PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21/12/2006
PRESENTS
Mesdames Laudinet
Josette, Françoise Erba, Roch Monique, Borcard Jacqueline, Henry Jeanine, Vulliez
Nadine,
Letur Antoinette, Schmitt
Anne, Vuattoux Georgette,
Messieurs Bidal
Jean-Luc, Vignaud Christian, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert, Triverio
Christian, Eme Jean-Pierre,
Jacquier Jean, Denis
François, Huvenne Bernard, Bidal Claude, Lemmelet Gaston
PROCURATIONS
Petit Jean-Claude à
Bidal Jean Luc, Zani Annick à Vigneaud Christian, Perreard Marie-Paule à
Borcard Jacqueline,
Brothier Christian à
Vuattoux Georgette,
ABSENTS EXCUSES
Chappuis Pierre, Neplaz
Bernard,
ABSENTS
Turquet Carmen,
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers
présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce
conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Eme Jean-Pierre a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCES
VERBAL DE
Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du
procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 20/11/2006 les élus
présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des
rectifications à ces documents,
A défaut d’observations
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20/11/2006 est adopté à raison
de 24 VOIX POUR
COMMUNICATIONS DU
MAIRE
Monsieur le Maire invite les élus à participer massivement au Grand Prix
de
PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION
SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour
savoir
-
Acquisition de la
parcelle cadastrée A 572 sise «Marais de Niva »
Entendu le Maire,
décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette question non prévue à l’ordre du jour
EXAMEN DE
NON INSCRITE
A L’ORDRE DU JOUR
DE
Décision d’acquisition de la parcelle
cadastrée A 572 sise «Marais de Niva »
Sur proposition de
monsieur le Maire, le Conseil unanime décide acquisition, aux consorts Chappuis
et pour la somme de 72600 €, de la parcelle cadastrée A 572, d’une superficie
de
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE
1/ Gestion
des actions en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse :
Projet de création d’un SIVOM entre les communes de Sciez – Anthy et Margencel
Après
avoir pris connaissance du projet de création d’un SIVOM entre les communes de
Sciez – Anthy et Margencel pour une
gestion communautaire des actions en faveur de la petite enfance, l’enfance et
la jeunesse .
Entendu
exposé de monsieur le Maire et interventions de madame Erba et de monsieur
Bidal Claude
Le
conseil municipal à raison de 22 voix pour, 1 voix contre (Erba Françoise) et 1 abstention (Huvenne Bernard)
- se
déclare pour le principe de création d’un
SIVOM « Enfance & Jeunesse » entre les communes de Sciez –
Anthy et Margencel
- charge
le Maire de demander au représentant de l’Etat de fixer par arrêté, conformément
aux dispositions de l’article 5211-5 du CGCT, le périmètre de ce nouvel EPCI
2/
Définition de la carte scolaire 2007 de la commune de Sciez
Entendu
exposés du Maire et de madame Roch et compte tenu des dernières modifications
des structures scolaires de la commune (création, à compter de la rentrée
scolaire 2007, de deux écoles primaires comportant chacune 4 classes
maternelles et 7 classes élémentaires),
Le
conseil unanime autorise établissement de la carte scolaire 2007
3/ Contrat
locatif d’un système de vidéo surveillance du CAS et de ses abords
Entendu
exposé du Maire, le conseil unanime donne pouvoirs à l’autorité communale de
passer et signer, avec
4/ Travaux
d’aménagements du local communal « Le Grenier » : Décision de
lancement d’un appel d’offres ouvert
Sur
proposition de monsieur Pierre Vuattoux, l’assemblée communale, à l’unanimité, autorise
lancement d’un appel d’offres ouvert pour travaux d’aménagements d’un musée et
d’une salle d’expositions ventes dans le bâtiment communal « Le
Grenier » le coût estimatif de ce programme travaux s’élevant à la somme
de
263220 €
5/
Programme travaux d’aménagements de la jetée du port : Approbation de la
décision de
Entendu exposé de monsieur Vignaud et expression par ce dernier de sa
volonté de ne pas prendre part au vote relatif à cette question,
Le conseil à raison de 23 voix pour
- approuve la décision de la commission d’appel d’offres du 20 novembre
2006 d’adjuger ce marché « Travaux
d’aménagements de la jetée du port » à l’entreprise Berlioz
- autorise la personne responsable du marché à passer et signer, avec
l’entreprise Berlioz et pour un montant de 609 544 € hors taxes, un marché public « Travaux
d’aménagements de la jetée du port »
( pour mémoire l’on retiendra que le montant estimatif des travaux
s’élevait à la somme de 635937,50 €)
6/ Budget
principal 2006 : Décision modificative n°2
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil unanime adopte la
décision modificative n°2 du Budget principal 2006 ci après résumée
|
Dépenses
d'Investissement |
Recettes
d'Investissement |
||||||
|
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
- |
- |
TOTAL |
-
|
- |
||
|
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
||||
|
Dépenses
de fonctionnement |
Recettes
de fonctionnement |
||||||
|
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
|
673 |
Titre
annulé n-1 |
|
1 520,00 |
|
|
|
|
|
6251 |
Voyages
et déplacements |
1
520,00 |
|
|
|
|
|
|
Sous-Total |
1 520,00
|
1
520,00 |
Sous-Total |
-
|
- |
||
|
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
||||
MOTIF : Permettre admission en non valeur des loyers impayés
Budget annexe 2006 Port de
plaisance : Décision modificative n°1
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil unanime adopte la
décision modificative n°1 du Budget Annexe 2006du Port de Plaisance ci après
résumée
|
Dépenses
d'Investissement |
Recettes
d'Investissement |
||||||||
|
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
TOTAL |
- |
- |
TOTAL |
-
|
- |
||||
|
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
||||||
|
Dépenses
de fonctionnement |
Recettes
de fonctionnement |
||||||||
|
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
Article |
Libellé |
Diminution
des Crédits |
Augmentation
des Crédits |
||
|
673 |
Titres
annulés n-1 |
|
5,00 |
|
|
|
|
||
|
6413 |
Primes
et Gratifications |
|
3 160,00 |
|
|
|
|
||
|
6063 |
Fourn.
d'entretien et petit équipement |
3 230,00 |
|
|
|
|
|
||
|
6611 |
Intérêts
des emprunts et dettes |
|
65,00 |
|
|
|
|
||
|
Sous-Total |
3 230,00
|
3
230,00 |
Sous-Total |
-
|
- |
||||
|
TOTAL |
- |
TOTAL |
- |
||||||
|
MOTIF : Régularisation
réduction titre n-1 et régularisation
calcul intérêts de la dette |
|
||||||||
|
|
Régularisation
masse salariale du Port |
|
|||||||
7/ Pouvoirs
au Maire de passer et signer Contrat Educatif Local 2006-2007
Entendu
exposé de monsieur le Maire, l’Assemblée communale unanime
- décide
approbation de l’avenant 2006-2007 au
Contrat Educatif Local ainsi que son plan de financement
- donne
pouvoirs au Maire de passer et signer ce document avec
8/ Pouvoirs
au Maire de passer et signer avec le CAUE un contrat d’assistance pour révision
du PLU
Entendu
exposé de monsieur le Maire, l’assemblée unanime autorise passation, avec le
CAUE et pour un montant forfaitaire de 2600 € net, d’un contrat d’assistance pour révision du Plan
Local d’Urbanisme
9/ Pouvoirs
au Maire de passer et signer contrat DIALEGE Internet avec EDF
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil à l’unanimité décide
de donner pouvoirs au Maire de passer et signer, pour un coût de 256,33 € HT
par an, un contrat DIALEGE Internet avec EDF, cet accord contractuel permettant
à la collectivité d’accéder à un outil d’analyse des consommations et dépenses
d’electricité
10/
Pouvoirs au Maire de passer et signer Conventions avec EDF pour passage de
lignes électriques sur parcelles communales
Entendu
exposé de monsieur Triverio, adjoint au maire, le conseil unanime donne
pouvoirs au Maire de passer et signer conventions avec EDF pour passage de
lignes électriques sur parcelles communales (cour de la mairie et parcelle
n°288)
11/
Opération d’aménagement « Sous Sciez » :Pouvoirs au Maire de
passer et signer convention synallagmatique de vente avec la société Patrick
Gaillard & Associés, société à laquelle viendra ultérieurement se
substituer
Entendu
exposé de monsieur Vignaud , Adjoint au Maire, l’Assemblée unanime donne pouvoirs
au Maire de passer et signer, avec la société Patrick Gaillard & Associés à
laquelle viendra ultérieurement se substituer
12/
Pouvoirs au Maire de procéder à acquisition des terrains nécessaires à
l’extension d’un parking automobiles au lieu dit
Entendu
exposé de monsieur Eme, à l’unanimité moins une abstention (Huvenne Bernard), le conseil donne pouvoirs au Maire
de procéder, dans les limites de l’estimation du service des Domaines, à
acquisition, auprès des consorts Deruaz, des emprises foncières nécessaires à
l’extension d’un parking automobiles au lieu dit
13/
Pouvoirs au Maire de passer et signer Convention de financement de la
« Charte Forestière de territoire des Coteaux du Léman »
Entendu
exposé de monsieur le Maire, le conseil unanime donne pouvoirs au Maire de
passer et signer Convention de financement de la « Charte Forestière de
territoire des Coteaux du Léman », la commune s’engageant par cet acte au
versement d’une participation financière d’un montant de 9570,35 €
14/ Remboursements de frais de
déplacements de deux adjoints au Maire
Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil, à raison de 22 voix
pour (madame Roch et monsieur Démolis ayant décidé de ne pas participer au vote) autorise
- remboursements à monsieur
Démolis des frais qu’il engagera pour
assister, à Courchevel les 1° ,2 et 3 février 2007, aux Deuxièmes rencontres
des Elus des Communes Touristiques (frais d’inscription et d’hébergement)
-
remboursement à madame Roch de
ses frais de déplacement (environ 170 €) pour assister au Salon 2006 des Maires
et des Collectivités Locales
15/ Pouvoirs au Maire de procéder
à encaissement des participations de conjoints d’élus aux frais du repas du 11
novembre et du repas des Anciens
Sur proposition de monsieur le Maire,
le Conseil unanime autorise l’Autorité Communale à procéder à encaissement des participations de conjoints d’élus aux
frais du repas du 11 novembre et du repas des Anciens
16/ Décision d’attribution de
subventions exceptionnelles 2006
Sur proposition de monsieur Triverio et entendu le Maire, madame Roch et
messieurs Lemmelet et Bidal Claude
A raison de 22 voix pour (Roch Monique ayant fait connaitre sa volonté de ne
pas participer au vote) et 1 abstention (Erba Françoise) Le conseil décide attribution d’une subvention
2006 exceptionnelle de 4000 € à l’ensemble musical de Sciez
Par ailleurs,
Sur proposition de madame Henry et par 18 voix pour et 6 abstentions (messieurs
Huvenne, Lemmelet et Bidal Claude, Anne Schmitt, Vuattoux Georgette et, par
procuration, Brothier Christian),
le conseil décide, à titre d’avance sur subvention 2007, attribution
d’une somme de 1000 € à l’Association Vie du Passé
Pour ce qui concerne ces deux attributions exceptionnelles 2006, décision est prise de prélever les sommes
nécessaires au débit de l’article 6574 « Provision pour subventions
exceptionnelles »
17/ Détermination des tarifications 2007
du Port de Plaisance de Sciez
Entendu exposé monsieur Vignaud,
le Conseil unanime décide d’adopter la proposition des tarifications 2007 du Port de Plaisance ci
après résumée
|
|
|
||||
|
|
|||||
ANNUEL |
46
€ le m² |
||||
|
SAISONNIER
/ ANNUEL (12 mois ou 6 mois d'Avril à Septembre) |
|||||
|
- octobre à mai |
1,5
€ le m² le mois |
||||
|
- juin et septembre |
4,5
€ le m² le mois |
||||
|
- juillet et août |
30
€ le m² le mois |
||||
|
SAISONNIER
(tarif au mois) |
|||||
|
- octobre à mai |
6
€ le m² |
||||
|
- juin et septembre |
10
€ le m² |
||||
|
- juillet et août |
32
€ le m² |
||||
|
- semaine en juillet et août |
8
€ le m² |
||||
|
- bouée |
50%
du tarif saison catway |
||||
|
CALE
DE MISE A L’EAU |
|||||
|
Couleur année : rose, mois : rouge, semaine
: vert, journée : jaune. |
|||||
|
- année |
200
€ |
||||
|
- mois |
60
€ |
||||
|
- semaine |
20
€ |
||||
|
- journée |
5
€ |
||||
|
TARIF VISITEURS NUITEES 17H / 10H |
10
€ |
||||
|
Pour séjourner dans le port toutes les embarcations doivent
être assurées et immatriculées aux affaires maritimes ou eaux intérieures,
leur numéro d'identification inscrit sur la coque |
|||||
|
La sous-location par le pétitionnaire est formellement
interdite, toutefois pendant la période d'inoccupation de l'emplacement,
l'autorité communale se réserve le droit de l'utiliser à son profit (CF
article 3b du règlement d'exploitation) |
|||||
|
Embarcation en état d'abandon et présentant un danger de
flottaison : |
|||||
|
Amarrage défectueux présentant un danger pour les usagers
et les |
|||||
|
Déplacement des bateaux amarrés sans autorisation : frais
de dossier : 50 € |
|||||
|
Chaque réservation saisonnière sera obligatoirement
accompagnée d'un chèque |
|||||
|
Clef de sanitaires plaisanciers ( w.c. Douches ) 10 € |
|||||
|
Relance location de poste : frais de dossier : 50 € |
|||||
18/ Urbanisme
Sur
proposition de monsieur Triverio, Adjoint chargé de l’urbanisme, le conseil unanime
- décide
de fixer, en vertu des dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme,
à 8000 € le montant de la participation due à la collectivité locale en cas de
non réalisation d’une place de stationnement
- dit
que cette décision annule et remplace la décision de mars 2006 qui fixait à 3000 € le montant de la participation due à la
collectivité locale en cas de non réalisation d’une place de stationnement
Par
ailleurs, l’assemblée unanime
- décide
d’autoriser, dans le cadre de l’instruction du PC n° 7426306 B 0058 et compte
tenu de l’emplacement réservé n°17, cession gracieuse au profit de la commune
d’une parcelle de
19/ Equipements/aménagements
muséographiques et gestion du futur Musée de
Entendu
exposé de madame Henry, le Conseil unanime
- se
déclare en faveur d’une délégation de la
gestion du futur Musée de
- charge madame Henry de
poursuivre les études pour équipements et aménagements muséographiques
20/ Motion de l’Assemblée Communale pour
abrogation de l’article 89 de la loi d’orientation du 13 aout 2004
Sur
proposition du Maire, le Conseil unanime décide de prendre motion pour
abrogation de l’article 89 de la loi d’orientation du 13 août 2004 (obligation
pour les communes de s’acquitter d’une participation financière pour les élèves
fréquentant l’école privée d’une autre commune)
COMPTES-RENDUS
DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur Vignaud remet aux conseillers municipaux le
compte-rendu de la commission Port du 13 décembre 2006
COMMUNICATIONS
DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS
* Monsieur Triverio soulève
problèmes de la distribution du Flash Infos
* Monsieur Démolis précise
que le Flash Infos, désormais édité en régie, n’est plus distribué dans les
boites aux lettres mais déposé et tenu à disposition du public dans les
commerces de Sciez, à l’Office de Tourisme et en Mairie
* Monsieur Lemmelet souhaite
connaitre l’état d’avancement du projet de
réglementation de la publicité locale
Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les
questions orales épuisés,
PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 29/12/2006 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE
COMMUNALE DU 21/12/ 2006
SIGNE
Eme Jean Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE
Vu pour être affiché le /12/2006 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Jean Luc Bidal