DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



















PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2006

 

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2006

PRESENTS

Mesdames Roch Monique, Françoise Erba, Borcard Jacqueline, Vuattoux Georgette,
Messieurs Bidal Jean-Luc, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert, Vignaud Christian, Petit Jean-Claude,
Denis François,Huvenne Bernard, Lemmelet Gaston, Bidal Claude, Brothier Christian

PROCURATIONS

Triverio Christian à Vignaud Christian, Neplaz Bernard à Roch Monique, Perreard Marie-Paule à Borcard Jacqueline,
Jean Jacquier à Erba Françoise, Zani Annick à Denis François, Pangallo David à Demolis Hubert,
Letur Antoinette à Vuattoux Pierre, Henry Jeanine à Petit Jean Claude, Schmitt Anne à Brothier Christian,

ABSENTS EXCUSES

Chappuis Pierre,

ABSENTS

Turquet Carmen, Vulliez Nadine, Laudinet Josette,

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil , et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Roch Monique a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.


APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/03/2006

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 27/03/2006 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques
ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents

A défaut d’observations
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27/03/2006 est adopté à raison de 23 VOIX POUR

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire
*Rend compte de ses entretiens du 20 avril avec les représentants du Conseil Général à propos des projets de création de pistes cyclables sur le territoire communal
* Evoque les dernières évolutions du dossier « Succession Castelli »
* Informe l’assemblée d’une demande présentée par la SCI Valentin et tendant, en cas de révision du PLU,
à réintégration de la parcelle n° 2728 en zone UCb
* Fait part de sa décision de participer avec l’Office de Tourisme à l’édition d’un dépliant touristique
sur le Chablais
* Donne lecture d’un courrier du chef du Centre Technique Départemental de Thonon-Douvaine relatif aux projets communaux d’aménagements de trottoirs et circulation piétonne sur les RD 1 et 25
* Fait part du mariage de Patrick Neuvecelle, employé communal responsable de l’entretien des espaces verts, avec Muriel Meynet
* Remet à l’ensemble des élus :
- 1 invitation, le jeudi 4 mai à 20 h 30 Salle du Conseil, à une réunion des associations locales pour préparation d’un « pique-nique républicain » le 14 juillet prochain
- 1 invitation aux festivités organisées par la Communauté de Communes pour le 40eme anniversaire de l’intercommunalité dans le Bas Chablais
- le calendrier des prochaines manifestations patriotiques
- copie d’une note d’information aux familles sur le coût des transports scolaires des enfants de Sciez
vers le nouveau collège de Margencel
- 1 fiche du profil de poste du régisseur des salles communales et des spectacles de Sciez qui débute
ses fonctions le 2 mai prochain


EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 28/04/2006


1/ Lancement d’une procédure de révision du PLU

Entendu exposé de monsieur le Maire ainsi qu’observations de messieurs Lemmelet et Vignaud, le Conseil unanime se prononce pour le lancement, dans les meilleurs délais, d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

2/ Convention SDIS 74 pour surveillance 2006 de la plage de Sciez

Sur proposition de monsieur Démolis, l’assemblée unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer convention avec le SDIS 74 pour surveillance de la plage de Sciez durant la saison estivale 2006, le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant, pour la période du 1° juillet au 28 août 2006, à la somme
de 13 785,62 €

3/ Subvention exceptionnelle 2006 au profit de la section danse du Foyer Culturel de Sciez

Entendu exposés du Maire et de monsieur Brothier, le Conseil unanime décide d’attribuer à la section danse du Foyer Culturel une subvention exceptionnelle 2006 de 1500 euros destinée à financer les frais de transport et de participation des élèves et de leur professeur à une rencontre régionale organisée en Moselle (Freyming-Merlebach) par la Fédération Française de Danse

4/ Convention d’occupation saisonnière du hall d’accueil, de la salle de projection et de la cabine de projection de l’immeuble communal « Le Grenier »

Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux, l’Assemblée Communale unanime décide de donner pouvoirs
au Maire de passer et signer avec monsieur Alain Bouvet, représentant légal de la SARL Maison de l’Image, une convention onéreuse d’occupation saisonnière du hall d’accueil, de la salle de projection et de la cabine
de projection de l’immeuble communal « Le Grenier », l’indemnité d’occupation des lieux à charge de la SARL Maison de l’Image étant fixée à 50 centimes d’euros par entrée payante

5/ Formation des agents de la police municipale

Entendu exposé de monsieur le maire,
Entendu remarques de monsieur Vignaud et observations de monsieur Vuattoux Pierre
Le conseil municipal, à raison de 19 voix pour et 4 abstentions (Pierre Vuattoux et Antoinette Letur par procuration et Christian Vignaud et Christian Triverio par procuration) donne pouvoirs au Maire de passer
et signer :

* Convention avec l’Association Okinawa Karaté Kobudo pour formation « Tonfa » des policiers municipaux,
le coût de cette formation s’établissant à la somme de 60 euros mensuels par agent
* Convention avec monsieur et madame Cerf pour mise à disposition des policiers municipaux du stand de tir d’Aubonne, le coût annuel de cette mise à disposition s’établissant à la somme de 193,52 euros pour 8 demi-journées
* Convention avec monsieur Jean Pierre Taupain pour assurer la formation des agents de la police municipale au tir avec arme de 4° catégorie ‘Flash Ball’, l’acte conventionnel prévoyant
- rémunération du formateur sur base de 32 heures de formation au taux horaire de 18 euros net
- indemnisation des déplacements du formateur à raison de 17 euros net par jour de formation

6/ Décision d’admission en non valeur de taxes d’urbanisme

Sur proposition du Trésorier Principal de Bonneville , le conseil unanime décide admission en non valeur de 6267,97 euros de taxes d’urbanisme relatives à un permis de construire déposé en 1990 par la société JPP Promotion pour la construction d’un lotissement à Filly

7/ Matériel informatique de la mairie : Modifications et extension du parc matériel

Entendu exposé de monsieur Pierre Vuattoux , le conseil unanime
- décide d’autoriser modifications et extension du parc des matériels informatiques des services administratifs communaux
- donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec KBC Bail France un nouveau contrat de financement en location évolutive d’un montant de 173 euros par mois pendant 36 mois pour deux micros- ordinateurs supplémentaires


COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Néant


COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS


* Monsieur Pierre Vuattoux
- rend compte des premiers résultats de l’appel d’offres pour la construction du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines
- précise que la première phase travaux devrait débuter courant Juin prochain

* Monsieur Vignaud
- donne lecture d’une note d’avancement des travaux d’aménagement de l’entrée Ouest du Chef-Lieu
- informe l’Assemblée des négociations en cours pour l’élargissement du chemin d’accès à la future déchetterie intercommunale sise au lieu dit « Le Pas »
- rend compte des dernières informations et décisions relatives au projet de création d’une aire d’accueil
des gens du voyage en bordure de la route de Perrignier
- informe le conseil que, sauf nouveau contretemps, la justice devrait se prononcer le 9 mai prochain
sur le désenclavement de la parcelle communale n° C 43 sise « Sciez » en bas de l’usine Cifran Texmaille
- signale la parution d’un arrêté préfectoral intitulé « Délimitation de zones archéologiques de saisine
sur les dossiers d’urbanisme »
* Monsieur Lemmelet
- signale les comportements dangereux d’un chauffeur de bus chargé des transports scolaires des collégiens
- demande à ce que des mesures soient prises pour empêcher, au long des rues et aux entrées de Sciez,
la prolifération d’expo ventes particulières de voitures
* Monsieur Huvenne dénonce l’encombrement régulier des containers de déchets installés prés du stade de football. En réponse, madame Erba informe avoir saisi Ortec d’une demande d’augmentation des fréquences des ramassages des PAV dans ce secteur
* Monsieur Claude Bidal évoque les divers problèmes que posent les travaux d’adduction d’eau à Filly.
En réponse le Maire se propose d’adresser un courrier au Président du Syndicat Intercommunal des Moises
* Monsieur Brothier déplore un stockage de vieux bois et d’un véhicule usagé sur un terrain privé sis route
de Marignan. Le Maire précise que le traitement de cette affaire est en cours


Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique est levée à 22 heures 45 minutes


PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 02/05/2006 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS
EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 28/04/ 2006


SIGNE
Monique Roch


SECRETAIRE DE SEANCE


Vu pour être affiché le 04/05/2006 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire


Jean-Luc Bidal



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