PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 09/02/2007
PRESENTS
Mesdames Laudinet
Josette, Françoise Erba, Roch Monique, Borcard Jacqueline, Schmitt Anne,
Vuattoux Georgette,
Messieurs Bidal
Jean-Luc, Vignaud Christian, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert, Triverio
Christian, Eme Jean-Pierre, Petit Jean-Claude, Jacquier Jean, Denis François, Bidal
Claude, Lemmelet Gaston, Brothier Christian
PROCURATIONS
Letur Antoinette à
Triverio Christian, Zani Annick à Erba Françoise,
ABSENTS EXCUSES
Chappuis Pierre, Henry
Jeanine, Vulliez Nadine, Perreard Marie-Paule, Neplaz Bernard, Huvenne Bernard,
ABSENTS
Turquet Carmen,
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers
présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce
conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Madame Vuattoux Georgette a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES
VERBAL DE
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du
procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 15/01/2007 les élus
présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des
rectifications à ces documents,
A défaut d’observations
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15/01/2007 est adopté à raison
de 20 VOIX POUR
COMMUNICATIONS DU
MAIRE
Néant
PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION
SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour
savoir
- Travaux de
construction d’un tourne à gauche sur RN5 : Décision de lancement d’un
appel d’offres ouvert et pouvoirs au Maire de passer convention avec SELEQ 74
pour constitution d’un groupement de commandes travaux
Entendu le Maire,
décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette question non prévue à l’ordre du jour
EXAMEN DE
NON INSCRITE
A L’ORDRE DU JOUR
DE
- Travaux de construction d’un tourne à gauche :
Décision de lancement d’un appel d’offres ouvert et pouvoirs
au Maire de passer convention avec SELEQ 74 pour constitution d’un groupement
de commandes travaux
Entendu exposé de
monsieur Triverio et commentaires techniques de monsieur Eme, le conseil
- à l’unanimité décide
lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la conclusion d’un marché
négocié « Travaux d’aménagement d’un tourne à gauche sur
- à l’unanimité moins
une abstention, donne pouvoirs au Maire de passer convention avec SELEQ 74 pour
constitution avec cet organisme départemental d’un groupement de commandes « travaux
d’aménagement d’un tourne à gauche »
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE
1/ Débat
d’Orientation Budgétaire 2007 de
Première étape
du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire est une obligation
législative qui permet à l’assemblée délibérante :
* de discuter
des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichés
dans le budget primitif 2007
* d’être
informé sur l’évolution de la situation budgétaire de la collectivité
* de s’exprimer
sur la stratégie financière locale et les priorités d’investissement
Ainsi
- Entendu
explications de l’adjoint chargé des finances sur la situation financière de la
commune à la clôture de l’exercice 2006
- Entendu
explications du Maire sur les grandes priorités qui s’afficheront au Budget
Principal 2007
- Entendu
madame Laudinet pour ce qui concerne la situation financière du Centre Communal
d’Action Sociale et les orientations 2007 du Budget du CCAS
- Vu les
documents fournis à chacun des conseillers municipaux savoir : fiches
analyses finances communales, fiche synthèse du compte administratif 2006 de la
commune, perspectives économiques nationales, grandes lignes du projet de loi
de finances 2007, environnement socio-économique en Rhône Alpes, fiche indice
de prix des dépenses des communes
- Considérant les comptes de résultats 2006 de la commune
et du CCAS qui peuvent être résumés
comme suit
BUDGET PRINCIPAL
Résultats de clôture de l’exercice 2006 :
Fonctionnement : 460 567,20 € d’excédent cumulé
dont 270 567,20 € d’excédent propre à l’exercice 2006
Investissement :
248 469,12 €
d’excédent cumulé, résultat de l’exercice 2006 : déficit de 69 260,54
€, Restes à réaliser 2006 d’un montant global de 379 000 €
BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Résultat de clôture de l’exercice 2006 :
4 994,78 € d’excédent de fonctionnement
cumulé dont 1805.65 € d’excédent propre à l’exercice 2006
- Retenant donc
que les prévisions budgétaires 2007 Commune et CCAS s’établiront selon les obligations et priorités
suivantes :
Budget Principal – Section d’Investissements :
Dépenses : environ 4 millions d’euros de dépenses
pour :
Achèvement des
opérations engagées (Restes à
réaliser 2006 pour un montant de 379 000 €)
Poursuite et
finalisation du programme de construction et équipement mobilier du groupe
scolaire maternel des Buclines
(Prévision d’une
dépense 2007 de 2 millions d’euros compte tenu que 911 500 € ont d’ores et déjà été acquittés
sur un coût total d’opération de prés de 3 millions d’euros),
Création des VRD
du lotissement Sous Sciez (250 000
€)
Mise en œuvre
d’un tourne à gauche sur
Versement à
Recettes
L’indispensable
équilibre budgétaire prévisionnel de la section d’investissements sera réalisé
par souscription d’un emprunt de 2 millions d’euros qui viendra abonder les
traditionnelles ressources d’investissement (FCTVA, TLE, etc), le produit des
cessions foncières à
Budget Principal – Section de
Fonctionnement :
La hausse des impôts locaux sera, tant que
faire ce peut, contenue au taux
d’inflation 2006.
Par ailleurs,
- l’enveloppe budgétaire pour subventions
aux associations locales sera gelée à son niveau 2006,
- au plan ressources humaines il ne sera
procédé à aucune embauche supplémentaire
et,
- à tous les échelons décisionnels de
l’administration communale, les efforts
de rationalisation et optimisation des dépenses générales seront intensifiés
Budget du Centre Communal d’Action Sociale :
Prospectives dépenses et recettes 2007
Le conseil d’administration du CCAS
envisageant pour 2007 la reconduction de ses actions d’aides aux familles, d’alphabétisation et de
soutien scolaire ainsi que le maintien
de ses attributions financières aux associations caritatives et humanitaires,
le projet de budget 2007, uniquement
composé d’une section de fonctionnement, restera sensiblement au même niveau que
le budget antérieur
***********
Le Conseil
Municipal, après débats, prend acte de la tenue des Débats d’Orientation
Budgétaire 2007 de
2/ Financement du nouveau
groupe scolaire maternel des Buclines : Pouvoirs au Maire de contracter
emprunt d’un montant de 2 000 000 €
Sur proposition de monsieur Triverio et pour financement du nouveau
groupe scolaire maternel des Buclines, le Conseil à l’unanimité donne pouvoirs
au Maire de contracter, auprès de
3/ Financement des travaux
d’aménagements de la jetée du port de Sciez : Pouvoirs au Maire de
contracter emprunt d’un montant de 650 000 €
Sur proposition de monsieur Vignaud et pour financement des travaux
d’aménagements de la jetée du port de Sciez, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de contracter,
auprès de l’établissement financier consentant la meilleure offre, un emprunt
taux fixe/15 ans avec périodicité de remboursement annuelle, d’un montant de
650 000 €
4/ Convention SDIS 74 pour surveillance 2007 de la plage de Sciez
Sur proposition
de monsieur Démolis, décision est prise de reporter à une séance ultérieure
l’examen de cette question
5/ Décision
de fiscalisation de la participation communale 2006 au budget du SIDISST
Sur proposition du maire le
Conseil unanime décide de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement
par l’impôt local la contribution 2007 due par la commune au Syndicat
Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon
6/Décision de lancement de
la procédure n°7 de modification du PLU
Sur proposition du Maire et
afin de permettre
- ouverture d’une partie des
zones Na à l’urbanisation
- adaptations réglementaires
diverses
Le Conseil unanime décide
lancement de la procédure n°7 de modification du PLU
7/ Opération
d’aménagement « Sous Sciez » : Acceptation d’une modification de
la convention synallagmatique de vente conclue avec
Entendu exposés de monsieur le Maire et de monsieur Vignaud
Considérant l’actuel refus de
Considérant qu’à défaut de financement public en PLS, l’ensemble du
projet se réaliserait en Accession à la propriété et que le prix de cession du
foncier communal, initialement chiffré en fonction de la réalisation d’un
programme mixte, pourrait être majoré de 105 523 €
L’Assemblée unanime accepte modification de l’accord conventionnel conclu en décembre 2006 avec
8/ Décision
d’octroi, à l’association Avenir Sportif de Sciez, d’une avance sur subvention
communale 2007
Entendu
exposé de madame Roch, le Conseil unanime décide octroi immédiat à
l’Association l’Avenir Sportif de Sciez d’une
avance de 5000 € sur la subvention 2007 que la commune allouera à cette
association
9/ Pouvoirs au Maire de
passer et signer convention de mise à disposition onéreuse d’un local communal
Promoléman venant de libérer les locaux communaux jusqu’alors occupés par
son service «
Entendu exposé de monsieur Vuattoux, le Conseil unanime donne pouvoirs au
Maire de passer et signer avec l’Association BC&J, une convention de mise à disposition
onéreuse de ce local communal
10/ Port de Sciez :
Renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel
Sur proposition de monsieur Vignaud, le conseil unanime autorise, pour la
période du 01/01/2007 au 31/12/2007 et pour un coût de 968,85 € TTC,
renouvellement du contrat de maintenance et assistance logiciel conclu entre le
Port et la société SeatizenPro SAS
COMPTES-RENDUS
DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Néant
COMMUNICATIONS
DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS
Néant
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les
questions orales épuisés,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 16/02/2007 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE
COMMUNALE DU 09/02/ 2007
SIGNE
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le 16/02/2007 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal