PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2006

PRESENTS

Mesdames Laudinet Josette, Roch Monique,  Françoise Erba, Borcard Jacqueline, Henry Jeanine, Schmitt Anne,

Vuattoux Georgette

Messieurs Bidal Jean-Luc, Vignaud Christian, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert, Triverio Christian, Neplaz Bernard,

Petit Jean-Claude, Jean Jacquier, Denis François, Huvenne Bernard, Brothier Christian, Lemmelet Gaston

PROCURATIONS

Vulliez Nadine à Triverio Christian, Perreard Marie-Paule à Laudinet Josette, Letur Antoinette à Vignaud Christian,

Zani Annick à Erba Françoise, Bidal Claude à Brothier Christian,

ABSENTS EXCUSES

Chappuis Pierre,

ABSENTS

Turquet Carmen,

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Madame Roch Monique a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 11/07/2006

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la  réunion du Conseil Municipal du 11/07/2006  les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques  ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents

Entendu observation de monsieur Triverio il est donc ici stipulé que la rédaction de la décision n°1 « Projet d’éclairage pour mise en valeur de l’église de Sciez » est erroné et qu’en lieu et place de la phrase

 « donne pouvoirs au Maire de poursuivre avec SELEQ 74 les études de ces travaux dont le cout estimatif est de l’ordre de 70000 € »

il convient de lire

« donne pouvoirs au Maire de poursuivre avec SELEQ 74 les études de ces travaux d’éclairage de mise en valeur de l’église de Sciez, le cout estimatif du matériel électrique nécessaire étant  de l’ordre de 70000 € »

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11/07/2006 est adopté à raison de 24 VOIX POUR

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire

- Annonce la démission de monsieur David Pangallo, conseiller municipal, qui sera, dans les plus brefs délais remplacé par monsieur Jean Pierre Eme

- Enonce diverses perspectives d’avenir de la friche industrielle Ciffran

- Donne informations sur la chorale Méli Mélo

-     Dresse un point sur les gens du voyage

- Rends compte de l’état d’avancement du programme travaux d’aménagements de l’entrée Ouest de Sciez et des acquisitions foncières liées et, sur demande unanime du Conseil, charge messieurs Vignaud et Trivero d’adresser au Conseil Général et au Conseiller Général du Canton une motion de protestation contre la SED

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR

Sur requête de monsieur Vignaud, monsieur le Maire propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour savoir

- Confirmation de la décision de modification n° 6 du PLU entérinant suppression de l’emplacement réservé n°71

Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette question non prévue à l’ordre du jour

EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

NON INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 08/09/2006

Confirmation de la décision de modification n° 6 du PLU avec mention explicite de  suppression de l’emplacement réservé n°71

Entendu exposé de monsieur Vignaud, le Conseil unanime confirme sa délibération du 31 janvier 2005 portant décision de modification n°6  du PLU et décide de formuler une nouvelle délibération  spécifiant de manière très explicite, outre les motivations inscrites en l’acte délibératif de janvier 2005, décision de suppression de l’emplacement réservé n°71 afin de permettre édification de 2 bâtiments collectifs avenue des Charmes

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 08/09/2006

1/ Pouvoirs au Maire de passer et signer Convention de location d’un autocar pour transports scolaires

Sur proposition de monsieur Démolis, le Conseil unanime décide de donner pouvoirs au Maire de passer et signer avec la SA Transport en Lauragais des Autocars TESTE  une convention de Mise à Disposition, pour une durée de 10 mois et un coût mensuel de 1750 € HT, d’un bus de transport scolaire

2/ Pouvoirs au Maire de passer et signer, avec GDF, contrat de fourniture Gaz pour le batiment communal « Le Grenier »

Sur proposition de monsieur Vuattoux Pierre, le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec GDF un contrat triennal de fourniture Gaz pour le bâtiment communal « Le Grenier »

3/ Approbation du rapport annuel SIEM sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2005

Sur proposition de monsieur Vuattoux Pierre, l’Assemblée unanime décide approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable établi par le SIEM pour l’année 2005

4/Aménagement de l’entrée Ouest du chef lieu : Approbation de CRACL 2005 établi par la SED

A l’unanimité décision est à nouveau prise de reporter à une séance ultérieure l’approbation du Compte Rendu Annuel Aux Collectivités Locales 2005 dressé par la SED pour l’opération d’aménagement de l’entrée Ouest du Chef Lieu

5/ Admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme

Appelé  à décider des suites à donner  à une requête d’admission en non valeur d’une taxe d’urbanisme d’un montant de 16,72 € ( PC 26398B0033 – Stanescu Nicolas), le Conseil unanime rejette cette demande d’admission en non valeur

6/ Urbanisme : Création d’une servitude sur parcelle communale

Sur proposition de monsieur Triverio, le Conseil unanime se prononce pour la création d’une servitude générale (opposable à tous) sur la parcelle communale A 1928

7/ Bordée 2006 à Lorient

Entendu exposé de monsieur Vignaud, le conseil, après approbation du montant de la participation du port de Sciez à l’édition 2006 de la Bordée, décide, à  raison de 23 voix pour (Monsieur Vignaud ayant fait connaitre sa volonté de ne pas participer aux votes relatifs à cette affaire) d’autoriser remboursement sur le budget Port des frais de déplacement et hébergement à Lorient de monsieur Vignaud et du personnel de la capitainerie 

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Néant

COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS

Néant

Monsieur Le Maire Adjoint constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,

La Séance Publique est levée à 22  heures 20  minutes  

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE  25/09/2006 PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 08/09/ 2006

SIGNE

Monique Roch

SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le 26/09/2006 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25

du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Jean Luc Bidal