Compte-rendu (Presse)
de la séance du Conseil Municipal du Vendredi 28 Avril 2006



Echos du dernier Conseil
Le Conseil Municipal était particulièrement clairsemé lors de sa réunion en séance publique à la veille de ce long week-end du 1er mai, pour autant l’assemblée communale a évoqué plusieurs sujets d’importance, tel que le lancement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme. Un débat s’est engagé sur ce thème, laissant apparaître des divergences non négligeables d’approches et de méthodes sur la manière de procéder. Selon le maire Jean-Luc Bidal, il s’agit de redéfinir le cadre de développement urbanistique pour ces prochaines années. Celui-ci doit permettre à Sciez de passer de 5000 à 8000 voir 10 000 habitants dans un cadre acceptable sur le plan de la vivabilité et en respectant ce qui fait l’attrait de la commune, en conservant un maximum d’espace vert. Le maire se défend d’une quelconque manœuvre électorale, il précise qu’une telle procédure demande 3 à 4 ans pour aboutir et de conclure : « cette équipe qui la lance, ne sera pas l’équipe qui la clôturera, même si, précise l’élu, une partie de ceux qui sont autour de la table seront élus la prochaine fois ». Au nom de l’opposition, Christian Brothier, se demande s’il ne serait pas plus judicieux dans un premier temps de discuter sur les orientations, d’avoir un schéma d’ensemble de ce que l’on voudrait faire avant d’engager la révision qui se ferait selon lui dans un deuxième temps. De son côté Gaston Lemmelet, s’interroge sur le type d’urbanisme qui sera mis en œuvre, s’agira t-il d’un urbanisme assez fort sur deux pôles comme les Crêts et Bonnatrait ou bien d’un urbanisme ‘dispatché’ évitant la concentration. Pour sa part, Christian Vignaud, adjoint à l’Economie, considère que rien ne presse, il faut prendre notre temps compte tenu de tout ce qui est en cours dit-il : (une modification du P.O.S, plus le SYMAGEV gens du voyage), j’ai peur, déclare l’adjoint, qu’il ait une sorte de confusion dans le système. L’élu souhaiterait avoir un débat et d’orientation qui permettrait de lancer le système.
Le maire, a reprécisé qu’il préférait pour sa part recevoir l’ensemble des associations concernées dans un cadre qui est lancé, des auditions qui pourraient être, précise le Maire, effectuées par un groupe de travail chargé d’auditionner tout ce qui est l’expression des forces de la commune. De son côté, Hubert Démolis, estime que le Maire a raison, il s’agit dit l’adjoint au Tourisme, de délibérer aujourd’hui sur le principe d’une procédure de révision, ce qui nous laissera ensuite largement le temps de se consulter et de définir des orientations. Après 45 minutes d’échanges sur ce dossier, les conseillers votent à l’unanimité le lancement d’une procédure de révision du PLU.

D’autres sujets ont été étudiés par le Conseil Municipal, la Convention SDIS 74 pour la surveillance de la plage durant la saison estivale 2006 pour un montant de 13.785.62€. L’Assemblée Communale vote par ailleurs, une subvention exceptionnelle 2006 de 1500€ au profit de la section danse du Foyer Culturel. Une aide destinée à financer les frais de transport des élèves et de leur professeur pour participer à une rencontre régionale organisée à Freyming-Merlebach par la Fédération Française de Danse. Les élus ont délibéré à propos de la Convention d’occupation saisonnière du hall d’accueil , de la salle de projection et de la cabine de projection de l’immeuble communal ‘Le Grenier’, l’indemnité d’occupation des lieux à charge de monsieur Bouvet est fixée à 50 centimes d’euros par entrée payante.

La formation des policiers municipaux était aussi à l’ordre du jour de ce Conseil, celle-ci comprend une formation « Tonfa » pour un coût mensuel de 60€ par agent et des séances de tir pour 8 demi-journées au stand de tir d’Aubonne, pour un montant de 193.52€. D’autre part, une formation des agents municipaux au tir avec arme de 4e catégorie ‘Flash Ball’ est également décidée. Un court débat s’engage alors sur l’utilité ou pas d’armer la police municipale, Pierre Vuattoux se déclare extrêmement réservé d’armer la Police Municipale particulièrement en ce qui concerne le ‘Flash Ball’. Le Maire a rappelé l’importance du travail mené sur le terrain par les agents municipaux, il a déclaré vouloir leur donner les moyens nécessaires pour travailler efficacement. Face à une certaine montée de la violence, « il y a aujourd’hui une nécessité de rétablir un déséquilibre », a dit le premier magistrat de la commune. Sur ce dossier, quatre abstentions seront enregistrées dont une exprimée par Pierre Vuattoux.

Les Conseillers ont ensuite pris une décision d’admission en non valeur de taxes d’urbanisme pour un montant de 6297.97€ relatives à un permis de construire déposé en 1990 par une société chargée de la construction d’un lotissement à Filly.
Au chapitre des communications du Maire, celui-ci rend compte de ses entretiens de la veille avec les représentants de la Communauté de Communes du Bas-Chablais à propos des enfants de Sciez qui fréquenteront le collège de Margencel. Il a indiqué que les 80 enfants de la commune seraient tous considérés de la même manière, qu’ils soient situés à moins de 3km du collège ou non puisque la CCBC s’engage à prendre à sa charge le coût du transport.

Il a évoqué aussi les dernières évolutions du dossier ’Succession Castelli’. Informé l’assemblée d’une demande présentée par la SCI Valentin et tendant, en cas de révision du PLU, à réintégration de la parcelle n°2728 en zone UCB. Le Maire a fait part également de sa décision de participer avec l’Office de Tourisme à l’édition d’un dépliant touristique sur le Chablais.