PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/05/2007

PRESENTS

Mesdames Laudinet Josette, Françoise Erba, Roch Monique, Borcard Jacqueline, Letur Antoinette, Vuattoux Georgette,

Messieurs Bidal Jean-Luc, Neplaz Bernard, Triverio Christian, Jacquier Jean, Denis François, Eme Jean-Pierre,

Lemmelet Gaston, Huvenne Bernard,

PROCURATIONS

Vuattoux Pierre à Bidal Jean Luc, Zani Annick à Erba Françoise, Vignaud Christian à Letur Antoinettte,

ABSENTS EXCUSES

Chappuis Pierre,

ABSENTS

Turquet Carmen, Démolis Hubert, Perreard Marie-Paule, Henry Jeanine, Vulliez Nadine, Petit Jean-Claude,

Schmitt Anne, Brothier Christian, Bidal Claude,

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Madame Borcard Jacqueline a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 27/04/2007

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la  réunion du Conseil Municipal du 27/04/2007  les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques  ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,

A défaut d’observations, Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27/04/2007 est adopté à raison de 17  VOIX POUR 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 18/05/2007

1/ Aménagement de l’entrée Ouest de Sciez : validation du dossier DUP

Entendu explications du Maire et de monsieur Eme, le Conseil unanime décide de

- valider le dossier DUP – Aménagement de l’entrée ouest de Sciez et plus spécialement le plan général des travaux et le coût global de ces travaux estimé à 4 473 364 € TTC

- valider la stratégie d’enquête parcellaire conjointe en une phase

2/ Déclassement du chemin de Passieu

Sur proposition du Maire et de monsieur Eme et pour permettre certains échanges fonciers liés à l’aménagement de l’entrée ouest de Sciez , le Conseil unanime décide déclassement du chemin de Passieu

3/ Urbanisme

Entendu exposé de monsieur Triverio, le Conseil Municipal unanime décide

- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié de cession gratuite au profit de la Commune des parcelles C n° 4783, 4786 et 4789 sises « Les Gérons » appartenant à la SCI Résidence du Château.

- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié de cession gratuite au profit de la Commune des parcelles A n° 3636, 3642,3655,  3661, 3671 et 3678 sises « Chez Paillard » appartenant à la SARL JPP PROMOTION.

- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié de cession gratuite au profit de la Commune des parcelles C n° 4717 et 4719 sises « Les Gérons » appartenant à la SNC GESTIMO .

4/ Délégation au Maire, pour toute la durée de son mandat, d’intenter ou défendre actions en justice pour le compte de la commune

Entendu explications du Maire, l’assemblée unanime décide, au regard des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT, de déléguer pouvoirs au maire, pour toute la durée de son mandat, d’intenter actions en justice au nom de la commune ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, le conseil rappelle au maire ses obligations de rendre compte à l’assemblée communale des actions en justice dont la commune serait partie

5/ Budget Communal 2007 : Décision modificative n°1

Entendu exposé de monsieur Triverio, le Conseil Municipal unanime décide d’adopter la Décision Modificative n°1 ci-après résumée

Dépenses d'Investissement				Recettes d'Investissement
Article	Libellé	Diminution des Crédits	Augmentation des Crédits	Article	Libellé	Diminution des Crédits	Augmentation des Crédits
Sous-Total		-	-	Sous-Total		-	-
TOTAL		-		TOTAL		-
Dépenses de fonctionnement				Recettes de fonctionnement
Article	Libellé	Diminution des Crédits	Augmentation des Crédits	Article	Libellé	Diminution des Crédits	Augmentation des Crédits
6718	Autres charges exceptionnelles		15 000,00
6132	Location immobilière	15 000,00
Sous-Total		15 000,00	15 000,00	Sous-Total		-	-
TOTAL		-		TOTAL		-

6/ Marchés « travaux d’aménagement d’un tourne à gauche provisoire sur la RD 1005 »

Sur proposition de monsieur le Maire, entendu explications de monsieur Eme et vu décisions de la CAO du groupement de commandes Commune / Seleq 74 du 15 mai 2007, le conseil unanime

- donne pouvoirs au maire de passer et signer les marchés négociés ci après  de travaux d’aménagement d’un tourne à gauche provisoire sur la RD 1005:

* Lot n°1 Terrassements-Voirie-Génie Civil – Réseaux Secs avec l’entreprise Groppi pour un montant global de 293 253,99 euros HT

* Lot n°2 Réglages et Enrobés avec l’entreprise Perrier TP pour un montant global de 136 148 euros HT

- Retiens que, pour ce qui concerne le Lot n°3 Réseaux Secs Matériel/Câblage, SELEQ 74 passera  un marché négocié avec Spie Sud Est pour un montant global HT de 138 891,90 euros HT

- Adopte, pour l’ensemble les travaux « Aménagement d’un tourne à gauche provisoire sur la RD 1005 » diligentés par le syndicat départemental d’électricité et d’équipement, le plan de financement proposé par SELEQ 74

COMMUNICATIONS DIVERSES

* Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une procédure de préemption avec révision de prix d’un tènement foncier classé en espace naturel et sis en entrée sud de commune (parcelles C 2566 et C 4035) est, à la demande de la collectivité locale, actuellement en cours auprès de la SAFER,

A sa demande et toutes fins utiles le Maire reçoit toutefois de la part du Conseil un accord de principe pour procéder, si nécessaire, à acquisition amiable des parcelles C 2566 et C 4035 sises lieu dit Parére

* Monsieur Huvenne demande un point sur les dossiers « Aire d’Accueil des Gens du Voyage », « Déchetterie » et

 «  Ciffran ». En réponse, le Maire dit

- que le P.I.G pour autorisation de création d’une aire d’accueil des nomades  dans le secteur des « Billioges » est en bonne voie, et, à en croire monsieur le Sous Préfet, devrait voir jour avant l’été

- que le dossier « Déchetterie » est momentanément en souffrance faute d’accords possibles avec un propriétaire foncier

- que le propriétaire de la friche industrielle Ciffran aurait conclu un protocole de vente  mais que le sort de l’entreprise qui  occupe toujours une partie des lieux, pose problèmes

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,

La Séance Publique du Conseil Municipal du 18 mai 2007 est levée à 21 heures 45 minutes  

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE  23/05/2007 PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 18/05/ 2007

SIGNE

Borcard Jacqueline

SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le  24/05/2007 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25

du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Jean Luc Bidal