EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
NON INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 22/06/2007
Travaux de réalisation d’un tourne à gauche provisoire sur la RD 1005 : Approbation du plan de financement des travaux programmés par SELEQ 74 et engagement à verser à SELEQ 74 les participations financières communales relatives à cette opération
Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal unanime
- Décide approbation du plan de financement des travaux programmés par SELEQ 74 pour réalisation d’un tourne à gauche provisoire sur la RD 1005 savoir, sur un montant global de travaux estimé à 389 321 €, acceptation d’une participation communale d’un montant de 235016 € + 11679 € de frais généraux
- Prononce engagement communal à verser à SELEQ 74, 80% du montant des frais généraux soit 9343 euros sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux
- Prononce engagement communal à verser, à SELEQ 74, vingt annuités d’amortissement de la participation communale (hors frais généraux)
Port de Sciez : Installation d’un espace scénique sur le domaine lacustre
Entendu exposé du Maire, le conseil unanime
- Approuve la décision du maître d’ouvrage des travaux d’aménagement paysager de la jetée du port de procéder à l’édification d’un endiguement d’une superficie de 288 m2 ultérieurement destiné à supporter un espace scénique en prise sur le lac
- Décide installation, courant septembre 2007 et en accord avec les services de l’Etat (Unité Territoriale du Chablais DDE de la Haute-Savoie), d’un espace scénique affleurant le domaine lacustre
- Décide que le site sera remis en son état originel au cas où, fin septembre 2007, la mise en œuvre de l’espace scénique susvisé ne serait pas engagée
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 22/06/2007
1/ SELEQ 74 : Travaux de distribution publique d’électricité, éclairage et de réseaux Télécom au hameau de Jussy
- Approbation du décompte définitif de ce programme travaux
- Confirmation de l’engagement du Conseil Municipal à rembourser la quote part communale
Entendu exposé de monsieur Triverio
Considérant que, pour la Commune, la dépense totale du programme travaux de distribution publique d’électricité, éclairage et de réseaux Télécom au hameau de Jussy s’élève à la somme de 126 965,16 € dont 119 929,79 € remboursables en 20 annuités plus 7035,37 € de frais généraux remboursables sur fonds propres,
Le Conseil unanime :
- décide approbation du décompte définitif du programme SELEQ de travaux de distribution publique d’électricité, éclairage et de réseaux Télécom au hameau de Jussy
- confirme son engagement à rembourser à SELEQ les frais généraux de cet organisme ainsi que, sous forme de 20 annuités, la quote-part communale de ces travaux
2/ Travaux d’aménagements de la jetée du port : Pouvoirs à la personne responsable du marché de passer et signer acte de sous- traitance au marché public conclu avec l’entreprise Berlioz SA
Entendu exposé de monsieur Vignaud
Considérant la volonté de l’entreprise Berlioz SA, titulaire du marché public « Aménagement de la jetée et des abords de la Capitainerie du port de Sciez », de sous-traiter, à la société SAS RECTIMO INDUSTRIE et pour un montant de 26 987,86 € TTC, la prestation « Matériel de fontaine »,
l’Assemblée unanime
- donne pouvoirs à la personne responsable du marché et maître d’ouvrage (Christian Vignaud) d’accepter le sous-traitant présenté par le titulaire du marché
- décide d’agréer les conditions de paiement de la société SAS RECTIMO INDUSTRIE, sous-traitant de la prestation « Matériel de fontaine »
3/ Aménagements de l’entrée Ouest du chef-lieu : Approbation du CRACL 2006 établi par SED
Entendu explications de monsieur le maire, le conseil, à raison de 16 voix pour et 5 abstentions (mesdames Vuattoux et Schmitt et messieurs Bidal Claude, Huvenne et, par procuration Brothier) décide d’adopter le Compte Rendu Annuel 2006 aux Collectivités Locales (CRACL) dressé par la SED pour l’opération d’aménagement de l’entrée Ouest du Chef Lieu
4/ Convention d’occupation 2007 d’un local et dépendances communales sis « La Renouillere »
Entendu exposé de monsieur Vignaud, le Conseil unanime
- décide de donner pouvoirs au Maire de passer et signer, avec monsieur Grundmann exploitant de l’école de plongée « Les Petites Bulles » et pour un coût mensuel de 450 € TTC, une convention onéreuse d’occupation 2007 du local et terrain communal sis au lieu dit « La Renouillère » section AE n°49
5/ Pouvoirs au Maire de passer et signer, avec les consorts Hader, une Convention d’autorisation de travaux et d’occupation foncière temporaire
Entendu exposé de monsieur Vignaud, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer, avec les consorts Abdeslam et Fatima Hader, une convention de travaux et d’occupation temporaire d’une partie des parcelles C 3434, 3739 et 3741 pour réalisation sur les dites parcelles d’un tourne à gauche
6/ Décision d’attribution des IHTS aux agents communaux titulaires, stagiaires et non titulaires des catégories C et B
Sur proposition de monsieur le Maire, l’Assemblée unanime se prononce pour l’attribution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) aux agents communaux titulaires, stagiaires et non titulaires des catégories C et B, le coût global annuel de cette mesure restant contenu dans une enveloppe de 5000 €
7/ Décision d’octroi au Foyer Culturel de Sciez d’une subvention exceptionnelle complémentaire 2007 d’un montant de 3800 €
Sur proposition de monsieur le Maire et afin de compenser une omission commise au Budget Primitif 2007, le Conseil, à l’unanimité moins une abstention (madame Schmitt) décide octroi, au profit du Foyer Culturel, d’une subvention 2007 complémentaire et exceptionnelle de 3800 €
8/ Avis du Conseil Municipal sur les suites à donner à l’étude OPAC de réaménagement du quartier des Grands Crêts
Entendu exposé de monsieur le Maire et vu le document de synthèse de l’étude menée par OPAC pour réaménagement du quartier des Grands Crêts, le Conseil unanime marque sa totale approbation de cette étude urbanistique et invite OPAC à présenter son projet aux habitants de ce quartier
9/ Urbanisme
- Entendu exposé de monsieur le Maire et vu le dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation d’exploiter, pour une durée de 12 ans, une carrière de sables et graviers sis au lieudit « Champs d’Aubry » à Thonon,
le Conseil unanime émet un avis favorable sur cette demande d’autorisation d’exploiter une carrière
- Entendu exposé de monsieur Triverio et afin de pouvoir aménager le chemin rural « des Jointes » et porter son emprise à 6,50 metres, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer actes notariés d’acquisition des parcelles B n° 4772,5006 et 5008 sises « Les Jointes »
Enfin, appelé à décider du déclassement du chemin rural dit « Des Mouilles » à Chavannex, le Conseil s’estimant insuffisamment informé sur les considérants de la question décide de reporter à une prochaine séance l’examen de cette affaire
COMMUNICATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
* donne lecture de la promesse de vente conclue le 15 juin dernier entre le SYMAGEV et madame MARTIN- BUTTAY pour cession d’un terrain de 14 733 m2 sis au lieu-dit « Le Devant » et destiné à recevoir la future aire intercommunale d’accueil des gens du voyage
* remet à l’ensemble des conseillers municipaux le procès- verbal de la réunion d’étude des tracés de pistes cyclables de desserte des collèges de Douvaine et Margencel
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique du Conseil Municipal du 22 juin 2007 est levée à 22 heures 15 minutes
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 28 /06/2007 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 22/06/ 2007
SIGNE
CLAUDE BIDAL
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 28/06/2007 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal