Compte-rendu (Presse)
de la séance du Conseil Municipal du Lundi 20 Novembre 2006


Le Conseil Municipal réuni en séance publique a délibéré sur une dizaine de sujets parmi lesquels l’actualisation du contrat LOA matériel informatique, la détermination des tarifs des nouveaux caveaux et du columbarium du cimetière. L’assemblée a fixée à la somme de 1608€ TTC le tarif unitaire de vente des 8 nouveaux caveaux installés au cimetière, le conseil a par ailleurs fixé à la somme de 932€88 TTC le tarif unitaire de vente des 8 nouvelles alvéoles du colombarium. L’assemblée communale a décidé de fixer à 4€60 par jour et par bénéficiaire le montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de Sciez en centres de vacances FOL- UFOVAL ainsi qu’à l’ensemble des autres centres homologués. Les élus ont d’autre part décidé de la mise aux normes des feux tricolores de Sciez se chiffrant à près de 50000€ TTC. Le Conseil a délibéré sur l’engagement communal à réaliser les travaux de sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly, un engagement qui permettra l’encaissement d’une subvention départementale ‘produit des amendes de Police’ d’un montant de 9000€. Concernant le marché de travaux du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines, le conseil donne pouvoirs au Maire de passer et signer pour le lot n°16 chauffage et sanitaire, un avenant n°1 au marché INEO et un acte d’engagement de sous-traitance avec la société Aquatair de Thonon. A propos des aménagements de l’entrée ouest du Chef lieu, Monsieur Vignaud a dressé point sur les échanges ou achats fonciers envisagés entre la commune et les consorts Guili et Goussot. Le Maire a communiqué sur les travaux d’aménagement des bâtiments de l’ancienne caserne, des locaux qui seront destinés principalement aux jeunes notamment en journée mais par soucis d’optimiser l’utilisation de ces bâtiments, ceux-ci pourraient servir en soirée à d’autres associations locales. Le Maire, a présenté également, la mise en service au début du mois de décembre, d’un bus communal destiné au transport gratuit des personnes âgées de plus de 70 ans et à titre exceptionnel à des personnes victimes d’un handicap momentané. Le véhicule est mis à la disposition de la commune pendant deux ans, le fonctionnement, l’entretien et le coût du chauffeur seront à la charge de la collectivité mais le véhicule est financé par des panneaux publicitaires installés sur le bus.

Le Conseil a délibéré sur l’engagement communal
à réaliser les travaux de sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly.

 

Audition du représentant de la SED (Société d’équipement du Département de la Haute Savoie)
Le conseil a entendu les explications du représentant de la SED concernant le compte rendu annuel 2005 aux Collectivités locales dressé par la SED pour l’opération d’aménagement de l’entrée ouest du Chef lieu. Le représentant de la SED a été vivement interpellé par l’opposition sur les délais importants (près de 5 ans) concernant la durée des études menées sur le sujet qui aboutira au mieux en 2008. Le représentant de la SED a justifié ce délai par la réalisation dans un premier temps d’une étude de faisabilité puis la modification demandée par les services de l’Etat et du Conseil Général. Ensuite, se défend le représentant de la SED, l’Etat a transféré ses compétences en matière de routes nationales au département qui à son tour a demandé des modifications, enfin, dans l’intervalle précise l’orateur, les textes de lois sur les enquêtes publiques par rapport aux décrets ont été modifiés et des compléments ont été demandés concernant la pollution et l’impacte sonore. Ces nouvelles études ont entraîné une modification du dossier qui a eu 5 plans avant projet mais cette année, dit le représentant de la SED, nous allons enfin finaliser le projet définitif. Selon Gaston Lemmelet de l’opposition, il reste difficile d’expliquer aux gens pourquoi et comment un rond point et une étude peut demander 5 ou 7 ans. De son côté Claude Bidal regrette que la municipalité ne réfléchisse depuis le début du mandat que par des petits points à la fois, selon lui, une réflexion globale de la circulation dans Sciez serait plus utile. Le Maire, Jean-Luc Bidal, rappelle pour sa part que des études ont effectivement été menées par le passé et que le tracé retenu était déjà plus qu’envisagé à une époque oùdes personnes de l’opposition étaient alors présentes et avaient la majorité au conseil sans qu’il leurs semble nécessaire de modifier ces projets. Nous, affirme le maire, nous avons pris un projet qui a été validé au moins par deux mandatures précédentes. La SED était dans le collimateur des élus municipaux, puisque lors d’une autre proposition de vote d’un avenant n°3 de prorogation de la Convention d’assistance SED : sur l’élaboration et commercialisation d’un lotissement au lieu dit Sous-Sciez, l’opposition par la voix de Anne Schmitt a souhaité qu’à l’avenir avant de confier d’autres missions à la SED, celle-ci devra faire ses preuves, une position soutenue par le maire qui a dit : « Vous exprimez là, un vœu assez consensuel au sein du Conseil ».