Compte-rendu
(Presse)
de la séance du Conseil Municipal du Lundi 20 Novembre 2006
Le Conseil Municipal réuni en séance publique
a délibéré sur une dizaine de sujets parmi lesquels
l’actualisation du contrat LOA matériel informatique, la
détermination des tarifs des nouveaux caveaux et du columbarium
du cimetière. L’assemblée a fixée à
la somme de 1608€ TTC le tarif unitaire de vente des 8 nouveaux
caveaux installés au cimetière, le conseil a par ailleurs
fixé à la somme de 932€88 TTC le tarif unitaire de
vente des 8 nouvelles alvéoles du colombarium. L’assemblée
communale a décidé de fixer à 4€60 par jour
et par bénéficiaire le montant de la participation communale
aux frais de séjours des enfants de Sciez en centres de vacances
FOL- UFOVAL ainsi qu’à l’ensemble des autres centres
homologués. Les élus ont d’autre part décidé
de la mise aux normes des feux tricolores de Sciez se chiffrant à
près de 50000€ TTC. Le Conseil a délibéré
sur l’engagement communal à réaliser les travaux
de sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly,
un engagement qui permettra l’encaissement d’une subvention
départementale ‘produit des amendes de Police’ d’un
montant de 9000€. Concernant le marché de travaux du nouveau
groupe scolaire maternel des Buclines, le conseil donne pouvoirs au
Maire de passer et signer pour le lot n°16 chauffage et sanitaire,
un avenant n°1 au marché INEO et un acte d’engagement
de sous-traitance avec la société Aquatair de Thonon.
A propos des aménagements de l’entrée ouest du Chef
lieu, Monsieur Vignaud a dressé point sur les échanges
ou achats fonciers envisagés entre la commune et les consorts
Guili et Goussot. Le Maire a communiqué sur les travaux d’aménagement
des bâtiments de l’ancienne caserne, des locaux qui seront
destinés principalement aux jeunes notamment en journée
mais par soucis d’optimiser l’utilisation de ces bâtiments,
ceux-ci pourraient servir en soirée à d’autres associations
locales. Le Maire, a présenté également, la mise
en service au début du mois de décembre, d’un bus
communal destiné au transport gratuit des personnes âgées
de plus de 70 ans et à titre exceptionnel à des personnes
victimes d’un handicap momentané. Le véhicule est
mis à la disposition de la commune pendant deux ans, le fonctionnement,
l’entretien et le coût du chauffeur seront à la charge
de la collectivité mais le véhicule est financé
par des panneaux publicitaires installés sur le bus.

Le
Conseil a délibéré sur l’engagement communal
à réaliser les travaux de sécurisation de la dépose
bus du carrefour de Filly.
Audition
du représentant de la SED (Société d’équipement
du Département de la Haute Savoie)
Le conseil a entendu les explications du représentant de la SED
concernant le compte rendu annuel 2005 aux Collectivités locales
dressé par la SED pour l’opération d’aménagement
de l’entrée ouest du Chef lieu. Le représentant
de la SED a été vivement interpellé par l’opposition
sur les délais importants (près de 5 ans) concernant la
durée des études menées sur le sujet qui aboutira
au mieux en 2008. Le représentant de la SED a justifié
ce délai par la réalisation dans un premier temps d’une
étude de faisabilité puis la modification demandée
par les services de l’Etat et du Conseil Général.
Ensuite, se défend le représentant de la SED, l’Etat
a transféré ses compétences en matière de
routes nationales au département qui à son tour a demandé
des modifications, enfin, dans l’intervalle précise l’orateur,
les textes de lois sur les enquêtes publiques par rapport aux
décrets ont été modifiés et des compléments
ont été demandés concernant la pollution et l’impacte
sonore. Ces nouvelles études ont entraîné une modification
du dossier qui a eu 5 plans avant projet mais cette année, dit
le représentant de la SED, nous allons enfin finaliser le projet
définitif. Selon Gaston Lemmelet de l’opposition, il reste
difficile d’expliquer aux gens pourquoi et comment un rond point
et une étude peut demander 5 ou 7 ans. De son côté
Claude Bidal regrette que la municipalité ne réfléchisse
depuis le début du mandat que par des petits points à
la fois, selon lui, une réflexion globale de la circulation dans
Sciez serait plus utile. Le Maire, Jean-Luc Bidal, rappelle pour sa
part que des études ont effectivement été menées
par le passé et que le tracé retenu était déjà
plus qu’envisagé à une époque oùdes
personnes de l’opposition étaient alors présentes
et avaient la majorité au conseil sans qu’il leurs semble
nécessaire de modifier ces projets. Nous, affirme le maire, nous
avons pris un projet qui a été validé au moins
par deux mandatures précédentes. La SED était dans
le collimateur des élus municipaux, puisque lors d’une
autre proposition de vote d’un avenant n°3 de prorogation
de la Convention d’assistance SED : sur l’élaboration
et commercialisation d’un lotissement au lieu dit Sous-Sciez,
l’opposition par la voix de Anne Schmitt a souhaité qu’à
l’avenir avant de confier d’autres missions à la
SED, celle-ci devra faire ses preuves, une position soutenue par le
maire qui a dit : « Vous exprimez là, un vœu assez
consensuel au sein du Conseil ».