DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès verbaux officiels et comptes-rendus presse des séances du Conseil Municipal













Compte-rendu (Presse)
de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 21 Décembre 2006

Pour ce dernier conseil de l’année pas moins de 21 sujets ont été traités par les élus locaux. Certains sujets ont donné lieu à quelques vifs échanges, comme par exemple la délibération de principe relatif à la création d’un SIVOM entre les communes de Sciez –Anthy - Margencel pour une gestion communautaire des action en faveur de la petite enfance et plus particulièrement d’un projet de création d’une crèche intercommunale.


Un sujet qui a donné lieu a une discussion vive et argumentée entre le Maire et son adjointe Françoise Erba, celle-ci s’opposant à la création d’une telle structure qui échapperait, dit-elle, au contrôle du conseil municipal. De son côté le Maire Jean-Luc Bidal fait valoir que depuis un certain temps la Caisse d’Allocations Familiales redéfinie sa politique jeunesse sur beaucoup de point, aussi, précise l’élu, il est apparu aux trois maires de ces communes la nécessité de coordonner et de voir ce qu’il était possible de faire ensemble. S’ajoute à cela, précise le maire, le fait que le besoin d’une crèche se fait jour de manière de plus en plus nette et que le moindre déficit est atteint autour d’une cinquantaine d’enfants permanents, ceux qui arrivent à cela, comme les communes de la zone du pourtour Genevois par exemple, y arrivent pour un bassin de population de 8 ou 9000 habitants, ce qui serait le cas pour les trois communes de Sciez-Anthy et Margencel.

Pour l’opposition qui s’exprime sur ce sujet par la voix de Claude Bidal, l’enjeu est d’abord financier, ce sont dit-il, des choses qui ne rapportent pas d’argent il faut donc trouver une formule qui dépense le moins possible. Après exposé et débat sur ce sujet, le vote de principe est finalement voté à l’unanimité du conseil à l’exception d’une voix contre exprimée par Françoise Erba.

Bien d’autres sujets ont été évoqués pour ce conseil d’avant Noël : la définition de la carte scolaire 2007 présentée par Monique Roch a été votée à l’unanimité, même consensus à propos du contrat locatif d’un système vidéo surveillance du CAS et de ses abords ainsi que des travaux d’aménagements du local communal ‘Le Grenier ». D’autre part, le programme des travaux d’aménagements de la jetée du port puis la détermination des tarifications 2007 du port de plaisance ont été votés à l’unanimité à l’exception de Mr Christian Vignaud qui ne prenait pas part aux votes.

Nommé dernièrement, le nouveau conseiller Jean-Pierre Eme faisait en cette fin d’année sa véritable rentrée au sein de l’Assemblée Communale. Le conseiller est intervenu pour exposer la situation délicate relatif au problème de stationnement au hameau de Filly. Après exposé du nouveau conseiller, le conseil décide de donner pouvoirs au maire de procéder, dans les limites de l’estimation du service des Domaines, à l’acquisition des terrains nécessaires à l’extension d’un parking automobile au lieu dit ‘La Fruitière’ à Filly.

Par ailleurs et sur proposition de Monsieur Trivério, Adjoint chargé de l’urbanisme, le conseil a fixé en vertu des dispositions du code de l’urbanisme et pour application immédiate, le montant de la participation due à la collectivité locale en cas de non réalisation d’une place de stationnement à 8000€. L’adjoint à l’urbanisme précise que le prix maximum autorisé par la loi est de 12000€ environ. Quant à Hubert Démolis, il observe que bon nombre des concitoyens qui ont acheté dans le village se clôture pour être tranquille chez eux et mettent leurs véhicules sur la voie publique. On peut donc considérer, dit l’élu que ce montant de 8000€ c’est aussi pour que la commune puisse engager une réflexion sur les stationnements aux abords des villages, peut être faire l’acquisition de terrains pour permettre à tout le monde de se garer. La délibération n’est pas rétroactive, indique le maire, elle concerne donc tous les nouveaux projets qui seront réalisés sur la commune quelque soit la zone.




[ Retour accueil du site ]
[ Plan du site - Mentions légales - Contacts ]
[Sommaire des comptes-rendus]